Accueil

Mises à jour :

- 13/03/17 :
le manuel ENR 5.1 en date du 02 mars 2017 est disponible dans l'onglet "Textes de référence".

- 07/02/17 : la liste des ZIPVA (Zones Interdites à la Prise de Vue Aérienne) en date du 27 janvier 2017 est disponible dans l'onglet "ZIPVA". Vous trouverez également cette liste au format KML (Google Earth) dans ce même répertoire.

Ce site vous permet d'adresser une demande de dérogation, ou son renouvellement, aux interdictions de pénétration des zones LF-P ou ZIT qui sont sous la responsabilité du Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA).


La procédure simplifiée s'applique aux aéronefs pilotés et  télépilotés, sans distinction.

Deux type de formulaires sont disponibles :

- Formulaire de demande

- Formulaire de renouvellement

 Les formulaires devront impérativement être correctement renseignés. Les pièces justificatives indispensables à l'instruction de votre dossier nous seront transmises, après validation du formulaire en ligne, EXCLUSIVEMENT par courriel à l'adresse suivante :

cdaoa-bao-cnoa-rens.chef.fct@intradef.gouv.fr

Les demandes dûment motivées seront traitées par le Centre national des opérations aériennes (CNOA). Un préavis minimum de 04 jours ouvrés après réception de l'ensemble des pièces justificatives est requis pour l'étude de votre dossier.
 
Les autorisations de pénétration de zones interdites sont accordées pour une durée maximale de 01 mois. La demande de renouvellement devra intervenir avant le terme de l'autorisation préalablement détenue (en tenant compte du délai de traitement de 04 jours ouvrés) et pour un même bon de commande ou contrat (voir conditions détaillées sur le formulaire de renouvellement).

Une réponse vous sera transmise par courriel à l'adresse que vous aurez indiquée dans le formulaire. Les modalités à respecter avant et durant le vol y seront précisées.

Toute question relative à votre dossier devra nous être transmise par courriel à l'adresse :

cdaoa-bao-cnoa-rens.chef.fct@intradef.gouv.fr

Une réponse dans les meilleurs délais vous sera adressée.

Aucun vol ne devra être effectué sans une autorisation écrite du CNOA et l'attribution d'un numéro d'autorisation.

Les infractions aux dispositions prévues pour les zones interdites sont passibles, conformément à l'article L. 6232-2 du code des transports, d'une amende de 15 000 euros à 45 000 euros et/ou d'un emprisonnement de six mois à un an.
En outre, l’autorité publique peut retenir sur place l’aéronef avec lequel une quelconque infraction aux dispositions du code de l’aviation civile a été commise et le pilote est susceptible de poursuites judiciaires.