RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ECOLE MATERNELLE SAINT OUEN DU TILLEUL

1. INSCRIPTION ET ADMISSION :

Le maire de la commune procède à l’établissement du certificat d’inscription à l’école ; en fonction des places disponibles, le directeur procédera ensuite à l’admission de l’élève.

L’admission à l’école maternelle est enregistrée par le directeur sur présentation du certificat d’inscription délivré par la mairie, du livret de famille et d’un document (carnet de santé ou certificat médical) attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires : DTP, le ROR est vivement recommandé.

Elle se fait, dans la limite des places disponibles, pour les enfants ayant 3 ans avant le 31 décembre de l’année scolaire ; l’accueil des enfants de 2 ans ne pourra se faire que si l’effectif d’une des classes le permet. 

En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté.

2. FRÉQUENTATION ET HORAIRES : 

L’inscription à l’école maternelle implique une fréquentation régulière de l’école.

En cas d’absence, il est souhaitable de prévenir l’enseignant.

A défaut de fréquentation régulière, l'enfant pourra être rayé de la liste des inscrits et rendu à sa famille par le directeur de l'école qui aura, préalablement à sa décision, réuni l'équipe éducative.

- durée journalière : 6 heures au plus ; 
- durée de l'inter-classe : 1 heure 30 au moins ; 
- horaire d'entrée et de sortie : compris dans les limites suivantes : 8 heures 30 - 17 heures.

Ce projet est arrêté par l'Inspecteur d'Académie, Directeur des Services Départementaux de l Éducation Nationale, qui fixe les heures d'entrée et de sortie, après consultation du Conseil de l’Éducation Nationale institué dans le département et de la ou des communes intéressées.

La durée hebdomadaire de la scolarité est de 24 heures obligatoires ; 60 heures maximales d’aide personnalisée peuvent être proposées aux élèves (pas nécessairement avec son maître) au cours de l’année.

Horaires : 9h10-12h10 et 13h40-16h40.

Les entrées et sorties sont autorisés 10 minutes avant.

L’accueil se fait à partir de 9h00 dans les classes et à partir de 13h30 dans la cour. 

Avant ces horaires ou après, les enfants sont accueillis par le personnel communal assurant service de garderie (7h-9h et 16h40-18h30), dans les locaux de la garderie (cantine).

Le personnel communal assure le service de cantine entre 12H10 et 13H30. 

L’aide personnalisée se déroule le mardi, jeudi et vendredi de 8h20 à 9h00. 

Les enfants doivent être accompagnés par la responsable jusqu’au lieu d’accueil où se trouve l’adulte chargé de l’accueil des enfants. 

Les enfants ne peuvent quitter l’école maternelle que s’ils sont accompagnés par la personne responsable ou par toute autre personne signalée par les parents. 

Aucun enfant n’est autorisé à jouer dans la cour sans la surveillance d’un enseignant, même après la classe. 

La présence d’une personne étrangère aux personnels de l’école pendant le temps scolaire doit être soumis à l’autorisation du directeur. 

3. HYGIÈNE et SÉCURITÉ : 

Les familles doivent être vigilantes afin d’éviter la recrudescence des poux (agir efficacement dès le début et prévenir le maître ou la maîtresse de l’enfant). 

L’école doit être prévenue en cas de maladie contagieuse ; les enfants malades ne seront pas acceptés à l’école.

Aucun médicament ne sera délivré à l’école, sauf en cas de maladie chronique et après avoir constitué un Projet d’Accueil Individualisé (avec le médecin scolaire, l’enseignant, le directeur et les parents).

En cas d’accident ou d’indisposition à l’école, la famille sera avisée dans les plus brefs délais, les mesures éventuelles d’urgence seront prises par les enseignants (appel SAMU).

Ne pas oublier de signaler à l’école les changements éventuels de numéro de téléphone en cas d’urgence.

Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur. Les consignes de sécurité sont affichées dans l’école. 

Lors d’un exercice d’évacuation des locaux, les élèves ne sont pas en mesure de mettre un manteau.

4. VIE SCOLAIRE : 

Les principes de laïcité s’imposent à tous les élèves et à toutes les personnes participant à une action éducative. Le caractère public et laïque de l’école prescrit aux utilisateurs un devoir de neutralité tant dans les comportements que dans les activités organisées sur le temps scolaire. 

Conformément aux dispositions du code de l’éducation, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Surveillance : la surveillance des élèves, durant les heures d’activité scolaire, doit être continue. Le service de surveillance, à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que durant les récréations, est réparti entre les maîtres de l’école, en conseil des maîtres.

Respect : un respect mutuel est obligatoire (respect de chaque enfant, des familles, du personnel communal et enseignant) ; les élèves doivent également respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition à l’école.

Les vêtements, serviettes de tables, chaussons, doivent être marqués au nom de l’enfant.

Il est recommandé d’éviter le port de bijoux (risque de perte ou vol, de blessures (chaînes, boucles d’oreilles…)).

Aucun objet dangereux et jouet ne doivent être apportés à l’école.

Usage de l’internet dans le cadre pédagogique et protection des mineurs : il convient d’assurer une protection vis-à-vis des sites illégaux ou des contenus non appropriés sur internet en cas d’utilisation. Une charte d’utilisation sera remise aux élèves et aux enseignants, elle sera signée par chaque utilisateur et son représentant légal (en cas d’utilisation).

Droit à l’image : Une autorisation parentale sera demandée chaque début d’année scolaire pour la prise et l’utilisation éventuelle des photos de leur enfant.

5. PARTICIPATION DE PERSONNES ÉTRANGÈRES A L’ENSEIGNEMENT : 

La présence d’intervenants extérieurs (animateurs, parents d’élèves, enseignants extérieurs à l’école…) pour participer à certaines activités (en classe, à l’école, ou en sortie scolaire) peut être accordée par le directeur (qui en informe l’IEN) ou par l’Inspecteur de l’Education Nationale dans certains cas (agréments accordés pour une période définie). 

Le maître demeure responsable de ses élèves. Il assume la responsabilité pédagogique de l’organisation et de la mise en œuvre des activités.

Les intervenants sont placés sous l’autorité du maître.

6. CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET L’ECOLE :

Les parents sont encouragés à entretenir des rapports réguliers avec les enseignants, et à signaler tout problème ou inquiétude dès que possible (le dialogue aide à résoudre bon nombre de difficultés).

Le directeur, et chaque enseignant, réunit les parents de l’école ou d’une seule classe, à chaque rentrée et chaque fois qu’il le juge utile.

Le conseil d’école composé des représentants élus de parents d’élèves, de représentant de la municipalité, du délégué Départemental de l’Education Nationale et des enseignants de l’école se réunit régulièrement dans l’année scolaire. Un compte-rendu de chaque réunion est établi et affiché afin que chaque famille puisse en prendre connaissance.

7. DISPOSITION FINALE : 

Le règlement intérieur est établi et voté par le conseil d’école compte tenu des dispositions du règlement départemental. 

Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d’école et doit être affiché.

Règlement approuvé par le conseil d’école du 26/10/2012.