Réglementation

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Sur la réglementation et la communication pour la navigation sur l'estuaire de la Charente.

Obligation de passer sur la canal 12 lors d'un croisement avec un navire de commerce,

Consignes lors d'apparition de brume sur l'estuaire pour les bateaux n’ayant pas de radar, ce manifester par les sons suivant le ripam dans ces circonstances et prendre dès que possible, un mouillage, appontement ou port à proximité.

Autorisation de "dormir à bort" sur le ponton de la corderie royale et Soubise en maintenant une veille sur le canal  12.

Appontement à couple à la corderie royale sous réserve d'autorisation de la capitainerie du port de plaisance.

Pour toutes sorties en flottille, organisé par un association, collectivité... regagnant Rochefort ou partant de Rochefort, une demande d'autorisation par accord préfectorale devra être faite ; La demande présentée par le pétitionnaire doit comporter, en sus les dates et lieus de la manifestation, le nombre d'embarcations participants, le nombre des participants, le nombre de navire encadrants, un planning précis de son déroulement ainsi que toutes pièces justifiant les mesures de sécurité prévues ainsi qu'une attestation d'assurance couvrant tous les aspects de cet événement.

La ou les demandes devront parvenir à la Direction Départementale des Territoires et de la mer

Deux mois au plus tard avant la date de manifestation si elle n'est accompagnée d'aucun avis

Un mois au plus tard avant la date de la manifestation si elle est accompagnée des avis favorables.

En d'autres termes les sorties organisées par l APPR ne pourront être considérées comme telles qu'au dela de la limite maritime ce situant entre port des barques et fort la pointe; Idem pour le retour.

Passé cette limite et de retour sur l'estuaire de la Charente, les bateaux navigueront à titre individuel.

Sous toutes réserves du document officiel que doit nous être retransmis par la DDTM17

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Les catégories de conception à compter du 18 janvier 2016

Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 18 janvier 2016, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la directive du 20 novembre 2013 relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur et abrogeant la directive 94/25/CE.

Afin de fournir des informations claires sur l’environnement opérationnel acceptable de bateaux, les titres des catégories de conception des bateaux ne reposent que sur des conditions environnementales essentielles en matière de navigation, à savoir la force du vent et la hauteur significative des vagues.

Quatre catégories de conception, dénommées A, B, C et D, correspondent à des fourchettes de valeurs en termes de force du vent et de hauteur significative des vagues, définies aux fins de la conception, et sont accompagnées de notes explicatives.

• • Un bateau de plaisance de la catégorie de conception A est considéré comme conçu pour des vents pouvant aller jusqu’à la force 9 comprise (sur l’échelle de Beaufort) et pourdes vagues pouvant atteindre une hauteur significative jusqu’à 10 mètres compris, à l’exclusion toutefois des conditions exceptionnelles telles que des orages, des tempêtes violentes, des tornades et des conditions maritimes extrêmes ou des vagues énormes.

  • Un bateau de plaisance de la catégorie de conception B est considéré comme conçu pour des vents pouvant aller jusqu’à la force 8 comprise et des vagues pouvant atteindre une hauteur significative jusqu’à 8 mètres compris.

  • Un bateau de la catégorie de conception C est considéré comme conçu pour des vents pouvant aller jusqu’à la force 6 comprise et des vagues pouvant atteindre une hauteur significative jusqu’à 4 mètres compris.

• Un bateau de la catégorie de conception D est considéré comme conçu pour des vents pouvant aller jusqu’à la force 4 comprise et des vagues pouvant atteindre une hauteur significative jusqu’à 0,5 mètre.

Les bateaux de chaque catégorie de conception doivent être conçus et construits pour résister à ces paramètres en ce qui concerne la stabilité, la flottabilité et les autres exigences essentielles pertinentes énoncées dans la présente annexe et pour avoir de bonnes caractéristiques de manœuvrabilité.