Fiscalité des œuvres d'art
Plusieurs façons existent en France pour défiscaliser l'achat d' œuvres d'Art. Que vous soyez particulier ou gérant de société, une disposition ci-dessous peut vous alléger vos impôts en alliant l'investissement et le plaisir.
Le Particulier
Concernant le particulier, les œuvres d'art bénéficient en droit français d'une fiscalité attractive.
► Exonération ISF
Les œuvres d'art ne sont pas assujetties à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Elles ne sont donc pas mentionnées dans la déclaration de l'ISF et les montants consacrés à l'acquisition sont non imposables. Applicable aussi bien aux peintures, dessins, gouaches, aquarelles qu'aux sculptures ou aux bronzes, cette disposition fiscale est un parfait outil de déplafonnement de l'ISF.
► Taxation avantageuse des plus-values
En cas de revente, la situation diffère selon que le vendeur dispose d'une facture ou pas :
● S'il dispose d'une facture, il peut opter soit pour la taxation forfaitaire de 5 %, soit pour l'application du régime général des plus-values (régime identique à celui des plus-values immobilières avec exonération au bout de 21 ans).
● S'il ne dispose pas de facture, le vendeur devra seulement payer la taxe de 5% qui sera acquittée par l'intermédiaire pour le compte du vendeur.
► Transmission de patrimoine
En cas de succession, les œuvres d'art peuvent être intégrées dans le forfait de 5 % des meubles meublants.
► Paiement en dation de certains impôts
La loi permet aux propriétaires d'œuvres d'art de régler certains impôts en proposant une œuvre à l'Etat en contrepartie des droits qui sont dus.
La Société
Sous certaines conditions, une entreprise qui achète un objet d’art original peut déduire de son résultat annuel le prix d'achat de l'œuvre :
► Les œuvres doivent être réalisées par des artistes vivants et être exposées dans un lieu public pendant la durée d'amortissement de l'œuvre, à savoir 5 ans.
► La déduction fiscale effectuée au titre de chaque exercice ne peut dépasser 5 ‰ du chiffre d'affaire annuel de la société.
► La déduction sera de 20% du prix d'achat de l'œuvre, soit un amortissement sur 5 ans.
► Les œuvres originales d'artistes vivants sont exclues de l'assiette de la taxe professionnelle.
Il est bon de rappeler, que les sociétés bénéficient également d'une réduction d'impôt égale à 60% des versements effectués au profit d'association et de fondations culturelles.
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Exemple:
Investir dans des œuvres d'artistes vivants au bénéfice des professionnels et des entreprises :
Une entreprise fait un C.A de 4 M €, elle peut déduire annuellement jusqu'à 5 ‰ de son chiffre d'affaires soit 20.000 € en achetant pour ce montant une ou plusieurs œuvres d'un artiste vivant.
Pendant 5 ans, elle pourra déduire 20 %, soit :
4.000 € par an, au bénéfice annuel de l'entreprise,
soit un gain fiscal pour l'entreprise de : (4.000 x 5) = 20.000 € x 33.33 % = 6.666 € sur 5 ans.
Le coût fiscal de l'œuvre acquise n'est plus que de : 20.000 € - 6.666 € = 13.334 € TTC.
En contrepartie, l'entreprise doit exposer l'œuvre pendant 5 ans dans un lieu accessible aux salariés, clients ou fournisseurs de l'entreprise à l'exclusion des bureaux individuels. Dans sa comptabilité, elle doit inscrire une somme égale à la déduction annuelle à un compte de réserve spécial, au passif du bilan.
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