Trace écrite La commune

Les électeurs élisent le conseil municipal de la ville où ils habitent (Suffrage universel Direct). Ces conseillers municipaux élisent ensuite le maire (Suffrage universel indirect). Ceux-ci sont élus pour une durée de 6 ans.

C’est en 1789, durant la révolution française, qu’apparaît le droit de vote en France. A l’époque, seuls les hommes payant un impôt peuvent voter. C’est le suffrage censitaire masculin.

Il faut attendre 1848, pour que le suffrage devienne universel masculin, c'est-à-dire que tous les hommes, riches ou pauvres, peuvent voter.

Ce n’est qu’en 1944, que l’on octroie le droit de vote aux femmes. Désormais en France, le suffrage est universel.

Le conseil municipal représente les habitants de la commune et s’occupe de sa gestion. Les revenus de la commune proviennent de la taxe d’habitation, de la taxe foncière et des taxes sur les entreprises.

Les associations

Les associations sont des groupements de personnes qui se réunissent autour d’un but commun ou d’une passion commune : entraide, sport, art…Ces associations sont régies par la Loi de 1901. Les associations peuvent ne comporter que deux membres et doivent être à but non lucratif (c'est-à-dire qu’elles n’ont pas pour objectif l’enrichissement). Elles doivent respecter la Loi et ne porter atteinte ni aux gens, ni à la République. Elles ont pour cadre d’action, le plus souvent, la commune.

Les enquêtes publiques

La commune est responsable du PLU, c'est-à-dire du Plan Local d’Urbanisme : combien d’étages maximum aux bâtiments, quelles zones sont constructibles, etc…Lorsque le maire propose un projet de construction dans la commune, le plus souvent, une enquête publique est ouverte. Elle est menée par un commissaire-enquêteur payé par la commune. Ce commissaire-enquêteur a pour mission d’informer les habitants sur le projet en leur exposant les points positifs et négatifs, puis de recueillir leur avis. Au final, il rend un avis favorable ou défavorable. Le maire doit respecter l’avis de ses administrés issu de l’enquête publique.