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Scolarisation des élèves handicapés à l'école primaire : Les classes pour l'inclusion scolaire (CLIS)
En France, la CLIS permet, à partir de la fin du cycle 1 et parfois même à l'âge pré-élémentaire (de 3 à 5 ans), d'orienter les enfants en difficultés vers ce type de classe qui accueille 12 élèves au maximum.
L'objectif est de scolariser tous les élèves et de permettre aux élèves en situation de handicap de suivre totalement ou partiellement un cursus scolaire ordinaire. Les CLIS font partie intégrante de l'ensemble des dispositifs de l'enseignement spécialisé en France.
Concernant la place de la CLIS dans l'école:
"La CLIS est une classe à part entière de l'école dans laquelle elle est implantée....
....La CLIS est prise en compte au même titre qu'une autre classe de l'école dans la définition de la quotité de décharge d'enseignement du directeur de l'école. "
(Extrait du Bulletin officiel n° 31 du 27 août 2009)
http://www.education.gouv.fr/cid42618/MENE0915406c.html
En ce qui concerne la prise en compte d'une CLIS en cas de mesure de carte scolaire le ministre de l'éducation nationale, en 2007, répondait à un sénateur de La Loire la chose suivante:
"Il appartient par ailleurs à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, de prendre en compte le fait que l'école comporte une CLIS, afin de veiller à ce que les effectifs des classes de niveau ne constituent pas un obstacle à la mise en oeuvre de temps de scolarisation des élèves de la CLIS dans ces classes. Tout projet de fermeture ou d'ouverture de classe dans une école comportant une CLIS fait ainsi l'objet d'une étude au cas par cas dans le département de la Loire. Cette étude peut conduire à maintenir une classe qui aurait dû être fermée en application des seuls critères de la carte scolaire. La CLIS compte en outre pour une classe dans le calcul du nombre de classes de l'école, notamment pour l'attribution du nombre de décharges de direction."
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