R.O.I.

Règlement d’ordre intérieur

Madame, Monsieur,

La Direction, le corps enseignant et le personnel de l’Ecole fondamentale autonome « Michel Warnon » Wallonie-Bruxelles Enseignement de Tamines vous remercient de la confiance que vous leur témoignez.

Ils vous assurent de leur soutien et espèrent, qu’ensemble, tout sera mis en œuvre pour éduquer au mieux vos enfants en les préparant idéalement à l’enseignement secondaire.

Ce règlement n’a d’autre but que de vous donner les détails de l’organisation de toute la vie scolaire.

Le projet d’établissement et le règlement d’ordre intérieur de base des écoles d’enseignement fondamental organisé par Wallonie-Bruxelles enseignement, notre propre projet, notre propre règlement d’ordre intérieur ainsi que les consignes d’entrée et de sortie sont d’application.

L’ensemble de ces documents vous seront remis à l’inscription.

LA FARDE DE COMMUNICATION

Chaque élève reçoit en début d’année scolaire une farde « Communications » dans laquelle il place (colle) les documents, les règlements, les circulaires, les invitations aux réunions de parents ainsi que tous les feuillets d’informations.

Ces documents seront signés le jour même par les parents.

Les élèves de la section primaire doivent toujours posséder leur journal de classe visé chaque jour et leur farde de « communications » dans leur cartable.

N.B : Pour les internes, les documents précités et le journal de classe seront visés quotidiennement par l’éducateur responsable et contresignés par l’autorité parentale lors du plus proche week-end.

TRAVAIL ET DISCIPLINE

Pour qu’un enseignement soit efficace, il exige un travail sérieux et continu, de la ponctualité, de l’ordre et de la discipline.

Notre école a pour tradition de veiller à la qualité de la formation intellectuelle, physique et humaine de ses élèves.

Les punitions ou sanctions, tout autant que les devoirs, doivent être effectués au domicile de l’enfant ou à l’internat et présentés à l’enseignant ou à la personne responsable dès le lendemain.

Un système d’évaluation du comportement est mis en place dans notre établissement (un règlement spécifique sera établi dans chaque classe en début d’année scolaire).

Sans autorisation de la direction, aucun élève ne peut quitter son lieu d’activité pendant les heures de cours.

FAITS GRAVES COMMIS PAR UN ELEVE

Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre :

a) Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :

· Tout coup ou blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement ;

· Le fait d’exercer sciemment et manière répétée sur un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ;

· Le racket à l’encontre d’un élève de l’établissement ;

· Tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.

b) Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte scolaire :

Ø La détention ou l’usage d’une arme.

MESURES DISCIPLINAIRES

Ø 1^er fait grave : avertissement écrit et punition constructive ;

Ø 2^e fait grave : convocation aux parents avec une exclusion des cours ;

Ø 3^e fait grave : trois jours d’exclusion des cours (après notification aux parents) ;

Ø 4^e fait grave : exclusion définitive.

Toutes ces mesures sont prises en concertation avec la direction et les enseignants concernés.

ABSENCES

Dès l’âge de l’obligation scolaire, pour une absence d’un jour ou deux maximum, les parents devront compléter le document fourni par l’école (par l’enseignant).

Pour plus de trois jours d’absence, un certificat médical sera obligatoire et exigé le premier jour de la rentrée.

Lors d’une absence pour consulter un spécialiste, une attestation sera réclamée.

Dès que l’élève compte neuf demi-jours d’absence injustifiée, le chef d’établissement est dans l’obligation d‘informer le Service du Contrôle de l'obligation scolaire (chargé de transmettre les coordonnées des élèves mineurs qui comptent plus de 9 demi-jours d’absence injustifiée, à la Direction générale de l’enseignement obligatoire) afin de permettre à l’Administration d’opérer un suivi dans les plus brefs délais.

NB : Pour les internes, fournir un certificat pour l’internat et un second pour l’école.

HORAIRE DE LA JOURNEE SCOLAIRE

Le matin, les enfants arrivant entre 7h30 et 08h00 doivent obligatoirement se rendre à la « garderie payante ». Tout élève dérogeant à ce règlement n’est pas couvert par l’assurance scolaire.

Afin que les activités scolaires puissent débuter à temps, il est nécessaire que les enfants arrivent à l’heure ( au moins 5 minutes à l'avance ).

La ponctualité est une qualité et une bonne habitude à prendre dès la première maternelle.

Pour le centre

Matin : de 8h45 à 12h20 avec récréation de 10h25 à 10h40.

En section maternelle, le repas est pris à 11h30

En section primaire, à 12h30.

Après-midi : de 13h30 à 15h15.

