REGLEMENT INTERIEUR
CLUB et SECTIONS
Art.1 Activités
La pratique des sports collectifs ou individuels au sein du Club Sportif LA CIGOGNE Hispano-Suiza
est réservée aux ouvrants et ayants droit et retraités(es) Hispano-Suiza Colombes. Elle est sous certaines conditions ouverte aux hors statuts dans la
mesure où cela ne gêne pas la pratique d’un ouvrant droit et n’entraîne pas de surcoût pour le Comité Local d’Entreprise.
Art.2 Sont considérés comme ouvrant droit :
A) Les salariés de l’entreprise sous contrat Hispano-Suiza Colombes (inscrit à l’effectif).
B) Les salariés du Comité local d’Entreprise.
C) Le conjoint d’un membre du personnel, des catégories Art. 2 A-B.
D) La concubine ou le concubin d’un membre du personnel, des catégories Art. 2 A-B sur présentation
d’un document justificatif.
E) Les enfants des membres du personnel vivant sous le même toit des catégories Art. 2 A-B-C-D.
Apporter la preuve qu’ils sont à la charge de leurs parents fournir obligatoirement la feuille d’impôts ou
de non imposition.
Que l’activité exercée n’entraîne pas de budget ou de dépenses supplémentaires pour
la section, le club sportif ou le CLE.
Art.2bis Sont considérés comme retraités :
A) Le retraité(e) Hispano Colombes ou du CLE
B) Le conjoint de retraité(e) Hispano Colombes ou du CLE
Art.3 Sont considérés comme ayant droit :
A) Les adhérents ne faisant plus partie du personnel de l’entreprise (plus inscrit à l’effectif).
C) Les enfants d'ouvrant / d’ayant droit ne répondant plus aux critères de charge de leurs parents
Que l’activité exercée n’entraîne pas de budget ou de dépenses supplémentaires pour
la section, le club sportif ou le CLE.
Les ayants droit n’ayant pas renouvelé leur adhésion pendant une année ne pourront prétendre au renouvellement de celle-ci.
Toute candidature d’ayant droit, devra être validée par les responsables de la section, les membres
du Bureau et avalisées par le Comité Directeur du Club Sportif.
Art.4 Adhésion
Pour toute activité dans les différentes sections sportives, un dossier d’inscription intitulé « CARTE D’ADHÉSION » est obligatoire.
L’adhésion sera effective a la réception du dossier complet de la carte d’adhésion au bureau du club sportif.
La demande d’adhésion au club sportif devra être obligatoirement, accompagnée d’un certificat médical de
non-contre- indication à la pratique du sport datée de moins de trois mois.
Chaque pratiquant d’une activité sportive devra être obligatoirement licencié à la fédération dont est affiliée sa section.
Les sections, non affiliées à une fédération, autorisées par le comité directeur, pourront fonctionner dans le cadre de
la pratique sportive et non compétitive.
Toute modification de fonctionnement d’une section ne pourra se faire qu’après en avoir averti le bureau du club
sportif et le comité directeur et devra, si compétition, se conformer à la prise de licence de l’ensemble des
participants.
Tout adhérent ou section, contrevenants au règlement ou refusant l’affiliation demandée par le comité directeur
entraînera la radiation d’appartenance de la section, au club sportif.
Art.5 Cotisation
Le montant des cotisations du Club Sportif varient selon le statut de l’adhérent Art. 2 A-B-C-D-E et permet
l’accès à la pratique d’une ou plusieurs activités.
Le montant des cotisations d’adhésion au Club Sportif est validée en assemblée générale sur proposition du bureau
ou du comité directeur et modifiable chaque année.
Art.6 Extension
L’extension a des activités omnisports supplémentaires existant au club sportif se fait par inscription auprès de la
section retenue avec le dossier prévu a cet effet une cotisation supplémentaire est redevable le montent de
celle-ci est fixée en assemblée générale.
Art.7 Mutualisation
Les ententes avec les Municipalités, Associations ou autres Comités d’Entreprises, seront soumises à
des protocoles d’accords examinés par le Club Sportif et le Comité Local d’Entreprise Hispano-Suiza
Colombes.
Art.8 Non pratiquant activité
Les adhérents ne pouvant plus pratiquer de sport mais voulant renouveler leur adhésion au club sportif ont
la possibilité de faire auprès du comité directeur une demande de membre honoraire seul le comité directeur
ou l’assemblée générale a le pouvoir de décision.
Art.9 Date d'effet
Le règlement prend effet à compter du jour de sa ratification en assemblée générale.
Les différents bureaux de sections sont priés, dès réception de ce document, de prendre les dispositions
nécessaires, afin de satisfaire aux critères établis.
reglement interne voile.pdf