2- Organisation
4.1 Organisation
4.1.1 Le laboratoire ou l'organisation dont il fait partie doit être une entité qui puisse être tenue
juridiquement responsable.
4.1.2 Il incombe au laboratoire d'exécuter ses activités d'essai et d'étalonnage de façon à satisfaire aux
prescriptions de la présente Norme internationale, ainsi qu'aux besoins de la clientèle, des autorités
réglementaires ou des organisations fournissant la reconnaissance.
4.1.3 Le système de management doit porter sur les activités menées dans les installations permanentes
du laboratoire, des sites éloignés de ses installations permanentes ou des installations provisoires ou mobiles
associées.
4.1.4 Si le laboratoire fait partie d'une organisation ayant des activités autres que celles relatives aux essais
et/ou étalonnages, les responsabilités du personnel clé de l'organisation qui participe aux activités d'essai
et/ou d'étalonnage du laboratoire, ou qui influe sur ces activités doivent être définies afin d'identifier
d'éventuels conflits d'intérêt.
NOTE 1 Lorsqu'un laboratoire fait partie d'une organisation plus grande, il convient que les dispositions
organisationnelles soient telles que les départements ayant des intérêts divergents, tels que les départements de
production, de marketing commercial ou des finances, n'aient pas pour effet de mettre en cause la conformité du
laboratoire aux prescriptions de la présente Norme internationale.
NOTE 2 Si le laboratoire souhaite être reconnu comme laboratoire tierce partie, il convient qu'il soit à même de
démontrer son impartialité et que lui et son personnel sont libres de toutes pressions indues, commerciales, financières et
autres, susceptibles d'avoir une répercussion sur leur jugement technique. Il convient que le laboratoire d'essais ou
d'étalonnages tierce partie ne s'engage pas dans une activité quelconque susceptible de mettre en danger la confiance en
son indépendance de jugement et son intégrité vis-à-vis de ses activités d'essai et d'étalonnage.
4.1.5 Le laboratoire doit
a) avoir un personnel d'encadrement et technique ayant, indépendamment de toute autre responsabilité,
l'autorité et les ressources nécessaires pour accomplir ses fonctions, y compris la mise en œuvre, le
maintien et l'amélioration du système de management, pour identifier les écarts survenant par rapport au
système de management ou aux procédures d'exécution des essais et/ou étalonnages et pour engager
des actions visant à prévenir ou à minimiser de tels écarts (voir aussi 5.2);
b) avoir des dispositions permettant d'assurer que sa direction et son personnel ne sont sujets à aucune
pression ou influence commerciale, financière ou autre indue, interne ou externe, susceptible de mettre
en cause la qualité de leurs travaux;
c) avoir des politiques et des procédures permettant d'assurer la protection des informations confidentielles
et des droits de propriété de ses clients, y compris des procédures visant à protéger la transmission et le
stockage électroniques des résultats;
d) avoir des politiques et des procédures permettant d'éviter l'engagement dans toute activité qui réduirait la
confiance en sa compétence, son impartialité, son jugement ou son intégrité opérationnelle;
e) définir l'organisation et la structure de direction du laboratoire, sa place au sein de toute organisation mère, et les rapports entre la direction qualité, les opérations techniques et les services desoutien;
f) spécifier la responsabilité, l'autorité et les rapports entre tous les collaborateurs qui gèrent, exécutent ou vérifient les travaux touchant la qualité des essais et/ou des étalonnages;
g) fournir l'encadrement adéquat du personnel chargé des essais et étalonnages, y compris les stagiaires, par des collaborateurs maîtrisant les méthodes et procédures, l'objectif de chaque essai et/ou étalonnage, et l'évaluation des résultats d'essai ou d'étalonnage;
h) avoir un encadrement technique qui a la responsabilité générale des opérations techniques et de la fourniture des ressources nécessaires pour assurer la qualité requise des opérations de laboratoire;
i) nommer un membre du personnel responsable de la qualité (quel que soit son titre) qui, et indépendamment de ses autres fonctions et responsabilités, doit avoir une responsabilité et uneautorité définies pour assurer que le système de management relatif à la qualité est mis en œuvre et observé en tout temps; le responsable qualité doit avoir un accès direct aux plus hautes sphères de ladirection, où les décisions en matière de politique ou de ressources du laboratoire sont prises;
j) nommer des suppléants pour le personnel d'encadrement en position clé (voir Note);
k) assurer que son personnel est conscient de la pertinence et de l'importance de ses activités et de la façon dont il contribue à atteindre les objectifs du système de management.
NOTE Les collaborateurs peuvent occuper plus d'une fonction et il peut se révéler peu commode de nommer des suppléants pour chaque fonction.