En section maternelle, les activités reprennent à 12h50.

Le mercredi : la journée se termine à 12h00.

Pour les Bachères

Matin : de 8h45 à 11h30 avec récréation de 10h25 à 10h40.

Après-midi : de 12h50 à 15h35 avec récréation de 14h20 à 14h35.

Le mercredi : la journée se termine à 12h00.

GARDERIE

Dans les deux implantations :

Ø Une garderie, le matin, est assurée à partir de 7h30 jusqu’à 8h00. Une participation de 1 € est demandée.

Ø Une garderie est organisée de 16h00 à 17h30 tous les jours sauf le mercredi à raison de 50 centimes par demi-heure commencée.

Ø Tout paiement de la garderie doit se faire soit :

· Par paiement au titulaire de votre enfant ;

· Par virement bancaire endéans les 8 jours au n° de compte BE 93 0682 2733 3267 (Amicale) suivant le relevé émis fin de mois.

En cas de non-paiement, la garderie ne pourra plus être assurée à votre enfant. Ces services sont rendus aux Parents qui, exerçant une activité professionnelle, sont dans l’impossibilité d’assurer la garde de leur(s) enfant(s).

Ø Au-delà de 17h30, les retardataires devront s’acquitter d’une somme de 8 € (salaire dû pour toute heure commencée).

Ø A la veille d’un congé, le vendredi, la garderie n’a pas lieu.

TICKETS DE REPAS

En section maternelle : dans le cadre des projets pilotes proposant des repas complets, gratuits et de qualité dans les école maternelles (circulaire 7102 de la FWB), nos deux sections ont été retenues et sont subsidiées depuis ce 1/09/2019. Les repas sont donc entièrement gratuits.

En section primaire : les tickets seront vendus exclusivement le lundi (ou le premier jour de classe de la semaine).

Les parents muniront leur(s) enfant(s) de l’argent nécessaire qui sera mis sous enveloppe nominative avec le détail du compte.

Les titulaires de classe veilleront à ce que les enfants inscrivent leur nom sur chaque ticket. Comme les membres du personnel de l’école et l’économat/secrétariat ne sont pas habilités à pratiquer des avances, les enfants dépourvus de tickets de repas complets seront répertoriés sur une liste d’élèves en défaut de paiement, la régularisation devant avoir lieu, au plus tard, lors de la vente la plus proche.

Ces principes sont évidemment pris dans le cadre d’une gestion saine, équilibrée et équitable des restaurants scolaires et j’ose espérer que vous vous y conformerez de bonne grâce.

TARIF

Repas complet : 2,50 €en section primaire (10 € par semaine) ; Potage : 0,50 €.

Dagobert : 2 € (le lundi uniquement) et frites 1,50 € (le jeudi uniquement).

PERTE, VOL, VANDALISME, DEGRADATIONS.

L’école décline toute responsabilité en matière de perte, de vol ou de détérioration de vêtements ou d’objets personnels (lunettes, par exemple)

Les enfants reconnus coupables de dégradations ou de vol sont sanctionnés par l’école, leurs parents étant priés d’assumer leur responsabilité familiale dans ce cas.

Les objets trouvés à l’école sont regroupés et remis à leurs propriétaires pour autant qu’il soit possible de les identifier.

SAVOIR-VIVRE

Les règles élémentaires de savoir-vivre seront de tous les instants, les élèves auront à cœur le respect des personnes et des choses aussi bien à l’école qu’en dehors de celle-ci.

Tout manquement sera punissable.

Des mots simples comme « bonjour Madame, pardon, s’il vous plaît, merci, au revoir Monsieur… » sont si faciles à prononcer et si agréables à entendre, la vie communautaire s’en trouve d’autant améliorée.

Les GSM et les ballons autres que les ballons mousse sont interdits dans l’enceinte de l’école.

Une tenue décente ainsi qu’une hygiène stricte sont demandées.

Tatouages et piercings, considérés comme néfastes à la santé, sont donc prohibés.

ACTIVITES EXTERIEURES- SEJOURS PEDAGOGIQUES AVEC NUITEES

D'une durée d’un ou de plusieurs jours, sous quelque forme ou dans quelque domaine que ce soit, ils prétendent élargir au maximum l’horizon des enfants qui nous sont confiés.

Les suites données en classe construisent et renforcent les savoirs, les savoir-faire et le savoir-être de chacun.

Faut-il souligner l’importance de la participation de chaque enfant à ces activités ?

Les détails reprenant l’organisation de diverses activités scolaires vous parviendront en temps utiles, ils feront l’objet de communications ultérieures.

