Ce que nous voulons

Voici en quelques lignes les premiers points de ce que nous revendiquons.

1. Des garanties écrites pour la préservation de notre patrimoine :
   • Pendant les travaux :
   • Les travaux ne doivent pas engendrer de détérioration des habitats.
     • Référés préventifs effectués par des experts désignés par un juge. Garantie de remise en état.
     • Comblement des carrières y compris reprise sur comblements anciens avec les méthodes modernes plus efficaces.
     • Consolidation des habitats fragiles
     • Prévention des glissements et mouvements de terrain
     • Garanties contre nuisance sonore et vibrations au niveau des ouvrages annexes et de la gare
   • Pendant l'exploitation :
     • Pas de bruits et vibrations (techniques les plus protectrices), garanties d'indemnisation si atteinte du seuil de perception)
     • Concernant les ouvrages annexes, garanties chiffrées sur les pollutions sonore, visuelle et atmosphérique
   1. Ces garanties doivent concerner évidemment les habitations situées au‐dessus du tunnel mais aussi les habitations voisines (zone sensible de 50 m) et les voisins des ouvrages annexes.
   2. La transparence doit être maximale, toutes les études et expertises utilisées par la SGP doivent pouvoir être consultables.
   3. Sans ces garanties écrites, du fait de l’incertitude sur les nuisances, les logements perdent de fait, et sans même que les travaux soient entrepris, une partie de leur valeur, comme le confirment les agents immobiliers locaux.
2. En ce qui concerne les achats des tréfonds :
   • Préciser les modalités d'achat : comment est évalué le prix du mètre carré à Cachan (terrains de référence?), comment tient‐on compte de la valeur du terrain bâti ? Quel barème est utilisé, sachant que le barème Lasalle ne fait plus jurisprudence ? Préciser où sont pris les niveaux NGF. Nous demandons l'avis formulé par la direction nationale des interventions domaniales.
   • Les servitudes doivent être précisées et évaluées dans les promesses d’achat. Les propriétaires doivent connaître la profondeur qu'ils auront le droit d'utiliser pour des constructions futures sur leurs terrains et les autres éventuelles contraintes à respecter sans avoir à en demander l'autorisation ultérieure à la SGP. Préciser ce qu'ils n'auront pas le droit de faire, cela doit être évalué et indemnisé.
3. En ce qui concerne les conventions d'accès aux biens
   1. Il n'est pas possible de signer des conventions d'accès aux biens sans date et ni objectifs précis. Ceci doit être fait au moment où cela s'avère opportun. Les contraintes subies par les occupants à cette occasion doivent être évaluées et indemnisées à leur juste valeur. Il faut réserver aux propriétaires le droit de refuser des interventions à l’intérieur des habitations.
   2. Les études avant interventions doivent bénéficier des mêmes garanties de remise en état que celles décrites ci‐dessus pour les travaux.