STATUTS

Titre I - Dénomination - Objet - Siège – Durée

Article 1 - Dénomination

La dénomination de l’association est : Club sportif « La Cigogne » HISPANO-SUIZA.

Elle est régie par la loi du 1^er juillet 1901 (ou par les articles 21 à 79 du code civil local dans les départements 57, 67, et 68) et les statuts.

Elle a été fondée en 1943 et déclarée à la préfecture de la Seine le 18 mars 1954 sous le numéro 27030 (JO n° 75 du 31/03/54), modifié le 07 novembre 1968 sous le numéro 3571/H (JO n° 288 du 07/12/68), modifié le 10 février 2000 à la préfecture des Hauts de Seine sous le numéro 12003571 (JO n° 2248 du 04/03/2000)

N° d’agrément 18081 en date du 02 février 1962, modifié le 29 octobre 1987 92-5/187 enregistré en préfecture sous le numéro 04/3571.

Elle est constituée de plusieurs sections sportives.

Article 2 - Objet

L’association a pour objet la pratique des sports en compétition et en loisir.

Article 3 - Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 4 - Lieu

Le siège de l’association est au Comité local d’établissement Hispano-Suiza,

18 Boulevard Louis SEGUIN à Colombes (92700)

Il peut être transféré à tout autre endroit par décision du comité directeur et ratification de l’assemblée générale.

Article 5 - Moyens d’actions

Les moyens d’action de l’association sont la tenue annuelle d’une assemblée générale, ainsi que

l’organisation de toutes les épreuves, compétitions ou manifestations sportives entrant dans le cadre de son activité, et en général toutes initiatives propres à servir cette activité et l’esprit sportif de ses membres.

Titre II - Composition de l’association

Article 6 - Les membres

L’association se compose de membres actifs et de membres honoraires. Chaque membre de l’association doit s’acquitter d’une cotisation annuelle

qui est fixée par l’assemblée générale.

L’admission d’un membre comporte de plein droit, par ce dernier, adhésion aux statuts et règlements intérieurs.

Article 7 - Les membres actifs

Pour être membre actif de l’association, il faut être soit ouvrants droits ou ayants droits, être détenteur d’une licence de l’année ou saison en cours délivrée par la fédération à laquelle est rattachée la section. Cette licence n’est pas obligatoire pour les sports qui sont définis en sections loisir par

le comité directeur.

La demande d’adhésion doit être validée par le responsable d’une section, seul les Présidents de section avec l’accord du comité directeur peut refuser la demande.

La demande d’admission d’un mineur doit être accompagnée de l’autorisation de ses représentants légaux. En cas de refus, les motifs ne seront pas indiqués.

Article 8 - Les membres d’honneur

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le président sur décision du comité directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services à l’association.

Ce titre peut également être obtenu lorsqu’un adhérent en formule la demande par courrier au Président de Club.

Article 9 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l’association se perd :

par la démission, adressée par courrier au Président de l’association.

par la radiation prononcée par le comité directeur.

par le non-renouvellement d’adhésion des extérieurs.

par la radiation ou suspension prononcée selon les règlements de la fédération à laquelle la section est affiliée.

par le décès.

Article 10 - Rétribution des membres

Les membres de l’association ne peuvent prétendre ou recevoir de rétributions sous quelques formes soient-elles.

Article 11 - L’actif de l’association

L’actif de l’association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des membres de l’association ne puisse en être personnellement responsable.

Les membres de l’association qui cesseront d’en faire partie pour une cause quelconque, n’ont aucun droit sur l’actif de l’association, celle-ci se trouvant entièrement dégagée vis à vis d’eux.

Article 12 - Les devoirs de l’association

L’association s’engage : à se conformer entièrement à son règlement intérieur approuvé par l’assemblée générale

à se conformer entièrement aux règlements établis par les différentes fédérations ou ligues auxquelles chaque section peut être affiliée.

