Ecrire aux parlementaires

En plus de signer la pétition, donnez plus de poids à votre action en interpellant directement le député et le sénateur de votre circonscription : ce sont eux qui auront à voter cette loi, et ils ont été élus pour VOUS représenter ! De plus, ce sont souvent aussi des élus locaux : les questions liées à la fonction publique territoriale les touchent directement.

Comment les contacter ?

1) Cherchez le nom et les coordonnées de votre député sur cette page du site de l'assemblée nationale. Vous accédez ensuite à la fiche de votre député, qui comporte son adresse postale et son adresse mail. Un courrier papier a toujours plus de poids qu'un mail.

2) Faites de même pour votre sénateur en cherchant sur cette page du Sénat. Si votre sénateur n'a pas d'adresse mail, vous pouvez adresser un courrier à son nom à : SENAT / 15, rue de Vaugirard / 75291 PARIS Cedex 06

Que leur dire ?

Écrivez à votre député et à votre sénateur pour leur expliquer en quoi la proposition de loi visant à porter à 5 ans la durée d'inscription sur les listes d'aptitudes des lauréats de concours de la fonction publique territoriale est important pour vous.

Expliquez-leur aussi que cette loi ne créera aucune dépense supplémentaire, ni aucune complication d'aucune sorte, et qu'elle ne lèsera personne : bref, cette loi n'a aucun inconvénient, elle ne peut avoir que des avantages et mettre fin à une situation injuste et difficile pour des dizaines de milliers de lauréats de concours.

En conclusion, demandez-leur de voter cette loi !

Vous pouvez également y joindre le dossier de presse.

Plus vos lettres ou vos mails seront personnalisés, mieux ce sera ! Vous pouvez toutefois vous inspirer du modèle de lettre ci-dessous (lui même très directement inspiré du texte de la pétition) :

"Monsieur/Madame le Député (ou le Sénateur),

Citoyen de votre circonscription, je tiens à attirer votre attention sur la situation des lauréats de concours de la fonction publique territoriale. Comme vous le savez, le recrutement dans la Fonction Publique Territoriale se fait majoritairement par voie de concours. Ces concours territoriaux concernent chaque année plusieurs centaines de milliers de candidats, et plusieurs dizaines de milliers de reçus (les lauréats).

Mais à la différence de la fonction publique d'État, la réussite à un concours de la FPT n'est pas suivie d'une affectation automatique et immédiate sur un poste. Chaque lauréat se retrouve inscrit sur une liste d'aptitude officielle, valable un an renouvelable deux fois (soit 3 ans au total). A l'issue de cette période, le lauréat qui n'a pas été recruté perd irrémédiablement le bénéfice de sa réussite au concours.

Or de nombreux lauréats -- même en recherche active et sérieuse -- ne parviennent pas à obtenir un poste pendant ce délai. Ils deviennent alors des "reçus-collés". Selon une récente étude du Centre National de la Fonction Publique Territoriale, ces "reçus-collés" représentent selon les concours entre 7 et 20% des lauréats. Cette situation est injuste et choquante.

Une proposition de loi (proposition n°2354, présentée par M. Germinal Peiro, député) a pour objectif de prolonger à cinq ans l'inscription sur listes d'aptitude pour les lauréats des concours de la FPT. Sans pouvoir atteindre la perfection du 0 % de reçus-collés, ce délai plus long permettrait d'en réduire fortement le risque, et les désillusions qui accompagnent cette situation.

Cette modification législative ne nécessiterait pas la modification ou la publication de nouveaux textes réglementaires pour sa mise en œuvre. Elle serait neutre pour les finances publiques puisque les collectivités conserveraient naturellement la plénitude de leurs prérogatives constitutionnelles en matière de liberté d'administration et qu'elles n'auraient nulle obligation de recruter davantage de candidats reçus aux concours.

Je vous demande donc instamment d'examiner cette proposition de loi avec toute l'attention requise, et de voter ce texte afin qu'il entre en vigueur sans délai.

Vous remerciant pour votre bienveillante attention, je vous prie d'agréer, Monsieur (Madame) le Député (Sénateur), l'expression de ma considération distinguée"