Statuts
STATUTS DU BRIDGE CLUB DU PERREUX
(B.C.P.)
TITRE I :OBJET – DENOMINATION SIEGE - DUREE
Article 1
L’Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 qui avait pour titre « BRIDGE CLUB AMICALE LE PERREUX » prend pour nouveau nom « BRIDGE CLUB DU PERREUX » (B.C.P.)
Article 2
Le Bridge Club du Perreux a pour objet le développement et la pratique des jeux de l’esprit en général et en particulier le bridge sous toutes ses formes
Il est adhèrent à la FEDERATION FRANCAISE de BRIDGE (FFB) par l'intermédiaire du Comité du Val de Marne. Il s'engage à respecter les statuts et règlements de la FÉDÉRATION FRANÇAISE DE BRIDGE.
Article 3
Le Bridge Club du Perreux a son siège social au 104 Boulevard Foch 94170 Le Perreux. Ce siège pourra être transféré sur simple décision du comité directeur, sous réserve d'approbation en Assemblée Générale.
Sa durée est illimitée.
TITRE II : COMPOSITION - COTISATION
Article 4
Les adhérents du club se composent :
- Des membres actifs, qui payent au club une cotisation annuelle ;
- Des membres bienfaiteurs, personnes physiques ou morales, contribuant aux ressources du club par une participation exceptionnelle ;
- Des membres d'honneur, personnes qui rendent ou ont rendu d'éminents services au club ;
- Des membres extérieurs, qui payent une cotisation à la journée.
Le montant des cotisations est fixé annuellement par l'Assemblée Générale.
Les membres actifs sont obligatoirement licenciés à la Fédération Française de Bridge. S'ils sont membres de plusieurs clubs, ils ne peuvent prendre leur licence nationale que par l'intermédiaire d'un seul club.
Article 5
Le Bureau du club a autorité pour décider de l'admission, du renouvellement ou du rejet des demandes d’adhésion qui lui sont présentées.
L'adhésion implique :
- La connaissance des statuts du club et du règlement interne du club.
- L’engagement et l'obligation de les respecter ;
- L’engagement et l'obligation de payer les cotisations correspondantes.
Article 6
La qualité de membre du club se perd :
- Par démission ;
- Par non-paiement des cotisations;
- Par radiation prononcée :
- soit par les instances disciplinaires de la Fédération Française de Bridge ou celles du Comité de la Vallée de Marne
- Soit dans les conditions prévues à l’article 24 du Titre VI
- Pour cause de décès.
TITRE III : RESSOURCES et DEPENSES
Article 7
Les recettes du club se composent :
- des cotisations des membres actifs,
- des cotisations journalières des membres extérieurs
- des participations des membres bienfaiteurs,
- des droits d'engagement aux épreuves organisées par ses soins,
- des subventions des collectivités locales,
- des aides en provenance de membres donateurs, de partenaires ou de sponsors
- des revenus de ses biens et de ses valeurs,
- des legs qui lui sont consentis,
- des produits relevant des activités de l'Ecole de Bridge,
- des cotisations ou redevances exceptionnelles décidées par l'Assemblée Générale,
- de la location de ses locaux
- et, éventuellement, de toute autre recette légalement autorisée.
Article 8
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître le compte d'exploitation, et le résultat de l'exercice.
Le Président du club soumet au vote de l’Assemblée Générale Annuelle un budget prévisionnel.
Article 9
Tout mouvement de fonds, tout engagement, doit émaner du Président qui peut déléguer sa signature à un ou des mandataires selon les modalités déterminées par le Bureau.
Le fond de réserve se compose :
- Du mobilier nécessaire au fonctionnement du club ;
- Des capitaux provenant des économies faites sur le budget annuel ; ces capitaux sont employés conformément à la loi ;
- De l'immeuble abritant le club, si celui-ci en devient propriétaire.
Article 10
- Le Patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu’aucun membre de l’Association, même ceux qui participent à son administration, ne puisse être tenu personnellement responsable.
TITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES
Article 11
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans le courant du premier trimestre de l’année en cours.
Les participants à l'Assemblée Générale sont :
- Les membres actifs ; ils ont seuls droit de vote ;
- Sur invitation du Président, les membres d'honneur et les membres bienfaiteurs et toute personne dont le Président jugerait la présence utile pour les débats.
L’assemblée se prononce sur l'approbation du rapport moral et du bilan financier.
Elle statue souverainement sur toutes les questions relatives aux orientations et au fonctionnement du club et donne au Comité directeur toutes les autorisations utiles.
Pour statuer valablement, l'Assemblée Générale Ordinaire doit réunir un quorum de la moitié des membres. A défaut, sera convoquée une nouvelle Assemblée Générale Ordinaire, au minimum quinze jours plus tard. (Aucun quorum ne sera alors exigé)
Les décisions sont acquises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Les procès-verbaux de séance, signés du Président et du Secrétaire, sont conservés dans les archives du club.
Article 12
A tout moment, le Président du club, soit à sa seule initiative, soit à la demande du Comité directeur, soit à la demande du tiers des membres, peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.
L'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée :
- Pour résoudre un problème grave et urgent pouvant engager la vie de l’Association.
- Pour délibérer sur toute proposition de modification des statuts.
