Statut

Statut de

L’ASSOCIATION MAROCAINE DES GEOSCIENCES

SECTION I – CONSTITUTION - DENOMINATION – OBJECTIFS - SIEGE - DUREE

Article 1 : Constitution

Conformément au Dahir N ° 1-58-376 du 3 Joumada I 1378 (15 novembre 1958) modifié et complété par le Dahir du 6 Rabii I 1393 (10 avril 1973) régulant le droit de constitution des associations, et à la loi 75-00 du 23 juillet 2002 en application du dahir 1-02-206, il a été crée une association scientifique indépendante dénommée : Association Marocaine des Géosciences, définie par les initiales AMG.

En arabe : Al-Joum’iya Al-Maghribiya Lil-‘ouloum Aj-jiolojiya

En anglais : Moroccan Association of Geosciences

Article 2 – Objectifs

Les objectifs de cette association sont les suivants :

• de faire progresser le domaine des géosciences en général et la diffusion de la connaissance scientifique au sein de la société ;
• le renforcement des liens entre les chercheurs en géosciences au Maroc, ainsi qu’avec les chercheurs et acteurs travaillant à l’étranger dans le même domaine ;
• organisation – et participation à – des manifestations scientifiques au Maroc ainsi que d’excursions et visites scientifiques au Maroc et à l’Etranger ;
• développement de la communication entre les chercheurs en géosciences et sciences associées et la société civile à travers des conférences et des expositions destinées au public ;
• la contribution à toute action et initiative visant à la conservation du patrimoine géologique marocain et sa mise en valeur et la conservation de la Nature ;
• l’établissement de liens de coopération et de partenariat avec les associations ayant les mêmes objectifs au Maroc et à l’Etranger pour tout ce qui favorise les géosciences en général et marocaines en particulier, et l’ouverture sur les communes locales ;

L’association a le droit d’adhérer dans d’autres associations et organisations non-gouvernementales nationales et internationales du moment que les objectifs de ces dernières soient conformes à celles de l’association.

Article 3 - Siège

Le siège de l'association a été provisoirement fixé à Rue Oued Draa, n°28, Apt 1, Agdal, Rabat. Il pourra être transféré à une autre adresse par décision du Bureau ou de l’Assemblée Générale conformément à l’Article 17 du présent statut.

Article 4 – Durée

L’association a été constituée pour une durée illimitée et pour un nombre illimité d’adhérents constitués essentiellement de chercheurs en géosciences et acteurs socio-économiques et industriels en relation avec les géosciences ainsi que d’étudiants.

SECTION 2 - COMPOSITION ET RESSOURCES

Article 5 - Composition

L'Association se compose de :

- membres actifs : ce sont tous les membres fondateurs et qui exercent dans le domaine des géosciences (enseignement, recherche, recherche minière et pétrolière) ainsi que les membres associés ayant deux années d’ancienneté au sein de l’association et ayant accompli des actions en faveur de l’association ;

- membres honoraires : ce sont les membres qui ont rendu des services importants au domaine des géosciences; ils sont proposés et nommés par le Bureau après vote par l’Assemblée Générale. Ils sont exempts de verser une cotisation;

- membres donateurs : ce sont les personnes physiques ou morales dont les cotisations sont au moins 10 fois le montant de la cotisation annuelle.

- membres associés : ce sont tous les membres non fondateurs et les nouveaux membres travaillant dans le domaine des Sciences de la Terre, ainsi que les personnes morales, dans ce cas ils sont représentés par un membre ;

- membres correspondants : ce sont les adhérents marocains et étrangers résidant à l’étranger

- membres étudiants : ce sont les adhérents qui poursuivent des études supérieures en géosciences.

Pour adhérer à l’association, tout candidat doit :

- présenter une demande écrite au Bureau de l’association accompagnée des pièces justificatives ; la demande doit être approuvée par le Bureau ;

- se conformer sans conditions au statut et au règlement intérieur de l’association ;

- verser sa cotisation annuelle.

Droit de vote : Seuls les membres actifs, donateurs et correspondants ayant versé leurs cotisations annuelles ont le droit de voter lors de l’Assemblée Générale.

Article 6 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

- décès du membre ;

- démission à travers une lettre écrite légalisée adressée au Président ;

- radiation justifiée par le Bureau, comme par exemple :

-ne pas se conformer au statut de l’association ou entreprendre des actions nuisant à l’association et son image, ou la représenter ou parler en son nom sans autorisation préalable du Bureau ;

- ne pas verser sa cotisation 6 mois après le délai fixé par le Bureau lors de sa dernière réunion.

