Dérogations à la pénétration de zones interdites de survol


Les zones interdites de survol répertoriées dans l'onglet "Cartes et fichiers", le sont au titre de la sureté aérienne. Des dérogations à ces interdictions sont possibles et étudiées par le CNOA pour des aéronefs pilotés ou télé-pilotés intervenant pour :

  • une mission de sureté aérienne ;

  • une opération en lien avec la sécurité ou sur demande du gestionnaire du site survolé ;

  • une mission de service public ou au profit d'une administration de l’État.

Les demandes pour d'autres motifs que ceux précisés ci-dessus pourront se voir refusées par le CNOA.

Pour toutes demandes de modifications des dérogations délivrées (dates, zones...), nous vous prions de remplir à nouveau le formulaire unique de demande. Les demandes non complétées ne seront pas traitées.

ACTUALITÉS :

01/08/2021: lien pour vos démarches concernant les zones : LF-P112 (Lanvéoc), LF-P42 (Kerlouan), LF-P43 (Rosnay).

https://www.premar-atlantique.gouv.fr/page/vols-drones-civils-dans-les-zones-aeriennes-gerees-par-la-marine-nationale

30/04/2021: Mise en ligne de l'EN ROUTE 5.1 ZONES INTERDITES, RÉGLEMENTÉES ET DANGEREUSES du 22/04/2021.

22/04/2021 : suppression des ZIT LAD de Mérignac, Poitiers, Rochefort, Saintes, Toussaint, Vayres, Montbonnot-Saint-Martin, Bouflers, Fléber, Houbellerie, Mutzig, Thionville.

Mise en ligne des arrêtés et des fichiers KML à venir.


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12/04/2021 :
Attention : Les ZIT-11 et ZIT-14 sont respectivement remplacées à compter du 22 avril par les LF-P11 et LF-P14 (voir arrêtés)


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POUR TOUTES VOS CORRESPONDANCES ET VOS DEMANDES

cdaoa-bao-cnoa-accord-zones-interdites.resp.fct@intradef.gouv.fr

  • Un formulaire unique (primo-demande ou renouvellement) est désormais disponible pour déposer vos demandes de dérogations à la pénétration de zones interdites de survol.

  • Un onglet "Cartes et fichiers" est disponible afin d'obtenir les fichiers en *.kmz/kml concernant l'emplacement des zones P/ZIT ainsi que les ZIPVA (Zones Interdites aux Prises de Vues Aériennes).

  • En raison d'un grand nombre de demandes, un délai de 5 jours ouvrés est nécessaire au traitement.