à exiger de tous ses membres qu’ils soient détenteur d’une licence de l’année en cours pour pratiquer sauf les sections loisir définies par

le comité directeur.

à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui serait infligées par application desdits règlements.

à assurer la liberté d’opinion, et le respect des droits de la défense.

à s’interdire toute discrimination.

à veiller à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le comité national olympique et sportif français.

à respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par leurs membres.

à tenir à jour une liste nominative de ses membres complétée du numéro de licence délivrée par leur fédération de pratique.

Titre III - Ressource de l’association

Article 13 - Ressource

Les ressources annuelles de l’association se composent.

des cotisations versées par ses membres dans les termes de la loi.

des subventions qui peuvent lui être accordées.

des revenus de biens et valeurs appartenant à l’association.

des recettes des manifestations sportives.

des recettes des manifestations non-sportives organisées à titre exceptionnel.

de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraire aux lois en vigueur.

Il est tenu une comptabilité complète de toutes les dépenses et de toutes les recettes.

Le budget annuel est soumis à validation du comité directeur et de la commission sport du Comité Local d’Établissement de l’entreprise.

Les comptes sont soumis à l’assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice.

Titre IV - Administration

Article 14 - Composition du comité directeur

L’association est administrée par un comité directeur composé de membres désignés par chaque section (deux minimum par activité) et élus lors de l’assemblée générale annuelle ainsi que deux représentants élus du Comité Local établissement de l’entreprise.

Les Présidents de sections ou du club sont obligatoirement des salariés actifs de l’entreprise Hispano-Suiza ils sont élus d’office au comité directeur.

Est éligible au Comité directeur tout adhérent âgé de dix-huit ans au moins.

Tout membre du comité directeur absent à trois séances consécutives et non excusé, sera considéré comme démissionnaire et devra être remplacé par la section qu’il représente.

Les membres sortant sont rééligibles.

Article 15 - Élection du Bureau

Le Comité directeur élit chaque année en son sein par vote son Bureau qui est composé d’un Président, d’un Secrétaire, d’un Trésorier et de 2 membres adjoints.

Les membres du bureau sont rééligibles.

Article 16 - Les réunions

Le Comité directeur se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du bureau ou à la demande du quart des membres qui le composent.

Le Bureau se réunit en principe une fois par bimestre sur convocation du Président ou à la demande du quart des membres qui le composent.

Le Bureau peut inviter des personnes qualifiées dans le domaine sportif aux séances du comité directeur.

La présence du tiers au moins des membres est nécessaire pour la validité des délibérations qui sont prises à la majorité des membres présents.

En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Les délibérations du Comité sont rapportées par des procès-verbaux inscrits sur registre spécial et signé par le Président de la séance et par

le Secrétaire.

Les copies ou extraits de procès-verbaux doivent être signés par le Président ou par deux membres du Comité.

Article 17 - Rôles du Comité directeur et du Bureau

Le Comité directeur est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction des affaires de l’association et pour faire autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée Générale.

Il délibère et statue notamment sur toutes les propositions qui lui sont présentées, sur l’attribution des subventions aux différentes sections, sur les demandes d’admission, de radiation, et sur tous les problèmes de fonctionnement.

Il étudie et valide tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part et d’autre part, une municipalité ou un organisme privé pour la location des installations. Ce document sera présenté pour information à la plus prochaine assemblée Générale.

Le Bureau du Comité directeur expédie toutes les affaires urgentes dans l’intervalle des séances du Comité directeur. Il est spécialement chargé de l’administration courante de l’association et de ses différents services, des rapports avec les pouvoirs publics, les fédérations auxquelles certaines sections sont affiliées,

sous condition d’en référer au Comité directeur à sa première réunion.