Lors d’activités extérieures, les élèves doivent toujours avoir à l’esprit qu’ils sont les « ambassadeurs » de l’école. Tout acte d’incivilité ou de vandalisme entraînera des sanctions individuelles ou collectives suivant le cas.

DE LA GRATUITE A L’ACCES A L’ENSEIGNEMENT

De la gratuité de l'accès à l'enseignement Modifié par D. 12-07-2001 (2) ; complété par D. 25-04-2008 ; modifié par D. 17-10-2013

Article 100

§ 1er. Aucun minerval direct ou indirect ne peut être perçu hors les cas prévus d'une part par l'article 12, § 1erbis de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, d'autre part par l'article 59, § 1er, de la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement.

§ 2. Ne sont pas considérés comme perception d'un minerval dans l'enseignement fondamental les frais appréciés au coût réel afférent aux services ou fournitures suivants : 1° les droits d'accès à la piscine et aux activités culturelles et sportives s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés; (…) Ne sont pas considérés comme perception d'un minerval dans l'enseignement secondaire les frais appréciés au coût réel afférent aux services ou fournitures suivants : 1° les droits d'accès à la piscine et aux activités culturelles et sportives s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés; 2° les photocopies distribuées aux élèves; sur avis conforme du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire, le Gouvernement arrête le montant maximum du coût des photocopies par élève qui peut être réclamé au cours d’une Secondaire IV.A.16 Lois 21557 p.85 Centre de documentation administrative D. 24-07-1997 Secrétariat général Mise à jour 09-10-2018 année scolaire ; 3° le prêt de livres scolaires, d'équipements personnels et d'outillage.

§ 3. Les achats groupés, pour autant qu'ils soient facultatifs, les frais de participation à des activités facultatives, les abonnements à des revues pour autant qu'ils soient facultatifs ne sont pas non plus considérés comme minerval. Ils sont réclamés à leur coût réel pour autant qu'ils soient liés au projet pédagogique.

§ 4. Les pouvoirs organisateurs sont tenus, dans la perception des frais, de respecter les dispositions de l'article 11. Le non-paiement des frais ne peut en aucun cas constituer, pour l'élève, un motif de refus d'inscription ou d'exclusion définitive ou de toute autre sanction. Les pouvoirs organisateurs peuvent mettre en place un paiement forfaitaire correspondant au coût moyen réel des frais.

§ 5. Dans l'enseignement obligatoire, aucun droit ou frais, direct ou indirect, ne peut être demandé à l'élève, à ses parents ou à la personne investie de l'autorité parentale pour la délivrance de ses diplômes et certificats d'enseignement ou de son bulletin scolaire. Inséré par D. 17-10-2013

§ 6. Avant le début de chaque année scolaire, et à titre d'information, une estimation du montant des frais réclamés et de leur ventilation est portée par écrit à la connaissance de l'élève s'il est majeur, ou de ses parents ou de la personne investie de l'autorité parentale, s'il est mineur. Inséré par D. 17-10-2013

§ 7. Au cours de chaque année scolaire, des décomptes périodiques sont portés par écrit à la connaissance de l'élève s'il est majeur, ou de ses parents ou de la personne investie de l'autorité parentale, s'il est mineur. Chaque décompte périodique détaille, par élève et pour la période couverte, l'ensemble des frais réclamés, leurs montants, leurs objets et le caractère obligatoire ou facultatif de ceux-ci et mentionne les modalités et les éventuelles facilités de paiement. La période qui peut être couverte par un décompte périodique est de minimum un mois et de maximum quatre mois. Avant le début de chaque année scolaire, les pouvoirs organisateurs informent l'élève s'il est majeur, ou ses parents ou la personne investie de l'autorité parentale, s'il est mineur, de la périodicité choisie. Par dérogation à l'alinéa précédent, pour les frais dont le montant excède cinquante euros, les pouvoirs organisateurs peuvent prévoir la possibilité d'échelonner ceux-ci sur plusieurs décomptes périodiques. Dans ce cas, les pouvoirs organisateurs informent par écrit l'élève s'il est majeur, ou ses parents ou la personne investie de l'autorité parentale, s'il est mineur, de l'existence de cette possibilité, du montant total à verser ainsi que des modalités de l'échelonnement. La quotité réclamée afférente à la période couverte figure dans le décompte périodique. Les frais qui ne figurent pas dans un décompte périodique ne peuvent en aucun cas être réclamés. Les pouvoirs organisateurs veillent à ne pas impliquer les élèves mineurs dans le dialogue qu'ils entretiennent avec les parents ou la personne investie de l'autorité parentale à propos des décomptes périodiques. Les pouvoirs organisateurs qui ne réclament aucun frais sur l'ensemble de l'année scolaire ne sont pas tenus de remettre les décomptes périodiques visés au présent paragraphe.