Article 7 : Ressources

Les ressources annuelles de l’association sont :

- les revenus des montants des cotisations annuelles versées par les membres ;

- les aides et dons octroyés par institutions et personnes ;

- les revenus des frais de participation aux manifestations scientifiques organisées par l’association

- revenus des ventes de publications, insignes, médailles et cartes postales et autres produites par l’association ;

- les fonds recueillis des réunions scientifiques (séminaires, conférences).

L’année financière commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

SECTION 3 : ORGANES DE L’ASSOCIATION

Article 8 : Organes de l’Association

L’Assemblée générale

L’Assemblée Générale est la plus haute instance décisionnelle de l’Association. Elle se compose de tous les membres de l'association ayant justifié leur cotisation annuelle.

Le Bureau

L’Association est administrée par le bureau issu des élections de la dernière assemblée générale et il est pourvu de toutes les prérogatives de gestion, en particulier celles incluses dans les dispositions de l’article 6 du Dahir des libertés publiques du 15 novembre 1958.

Le Bureau dispose de toutes les prérogatives nécessaires à l’accomplissement de toutes les tâches en conformité avec les lois en vigueur et qui lui ont été déléguées par l’Assemblée Générale conformément à l’Alinéa 1 de l’Article 8 du Statut de l’Association.

Le Bureau se compose de 9 membres parmi les adhérents.

En cas de décès, de démission ou de radiation d’un de ses membres, le Bureau peut le remplacer par un adhérent jusqu’à la prochaine assemblée générale, et le remplacement a lieu entre les deux assemblées générales au cours de la période du mandat du Bureau.

Article 9 : Election du Bureau

Le Bureau est élu par l’Assemblée Générale par scrutin secret par listes fermées présentées à l’Assemblée Générale comprenant des projets intégrées de gestion de l’association au cours de la future période de mandat.

Article 10 : Durée du mandat du Bureau

La durée du mandat du Bureau a été fixée par l’Assemblée Générale Constitutive à 3 années.

Article 11 : Membres du Bureau et leurs fonctions

Le Bureau distribue les fonctions parmi ses membres qui sont : le Président et deux Vice-Présidents, le Trésorier et un Vice-Trésorier, le Secrétaire Général et un Vice-Secrétaire Général et deux Conseillers.

Le Président

Le Président convoque les adhérents aux assemblées générales, et les réunions du Bureau, établit les ordres du jour et préside les réunions.

Il représente l’Association dans toutes les activités et les tâches civiles dans les limites des prérogatives accordées par l’Assemblée Générale et le Bureau.

En cas d’absence, il est remplacé par l’un des Vice-Présidents ou toute autre personne en cas de leur absence.

En cas d’absence des Vice-Présidents et de délégation par le Président, le Bureau choisit par consensus le remplaçant ou en cas de désaccord par vote secret.

Le Président ne peut pas être élu plus de deux fois consécutives.

Les Vice-Présidents

Les Vice-Présidents exercent les fonctions du président en l'absence du Président ou à sa demande.

Le Secrétaire Général

Le Secrétaire Général est chargé de la documentation des archives et des correspondances administratives. Il est également chargé de la rédaction des procès-verbaux des réunions et en général tous les documents administratifs de l’association. Il est aussi chargé de la gestion administrative de l’association en coordination avec le Président ou par délégation dans certaines tâches administratives.

Le Vice-Secrétaire Général

Le Vice-Secrétaire Générale remplace le Secrétaire Général dans ses fonctions lors de son absence.

Le Trésorier

Le Trésorier est chargé de la gestion financière de l’Association et de la collecte des fonds en coordination avec le Président.

Il vérifie, enregistre et archive toutes les comptes et transactions financières de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée Générale annuelle après vue par le Bureau

Le Vice-Trésorier

Le Vice-Trésorier remplace le Trésorier dans ses fonctions lors de son absence.

Les Conseillers

Les Conseillers sont chargés d’effectuer des tâches spéciales ainsi que l’administration de commissions en fonction de la nature des tâches et des compétences du Conseiller et ce sur décision du Bureau.

