Positionnement des points d’attente avant piste

Ce document est édité par le GT Infrastructures de l’UAF&FA (précédemment Les Aéroports Francophones et l’UAF). Il est préparé par des exploitants d’aérodromes à destination de l’industrie. Il est destiné à constituer un guide sur le positionnement des points d’attente avant piste pour les exploitants d’aérodrome. A ce titre, il décrit les standards de l’OACI, et il reprend et complète les pratiques recommandées par l’ACI. Il les enrichit de dispositions alternatives ou complémentaires qui ne sont pas considérées par l’Annexe 14 ou les standards nationaux et régionaux tel que les CS-ADR-DSN de l’EASA.

Ce guide se base sur le référentiel de l’OACI, et en particulier l’Annexe 14 de la Convention de Chicago, le DOC 9157 (Manuel de conception des aérodromes) et la Circulaire 305. La version de l’Annexe 14 citée dans ce document est la 8^ème édition. Il est fait également référence à des textes réglementaires et normatifs nationaux ou régionaux, et notamment au référentiel de l’EASA. Le principal texte applicable dans les Etats membres de l’EASA est le règlement UE n°139/2014 (amendé par le Règlement UE 2018/401) et les CS-ADR-DSN – Issue 4. Certains standards nationaux différents des SARP (Standards and Recommended Practices) de l’OACI peuvent être présentés dans le guide. Ils sont alors mentionnés comme tel dans le texte.

La correspondance entre les articles de l’Annexe 14 de la Convention de Chicago et ceux des CS-ADR-DSN est facilitée par la filiation historique entre les deux textes. Cependant, certains standards de l’EASA peuvent différer des SARP de l’OACI. Par ailleurs, la notion de recommandation des SARP est absente des CS-ADR-DSN. Enfin, certains articles ou éléments de standard de l’Annexe 14 ne sont pas reconnus comme Certification Specification au sens des CS-ADR-DSN, mais sont décrits dans les Guidance Materials.

Avertissement Le guide Positionnement des points d’attente avant piste du GT Infrastructures de l’UAF&FA ne se substitue pas à la réglementation et aux standards en vigueur. Il ne constitue pas en soi une démonstration d’un niveau équivalent de sécurité. Par conséquent, les dispositions non standards devraient faire l’objet d’une étude de sécurité ou aéronautique avant d’être employées localement. Il est de la responsabilité de l’exploitant de s’assurer de la conformité réglementaire et du niveau de sécurité des éléments de conception et de dimensionnement de ses infrastructures, ainsi que des conditions d’exploitation en vigueur. Le GT Infrastructures de l’UAF&FA se tient à disposition afin d’aider les exploitants d’aérodrome à justifier la mise en place de ces bonnes pratiques.