Pour statuer valablement, l'Assemblée Générale Extraordinaire doit réunir un quorum des deux tiers des voix. A défaut, sera convoquée une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire, au minimum quinze jours plus tard. (Aucun quorum ne sera alors exigé)
Dans tous les cas, les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
Article 13
Un règlement intérieur est établi par le Comité directeur qui le fait alors valider par l’Assemblée Générale
Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non précisés par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
TITRE V : DIRECTION - ADMINISTRATION
Article 14
Le Club est administré par un Comité directeur dans le cadre des orientations et décisions prises lors de l'Assemblée Générale. Il statue sur toutes les questions et options portées à son ordre du jour et délègue au Bureau les pouvoirs nécessaires à l'exécution de ses décisions.
Article 15
L'Assemblée Générale élit tous les 3 ans le Comité directeur composé de 8 à 12 membres qui lui-même élit le Bureau. Les conditions de déroulement du vote sont reportées au règlement intérieur.
Article 16
Le comité directeur choisit parmi ses membres un bureau composé de :
- un Président,
- un ou deux Vice-Présidents
- un Secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire adjoint
- un Trésorier et s’il y a lieu un trésorier adjoint
Article 17
Le Comité directeur se réunit au moins trois fois par an. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Chaque membre possède une voix et, en cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante. Il est établi un procès-verbal des réunions.
Article 18
Les délibérations du comité directeur, relatives aux acquisitions, échanges et aliénation d'immeubles nécessaires au but poursuivi par le Club, constitution d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénation de biens rentrant dans la dotation et d'emprunts, doivent être approuvées par l'Assemblée Générale.
Article 19
Le Bureau a les pouvoirs les plus étendus pour assurer la direction, l'administration et la gestion du club en conformité avec les décisions du Comité directeur ou en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués.
Le comité directeur peut déléguer, à titre ponctuel, partie de ses pouvoirs au Président ou à un de ses membres pour des questions particulières.
Il peut si nécessaire faire évoluer le règlement intérieur.
Article 20
Le Président représente le club dans tous les actes de la vie civile. Il engage, liquide et ordonne les dépenses en conformité avec les décisions du Bureau dans le cadre du budget prévisionnel adopté par l'Assemblée Générale.
Le Président représente le club en justice. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
Les représentants du club doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
Article 21
Les membres du Comité directeur (et donc aussi le Bureau) sont bénévoles. Ils ne peuvent prétendre qu'au remboursement de frais exposés pour exercer leur fonction.
Article 22
Une motion de défiance peut être déposée :
- A l’encontre du Bureau ou de l'un de ses membres,
- A l'encontre du Comité directeur ou de l'un de ses membres.
Pour être recevable, cette motion doit être signée par des membres de l'Assemblée Générale représentant au moins un tiers des voix.
Le vote de défiance doit intervenir en Assemblée Générale quinze jours au moins et un mois au plus après le dépôt de la motion au siège du club.
Son adoption, au scrutin secret et à la majorité absolue des membres présents (et ou représentés) entraîne la démission de la ou des personnes en faisant l'objet.
En cas de démission partielle des membres du Bureau, il sera fait application de l'article 23.
En cas de démission de l'ensemble du Bureau, il sera procédé à de nouvelles élections, pour la durée du mandat restant à courir, par l'Assemblée Générale convoquée dans un délai de quarante jours.
Article 23
En cas d'empêchement temporaire du Président, son intérim sera assuré par le vice-président.
En cas de vacance définitive d'un membre du comité directeur le bureau peut désigner un remplaçant parmi les adhérents du club. Cette nomination sera avalisée lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
TITRE VI : DIVERS
Article 24
En tant que club agréé par la FÉDÉRATION FRANÇAISE DE BRIDGE, tous les membres du club sont soumis aux règles générales concernant la discipline réunies dans le TITRE VIII des statuts de la Fédération Française de Bridge.
En outre, le club se réserve le droit de refuser l'inscription ou la réinscription d'un membre actif ou extérieur. Il peut également refuser l’accès à ses locaux et manifestations à toute personne, qu’elle soit non bridgeur ou bridgeur licencié auprès de la Fédération Française de Bridge. Cette décision est prise par le Bureau et n'a pas à être motivée. Elle n'est pas susceptible d'appel.
En cas de comportement d'un membre actif ou d’un membre extérieur du club jugé préjudiciable au climat, au déroulement des tournois ou des cours ainsi qu’à à la bonne marche du club, celui-ci pourra être radié par le bureau selon les procédures précisées par le règlement intérieur.
Article 25
La dissolution de l'association est prononcée en Assemblée Générale Extraordinaire. Celle-ci doit recueillir au moins les deux tiers des voix des membres présents (et ou représentés) Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'Assemblée et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 26
Le Président ou son mandataire accomplit valablement toutes les formalités, dépôts et publication prescrits par la loi et ceux nécessaires à la validité de l'association.
Article 27
Les présents statuts, complétés par un règlement intérieur, entreront en vigueur le 19 Juin 2024
Ces statuts ont été adoptés au cours de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 18 Juin 2024 à la majorité simple des membres présents et représentés.
Fait en trois exemplaires originaux
Le Perreux sur Marne, le 18 Juin 2024
Le Président Le Vice-Président La Secrétaire
Rémy Divoux Henri-Claude Adhéra Isabelle Jean