Dérogations à la pénétration de zones interdites de survol


Les zones interdites de survol répertoriées dans l'onglet "Cartes et fichiers", le sont au titre de la sureté aérienne. Des dérogations à ces interdictions sont possibles et étudiées par le CNOA pour des aéronefs pilotés ou télé-pilotés intervenant pour :

  • une mission de sureté aérienne ;

  • une opération en lien avec la sécurité ou sur demande du gestionnaire du site survolé ;

  • une mission de service public ou au profit d'une administration de l’État.

Les demandes pour d'autres motifs que ceux précisés ci-dessus pourront se voir refusées par le CNOA.

Pour toutes demandes de modifications des dérogations délivrées (dates, zones...), nous vous prions de remplir à nouveau le formulaire unique de demande. Les demandes non complétées ne seront pas traitées.

ACTUALITÉS


14/10/2021: LF P-28 DU HAVRE :

Pour toute demande de pénétration de la LF P-28 du HAVRE par drone, il est désormais obligatoire de fournir un plan de vol avec les éléments suivant:

- zone de travail,

- emplacement du télé pilote,

- zone de décollage et d'atterrissage

29/09/2021 : Mise en ligne du nouvel arrêté en date du 10 juin 2021 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur de télédétection.

01/08/2021: lien pour vos démarches concernant les zones : LF-P112 (Lanvéoc), LF-P42 (Kerlouan), LF-P43 (Rosnay).

https://www.premar-atlantique.gouv.fr/page/vols-drones-civils-dans-les-zones-aeriennes-gerees-par-la-marine-nationale


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POUR TOUTES VOS CORRESPONDANCES ET VOS DEMANDES

cdaoa-bao-cnoa-accord-zones-interdites.resp.fct@intradef.gouv.fr

  • Un formulaire unique (primo-demande ou renouvellement) est désormais disponible pour déposer vos demandes de dérogations à la pénétration de zones interdites de survol.

  • Un onglet "Cartes et fichiers" est disponible afin d'obtenir les fichiers en *.kmz/kml concernant l'emplacement des zones P/ZIT ainsi que les ZIPVA (Zones Interdites aux Prises de Vues Aériennes).

  • En raison d'un grand nombre de demandes, un délai de 5 jours ouvrés est nécessaire au traitement.