REGLEMENT INTERIEUR

Art.1  Activités

La pratique des sports collectifs ou individuels au sein du Club Sportif LA CIGOGNE Hispano-Suiza

est  réservée aux ouvrants et ayants droit et retraités(es) Hispano-Suiza Colombes. Elle est sous certaines conditions ouverte aux hors statuts dans la mesure où cela ne gêne pas la pratique d’un ouvrant droit et n’entraîne pas de surcoût pour le Comité Local d’Entreprise (CSE).

Art.2 Sont considérés comme ouvrant droit :

A) Les salariés de l’entreprise sous contrat Hispano-Suiza Colombes (inscrit à l’effectif).

B) Les salariés du Comité local d’Entreprise (CSE).

C) Le conjoint d’un membre du personnel, des catégories Art. 2 A-B.

D) La concubine ou le concubin d’un membre du personnel, des catégories Art. 2 A-B sur présentation d’un document justificatif.

E) Les enfants des membres du personnel vivant sous le même toit des catégories Art. 2  A-B-C-D.

     Apporter la preuve qu’ils sont à la charge de leurs parents fournir obligatoirement la feuille d’impôts ou de non imposition.

     Que l’activité exercée n’entraîne pas de budget ou de dépenses supplémentaires pour la section, le club sportif ou le CLE (CSE).

Art.2bis Sont considérés comme retraités :

A)    Le retraité(e) Hispano Colombes ou du CLE (CSE)

B)    Le conjoint de retraité(e) Hispano Colombes ou du CLE (CSE)

Art.3 Sont considérés comme ayant droit :

A)    Les adhérents ne faisant plus partie du personnel de l’entreprise (plus inscrit à l’effectif).

C) Les enfants d'ouvrant / d’ayant droit ne répondant plus aux critères de charge de leurs parents

      Que l’activité exercée n’entraîne pas de budget ou de dépenses supplémentaires pour la section, le club sportif ou le CLE (CSE).

Les ayants droit n’ayant pas renouvelé  leur adhésion pendant une année ne pourront prétendre au renouvellement de celle-ci.

Toute candidature d’ayant droit, devra être validée par les responsables de la section, les membres du Bureau et avalisées par le Comité Directeur du Club Sportif.

Art.4 Pour toute activité dans les différentes sections sportives, un dossier d’inscription intitulé

« Inscription formulaire La Cigogne» est obligatoire.

Art.5 L’adhésion sera effective à la réception du dossier complet du formulaire au bureau du club sportif.

Art.6 Le montant des cotisations du Club Sportif varient selon le statut de l’adhérent Art. 2 A-B-C-D-E et permet l’accès à la pratique d’une ou plusieurs activités.

Art.7 Le montant des cotisations d’adhésion au Club Sportif est validée en assemblée générale sur proposition du bureau ou

du comité directeur et modifiable chaque année.

Art.8 L’extension a des activités omnisports supplémentaires existant au club sportif se fait par inscription auprès de la section retenue 

avec le dossier prévu à cet effet une cotisation supplémentaire est redevable le montent de celle-ci est fixée en assemblée générale.

Art.9 La demande d’adhésion au club sportif devra être obligatoirement, accompagnée :

1ère demande de licence ou renouvellement excepté pour les activités à contraintes particulières (voir sur sports.gouv.fr)

•    Renseignement annuel d’un questionnaire de santé différent selon s’il s’agit d’une personne majeure ou mineure

      (à conserver par la,le pratiquant(e)).

•    Remise au bureau de la section d’une attestation signée par la,le pratiquant(e) et certifiant sur l’honneur de réponses négatives à toutes

      les rubriques du questionnaire de santé.

•   En cas de réponse positive à au moins une rubrique du questionnaire de santé, la présentation d’un certificat médical

     de non contre-indication à la pratique sportive daté de moins d’un an est obligatoire.

Les modalités d’applications sont définies dans le règlement de chaque section en fonction. 

Chaque pratiquant d’une activité sportive devra être obligatoirement licencié à la fédération dont est affiliée sa section.

Les sections, non affiliées à une fédération, autorisées par le comité directeur, pourront fonctionner dans le cadre de la pratique sportive

et non compétitive.

Toute modification de fonctionnement d’une section ne pourra se faire qu’après en avoir averti le bureau du club sportif et le comité directeur et devra si compétition, se conformer à la prise de licence de l’ensemble des participants.

Tout adhérent ou section, contrevenants au règlement ou refusant l’affiliation demandée par le comité directeur entraînera la radiation d’appartenance de la section, au club sportif.

Art.10 Les ententes avec les Municipalités, Associations ou autres Comités d’Entreprises, seront soumises à des protocoles d’accords

examinés par le Club Sportif et le Comité Local d’Entreprise Hispano-Suiza Colombes (CSE)

Art.11 Les adhérents ne pouvant plus pratiquer de sport mais voulant renouveler leur adhésion au club sportif ont la possibilité de faire auprès

du comité directeur une demande de membre honoraire seul le comité directeur ou l’assemblée générale a le pouvoir de décision.

Art.12 Toute candidature d’ayant droit, devra être validée par les responsables de la section, les membres du Bureau et avalisées par

le Comité Directeur du Club Sportif.

Art.13 Le règlement prend effet à compter du jour de sa ratification en assemblée générale. Les différents bureaux de sections sont priés, dès réception de ce document, de prendre les dispositions nécessaires, afin de satisfaire aux critères établis.