Article 12 : Constitution des commissions fonctionnelles

- le Bureau peut créer des commissions fonctionnelles permanentes ou temporaires constituées des adhérents ayant les mêmes intérêts et spécialités scientifiques ; leur gestion est confiée à un coordonnateur choisi parmi ses membres sous la supervision du Bureau ; elles présentent au Bureau les résultats de leurs activités chaque année ; les relations entre le Bureau et les commissions sont réglementées par le Règlement Intérieur de l’Association.

- les commissions temporaires sont dissoutes immédiatement après l’accomplissement de leurs tâches ou en fonction de la programmation par le Bureau.

Article 13 : Réunions du Bureau

- le Bureau se réunit au siège de l’Association ou dans tout autre endroit indiqué dans la convocation ;

- le Bureau est convoqué par le Président, ou en cas d’absence, par le Premier Vice-Président ou le Deuxième chargés par le Bureau après accord des 2/3 de ses membres ;

- une réunion peut être tenue après demande écrite au Président ou à celui qui le remplace effectuée par les 2/3 des membres du Bureau ;

- le Bureau doit tenir au moins une réunion tous les 3 mois ;

- les délibérations sont effectuées à la majorité des voix des présents, et en cas d’égalité la voix du Président compte double ;

- les décisions sont prises par majorité absolue en ce qui concerne la radiation d’un adhérent et de l’acceptation d’un nouveau membre.

Article 14 : Présidence de l’Assemblée Générale

L’Assemblée Génarale est présidée par le Président et les Vice-Présidents ; en cas d’absence, elle est présidée par le membre le plus âgé et le plus jeune présents.

Article 15 : Réunion de l’Assemblée Générale

- l’Assemblée Générale se réunit par convocation du Président ou par les 2/3 des membres du Bureau au moins 15 jours avant la date prévue avec diffusion de l’ordre du jour à tous les membres et indication du jour et de l’heure de la réunion ;

- l’ordre du jour est proposé par le Président et confirmé par le Bureau à la majorité absolue ;

- en cas de l’impossibilité d’avoir le chorum, soit la moitié des adhérents, une deuxième Assemblée Générale est convoquée dans les 15 jours sans modification de l’ordre du jour ; cette deuxième Assemblée Générale délibère et adopte les décisions à la majorité des voix des présents.

Article 16 : L’Assemblée Générale ordinaire

- l’Assemblée Générale ordinaire a lieu une fois par an, à la première fin de semaine du mois de février ;

- l’Assemblée Générale ordinaire reçoit les rapports moral et financier préparés par le Bureau et y statue ;

- elle ratifie les rapports annuels ;

- vote l’adoption du budget annuel ;

- procède à l’élection du Bureau conformément à l’Article 9 du présent statut.

Article 17 : L’Assemblée Générale extraordinaire

- l’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée chaque fois qu’il est nécessaire ;

- l’Assemblée Générale extraordinaire peut, en fonction de son ordre du jour :

- insérer des modifications au statut en tenant compte des lois en vigueur ;

- fournir toutes les autorisations nécessaires au Bureau, à son Président, au Trésorier conformément à la loi et aux prérogatives dont elle dispose sur la base de l’Article 9 du statut ;

- procéder aux opérations effectuées par l’Association dans le cadre de ce qui est établi par l’Article 6 du Dahir des libertés publiques du 15 novembre 1958 et qui n’est pas en opposition avec les lois en vigueur ;

- ordonner la dissolution de l’Association ou sa fusion avec d’autres associations ayant les mêmes objectifs, ou encore son affiliation à des fédérations d’associations ; dans ces cas, la décision n’est adoptée qu’à condition d’obtenir les 2/3 des votes des présents.

SECTION 4 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 18 : Dissolution de l’Association et liquidation de ses biens financiers et matériels

Une réunion ayant pour ordre du jour la dissolution de l’Association peut être convoquée par le Président, par les 2/3 des membres du Bureau ou par les 2/3 des adhérents s’ayant acquitté de leur cotisation annuelle.

En cas de dissolution, le Président est la personne chargée de l’exécution de la dissolution, sauf si l’Assemblée Générale extra-ordinaire en décide autrement.

Toutes les prérogatives sont fournies au Président pour accomplir les procédures légales nécessaires et en particulier celles exposées à l’Article 5 du Dahir du 15 novembre 1958.

Les fonds et biens de l’Association sont transférés à une autre association ayant les mêmes objectifs ou à un établissement public de recherche en Sciences de la Terre, et ce par décision de la majorité des présents à l’Assemblée Générale extra-ordinaire.