Dérogations à la pénétration de zones interdites de survol

 !!! URGENT 23/05/2024 !!! 

Le bureau des accréditations procèdera à un changement de site internet pour les demandes de dérogation de survol de zone interdite : Désormais les demandes s'effectuent à l'aide d'une Démarche Simplifiée (L'inscription sur la plateforme nécessite la création d'un compte).

Pour formuler votre demande, veuillez vous rendre au lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/formulaire-de-demande-unique

A terme, le site internet : https://derog-zones.defense.gouv.fr/ viendra remplacer ce site. 

!!! À partir du 24/06/2024, plus aucune demande ne sera traitée depuis ce site et l'adresse mail : cdaoa-bao-cnoa-accord-zones-interdites.resp.fct@intradef.gouv.fr n'est plus veillée. !!!

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Les zones interdites de survol répertoriées dans l'onglet "Cartes et fichiers", le sont au titre de la sureté aérienne. Des dérogations à ces interdictions sont possibles et étudiées par le CNOA pour des aéronefs pilotés ou télé-pilotés intervenant pour : 

• une mission de sureté aérienne ; 

• une opération en lien avec la sécurité ou  sur demande du gestionnaire du site survolé ; 

• une mission de service public ou au profit d'une administration de l’État. 

    Les demandes pour d'autres motifs que ceux précisés ci-dessus pourront se voir refusées par le CNOA.

Pour toutes demandes de modifications des dérogations délivrées (dates, zones...), nous vous prions de remplir à nouveau le formulaire unique de demande. Les demandes non complétées ne seront pas traitées.  

ACTUALITÉS 

14/10/2021:  LF P-28 DU HAVRE 

Pour toute demande de pénétration de la LF P-28 du HAVRE par drone, il est désormais obligatoire de fournir un plan de vol avec les éléments suivant:

- zone de travail,

- emplacement du télé pilote,

- zone de décollage et d'atterrissage 

29/09/2021 : Mise en ligne du nouvel arrêté en date du 10 juin 2021 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur de télédétection. 

01/08/2021: lien pour vos démarches concernant les zones : LF-P112 (Lanvéoc), LF-P42 (Kerlouan), LF-P43 (Rosnay).

https://www.premar-atlantique.gouv.fr/page/vols-drones-civils-dans-les-zones-aeriennes-gerees-par-la-marine-nationale

--------------------------------------------------

--------------------------------------------------

POUR TOUTES VOS CORRESPONDANCES ET VOS DEMANDES

cdaoa-bao-cnoa-accord-zones-interdites.resp.fct@intradef.gouv.fr

• Un formulaire unique (primo-demande ou renouvellement) est désormais disponible pour déposer vos demandes de dérogations à la pénétration de zones interdites de survol.

• Un onglet "Cartes et fichiers" est disponible afin d'obtenir les fichiers en *.kmz/kml concernant l'emplacement des zones P/ZIT ainsi que les ZIPVA (Zones Interdites aux Prises de Vues Aériennes).

• En raison d'un grand nombre de demandes, un délai de 5 jours ouvrés est nécessaire au traitement, ce délai de 5 jours commence à la réception du dossier complet ( demande + pièces justificatives).