Le fonctionnement des institutions
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Thème 1 La vie politique
La 5ème République naît en 1958 suite à la rédaction de la constitution par Charles de Gaulle. La constitution est un texte qui définit les rôles et les pouvoirs des institutions de la République. Il existe un partage des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif.
Le premier ministre est issu de la majorité à l’assemblée nationale. Ainsi, le président de la République et le 1er ministre n’appartiennent pas forcément au même parti politique. On parle de cohabitation. L’article 20 de la constitution (le gouvernement dirige la politique de la nation) est respectée uniquement en cas de cohabitation. Deux changements sont intervenus afin de limiter les risques de cohabitation : le mandat du président est désormais de 5 ans (quinquennat) comme le mandat des députés. De même, les élections présidentielles sont en mai et les élections législatives sont organisées un mois plus tard en juin.
II. Le pouvoir législatif
Le pouvoir législatif est aux mains du parlement (Assemblée nationale et sénat). Les ministres ou les parlementaires déposent un projet de loi ou une proposition de loi auprès d’une des deux chambres du parlement. Après un examen successif du texte par les deux chambres (Navette) et son adoption, la loi doit être promulguée (signée) par le président de la République, puis doit paraître au Journal Officiel avant d’entrer en vigueur. Le Conseil Constitutionnel tranche sur la constitutionnalité de la loi votée et peut retoquer la loi. Celle-ci est alors abandonnée et n’arrive même pas sur le bureau du président de la République.
Si les deux assemblées n’arrivent pas à se mettre d’accord sur un texte commun, on recourt à une commission mixte paritaire composée de 7 députés et de 7 sénateurs. L’assemblée nationale peut avoir le dernier mot.
Le 1er ministre peut aussi utiliser l’article 49-3 de la constitution afin de faire passer en force un texte de loi. Cependant, il risque le vote d’une motion de censure à l’encontre de son gouvernement. Le risque : devoir démissionner. Sous la 5ème République, aucune motion de censure n’a abouti.
La décentralisation
La décentralisation est un processus de transfert de compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales (régions, départements, communes) engagé dès 1983. Cette décentralisation permet aux collectivités d’avoir des compétences dans des domaines comme les transports, le développement durable, l’éducation…La décentralisation implique des moyens financiers élargis pour ces collectivités, ce qui a pour conséquence le plus souvent l’augmentation des taxes d’habitation, taxes foncières…