EDUCATION PHYSIQUE EN SECTION PRIMAIRE

Le cours d’éducation physique est obligatoire. L’horaire sera noté au journal de classe de l’élève. Les détails relatifs à l’équipement sont repris sur une communication séparée.

NB : Toute dispense supérieure à deux heures de cours doit être couverte par un certificat médical.

SECONDE LANGUE

Le cours de néerlandais est organisé à raison de deux heures par semaine pour les élèves du cycle supérieur.

PROPRETE

Chacun veillera à jeter tout déchet dans les poubelles, que ce soit en classe, sous le préau, dans les cours ou au restaurant scolaire.

Une collecte sélective des PMC et des cartons est organisée en collaboration avec la commune de Sambreville. Il y a donc lieu d’utiliser les poubelles spécialement prévues pour la collecte de ce type de déchets.

Dans un premier temps, les élèves en défaut seront de corvée « ramassage » et pourront être punis sévèrement en cas de récidive.

SOINS

Suite à la circulaire N° 4888 du 20/06/2014, aucun médicament ne peut être donné aux enfants.

En cas de maladie plus spécifique, les Parents devront être en possession d’une prescription du médecin traitant et s’adresser à la Direction.

ACCIDENTS

Pour tout accident corporel à l’école, l’élève devra prévenir immédiatement un enseignant ou la direction.

La procédure suivante est d’application :

Ø Les parents demanderont au médecin consulté un certificat médical de premier constat.

Ø Ils remettent ce certificat en mains propres au secrétariat qui fera la déclaration d’accident par internet. Dès l’enregistrement de celle-ci, les responsables de l’élève recevront le numéro de dossier attribué par la société d’assurance scolaire.

Ø Les parents pourront demander le remboursement des frais engagés à l’organisme assureur en indiquant la référence reçue et en joignant toutes les pièces justificatives ( facture(s), ... et notamment, le récapitulatif des débours fournis par la mutualité.

NB : En cas d’accident sérieux, l’école fait appel au service 112 qui prend ses responsabilités en matière médicale.

Les piétons et les cyclistes ne sont couverts par l’assurance que lorsqu’ils empruntent le chemin le plus court entre leur domicile et l’école.

CHANGEMENT D’ECOLE EN COURS D’ANNEE SCOLAIRE

Tout changement d’implantation ou d’école après le 15 septembre est réglementé. Il y a lieu de s’adresser à la Direction afin d’obtenir les renseignements et les documents à compléter.

SECURITE AUX ABORDS DE L’ECOLE

En ce qui concerne le stationnement des véhicules « quelques minutes de patience et quelques décamètres de marche » sont le prix à payer pour la sécurité de nos enfants.

Pour rappel, l’entrée de l’école n’est pas autorisée aux véhicules privés qui doivent stationner sur les parkings extérieurs. De cette manière, il n’y a pas d’entrave au passage des véhicules de secours ou de service.

L’arrêt et le stationnement sont donc interdits devant les grilles d’entrée ainsi que dans le parking de l’école.

LIAISON FAMILLE-ECOLE

Des réunions de parents et des réunions d’informations sont organisées périodiquement.

Entre-temps, les parents qui le désirent peuvent rencontrer l’enseignant en prenant préalablement rendez-vous.

Tout changement administratif au niveau de votre enfant sera communiqué dans les plus brefs délais à la Direction.

SECURITE DES ENFANTS

En ce qui concerne la sécurité des enfants repris à l’école, soit :

Ø Immédiatement après la fin des cours

Ø Après et durant la garderie

Ø Pendant les cours (exceptionnellement)

Aucun enfant ne sera confié à une personne inconnue du responsable en fonction, même si cette personne prétend appartenir à la famille ou au cercle d’amis de cet enfant, même si l’enfant reconnaît cette personne.

Pour quitter l’école sous la responsabilité d’une personne autre que les parents, une décharge datée et signée par ces derniers est exigée.

Pour pouvoir appliquer cette mesure, l’école compte sur l’étroite collaboration de l’adulte responsable de l’enfant.

Les personnes responsables d’un ou de plusieurs enfants sont invités à fournir tout jugement officiel irréfutable qui interdirait de confier un enfant à sa mère, à son père ou à toute autre personne concernée par cette décision.

A défaut de document officiel, l’école ne peut en aucun cas appliquer des accords personnels.

Afin d’assurer au mieux l’éducation de votre enfant, il est nécessaire que nous puissions compter sur votre collaboration.

Déjà, je vous en remercie et je vous prie de croire, chers parents, en mon entier dévouement.

La Directrice,

Roxane DEDOBBELEER