Textes de références

Veuillez trouver ci-dessous les textes de référence relatifs à la réglementation aéronautique :

Remarques :

• Vous trouverez toutes les informations aéronautiques en vigueur sur le site https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/ et en particulier dans la partie AIP
• Vous trouverez les informations relatives à l'utilisation de drones à l'adresse suivante : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/carte-france-interactive-faire-voler-drone-en-toute-securite
• Vous retrouverez sur le site https://www.service-public.fr/ les formulaires et déclarations relatifs aux activités et espaces aériens, à adresser aux organismes adéquats :
  • Cerfa n° 15476*02 : déclaration préalable au vol en zone peuplée d'un aéronef circulant sans personne à bord (drone)
  • Cerfa n° 15478*01 : demande de localisation d'activité ou d'accord des comités régionaux de gestion de l'espace aérien
  • Cerfa n° 12546*01 : déclaration d'activité de photographie et de cinématographie aérienne.

NB : toute personne physique ou morale souhaitant réaliser des enregistrements d'images ou de données dans le champ du spectre visible (c'est-à-dire visibles par l'œil humain) doit remplir une déclaration d'activité de photographie et de cinématographie aérienne (Cerfa n° 12546*01). Par ailleurs, veuillez consulter notre rubrique "ZIPVA" pour vérifier si vos prises de vues sont réalisables.