Dérogations à la pénétration de zones interdites de survol

Nouveauté du 27 mars 2019:

Mise en ligne dans la partie "Arrêtés ZIT et zones P" de l’arrêté du 1er mars 2019 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 48 - Fort de Brégançon (Var), dans la région d’information de vol de Marseille.

Nouveauté du 25 mars 2019:

  • SUP AIP 087/19 - Date de publication : 14 mars 2019 - En vigueur : Du 28 mars au 22 mai 2019

Merci de prendre en compte les modifications pour les zones suivantes :

    • ZIT 11 - CREYS MALVILLE
    • ZIT 14 - GRENOBLE
    • ZIT 17 - MIRAMAS
    • ZIT 42 - ST DIZIER

Vous trouverez le SUP-AIP dans la partie "SUP AIP ZIT".


Nouveauté du 18 février 2019 :

  • Retour à une situation nominale pour l'envoi de vos pièces jointes:

vous pouvez de nouveau utiliser l'adresse suivante:

cdaoa-bao-cnoa-accord-zones-interdites.resp.fct@intradef.gouv.fr

Des perturbations ponctuelles pourraient néanmoins perdurer.

Merci pour votre compréhension.

Nouveauté du 21 novembre 2018 :

  • Mise en ligne du fichier KMZ version correcte des ZIPVA (arrêté du 12 octobre 2018) dans l'onglet "Cartes et fichiers".

Nouveautés du 12 novembre 2018 :

  • Mise en ligne prochainement du fichier KML version correcte des ZIPVA (arrêté du 12 octobre 2018) dans l'onglet "Cartes et fichiers". Le fichier mis en ligne le 7 novembre dernier présentait des erreurs.
  • Le fichier KML des zones LF-P et ZIT sera bientôt mis à jour dans l'onglet "Cartes et fichiers" (Maj LF-P23, suppression ZIT 17 et LF-P30....).

Nouveautés du 18 octobre 2018 :

MISE EN SERVICE D'UNE NOUVELLE ADRESSE

POUR TOUTES VOS CORRESPONDANCES ET VOS DEMANDES

cdaoa-bao-cnoa-accord-zones-interdites.resp.fct@intradef.gouv.fr


  • Mise en ligne du nouvel arrêté du 12 octobre 2018 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur (Onglet ZIPVA). Le fichier à jour KML/KMZ sera mis en ligne ultérieurement dans l'onglet "Cartes et fichiers".

Nouveautés du 01 septembre 2018 :

  • Un formulaire unique (primo-demande ou renouvellement) est désormais disponible pour déposer vos demandes de dérogations à la pénétration de zones interdites de survol.
  • Un onglet "Cartes et fichiers" est disponible afin d'obtenir les fichiers en *.kmz concernant l'emplacement des zones P/ZIT ainsi que les ZIPVA (Zones Interdites aux Prises de Vues Aériennes).
  • En raison de la nette augmentation du nombre de demandes, un délai de 5 jours ouvrés est désormais nécessaire au traitement des demandes.