Dérogations à la pénétration de zones interdites de survol

17 juin 2020 :

  • Mise en ligne des arrêtés du 23 avril 2020 portant sur la création de nouvelles ZIT LAD.
  • Mise en ligne du kml/ZIT LAD correspondant aux arrêtés du 23 avril portant sur la création de nouvelles ZIT LAD.
  • Ajout des nouvelles zones ZIT LAD au formulaire de demande en ligne.

11 juin 2020 :

  • Mise en ligne du kml/ZIPVA correspondant à l'arrêté du 22 janvier 2020 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur.
  • Mise en ligne d'un Kml sur les Zones LF-P et ZIT à jour 3 juin 2020
  • A venir: arrêtés + kml ZIT LAD


13 décembre 2019 :

  • Mise en ligne au format PDF de la liste des gestionnaires de zones consultable dans l'onglet "Arrêtés zones LF-P et ZIT".



POUR TOUTES VOS CORRESPONDANCES ET VOS DEMANDES

cdaoa-bao-cnoa-accord-zones-interdites.resp.fct@intradef.gouv.fr

  • Un formulaire unique (primo-demande ou renouvellement) est désormais disponible pour déposer vos demandes de dérogations à la pénétration de zones interdites de survol.
  • Un onglet "Cartes et fichiers" est disponible afin d'obtenir les fichiers en *.kmz/kml concernant l'emplacement des zones P/ZIT ainsi que les ZIPVA (Zones Interdites aux Prises de Vues Aériennes).
  • En raison d'un grand nombre de demandes, un délai de 5 jours ouvrés est nécessaire au traitement.