Article 18 - Rôle des membres du Bureau

Le président est chargé d’exécuter les décisions du Comité directeur et du Bureau. Il à la signature comme le Trésorier et le secrétaire pour les ordonnances de paiement, les retraits et décharges de sommes, les actes de vente et d’achat de tous titres et valeurs et toutes opérations de caisse. Il préside les assemblées générales et les réunions. Il représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile et associative.

Le Secrétaire rédige les procès-verbaux, la correspondance, et les convocations à toutes réunions au sein de l’association, tient le registre des membres de l’association, encaisse les cotisations, et assure la garde des archives.

Le Trésorier est dépositaire des fonds de l’association, tient le livre du compte principal de l’association, fournit le budget et le bilan financier annuel à l’assemblée générale

Article 19 - Rôle des autres membres du Comité

Les attributions des autres membres du Comité sont déterminées par le règlement intérieur approuvé par l’assemblée générale.

Titre V - Les Assemblées Générales

Article 20 - Composition des Assemblées Générales

Les Assemblées générales se composent des membres actifs de l’association. Elles se réunissent aux jours, heures et lieux indiqués dans l’avis de convocation adressé par le Comité.

Article 21 - Convocation aux Assemblées Générales

Les convocations sont faites quinze jours au moins à l’avance, précisant l’ordre du jour arrêté par le bureau, et transmises par l’intermédiaire des responsables des sections, à chacun des adhérents.

Article 22 - Organisation des Assemblées Générales

L’assemblée est présidée par le Président de l’association ou à défaut par un membre du Comité désigné par celui-ci.

Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l’assemblée en entrant en séance et certifiée par le Président et le Secrétaire.

Nul ne peut représenter un membre s’il n’est lui-même membre de l’assemblée.

Article 23 - Vote aux Assemblées Générales

Chaque membre de l’assemblée a une voix et éventuellement une voix supplémentaire remise par procuration par un adhérent absent. La voix supplémentaire par procuration n’a que valeur consultative, elle ne peut participée au vote.

Article 24 - L’assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an et en cas de nécessité sur convocation extraordinaire, sur proposition du Comité directeur ou à la demande du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale.

Elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et, d’une manière générale, délibère sur toutes les questions d’intérêt général et sur toutes celles qui lui sont soumises par le comité ou le bureau.

L’assemblée générale ordinaire, pour être tenue valablement, doit se composer au moins, d’un quart des adhérents.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée ultérieurement en extraordinaire.

Elle procède à l’élection des membres du Comité directeur.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents.

Article 25 - L’assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire se compose des membres actifs de l’association.

Elle peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions sur la proposition du Comité directeur ou sur celle du dixième des membres composant l’assemblée générale.

Elle peut décider notamment la dissolution anticipée ou la prorogation de l’association, sa fusion ou son union avec d’autres associations du même genre ayant le même objet.

Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire quel qu’en soit le quorum, sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.

Article 26 - Délibération des Assemblées Générales

Les délibérations de l’assemblée générale sont rapportées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signé par le Président de l’assemblée et par deux membres du Comité.

Article 27 - Réglementation

Toute discussion politique ou religieuse est proscrite dans toutes les réunions de l’Association.

Titre VI - Dissolution - Liquidation

Article 28 - Dissolution

En cas de dissolution pour quelque motif, la liquidation est effectuée par le Comité directeur.

Article 29 - Liquidation

Si après réalisation de l’actif de l’Association, le règlement du passif et des frais de liquidation, il reste un reliquat en caisse, celui-ci sera attribué par l’assemblée générale extraordinaire, en premier lieu au Comité Local établissement de l’entreprise, ensuite à des associations sportives ou œuvres sociales se rattachant directement à ces associations. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

Titre VI - Dispositions administratives

Article 30 - Le règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Comité directeur qui le fait approuver par l’assemblée générale.

Article 31 - Publicité

Le Bureau remplira les formalités de déclarations ou de publications prescrites par la loi et tous les pouvoirs lui ont été donnés à cet effet par l’assemblée générale extraordinaire du 09 Décembre 2004.