Association des Anciens Elèves et Amis du collège les Saints-Anges
STATUTS
Chapitre 1: Objet et buts de l'association
Article 1
Il est formé conformément à la loi du 1 juillet 1901 entre les Anciens Elèves et les Anciennes
Elèves du Collège « Les Saints-Anges » de Pontivy une association dénommée :
Association des Anciens Elèves et Amis du collège « Les Saint Anges »
dont le siège social est fixé à Pontivy dans ce même collège, 21 rue Jean-Marie de la Mennais.
Article 2
Cette association se propose les objectifs suivants:
• entretenir entre les Anciens Elèves, les Anciennes Elèves et Amis de l'école des relations amicales
• créer entre eux et les élèves actuels un lien de solidarité
• aider à l'orientation et au placement des jeunes anciens surtout à la fin des études
• garder le contact avec leurs anciens éducateurs
• travailler dans leur famille et leur entourage au bon renom de leur collège
• promouvoir son caractère propre imprégné d'esprit chrétien.
Chapitre 2: Composition de l'association
Article 3
Sont membres de l'association :
– les Anciens Elèves et les Anciennes Elèves de l'école,
– les Frères, les Professeurs, les Educateurs et le Personnel de service anciens et actuels
et par extension les Amis de l'école dont la demande a été agréée par le bureau et qui versent
régulièrement leur cotisation.
Article 4
La qualité de membre de l'association se perd :
– par le décès ou la démission
– par le non règlement de la cotisation pendant trois années consécutives
– par la radiation prononcée par le bureau pour non respect de ces statuts après avoir entendu
l'intéressé appelé pour sa défense
Article 5
Le membre démissionnaire ou radié ne peut prétendre à aucun droit sur le patrimoine de
l'association ni exercer aucune réclamation sur les sommes versées par lui ou au titre de cotisation
ou de participation volontaire.
Chapitre 3: Administration
Article 6
L'association est administrée par un conseil d'au moins 12 membres élus et du Directeur de l'Ecole.
L'assemblée générale élit les membres du conseil d'administration pour trois ans. Les membres sortants sont rééligibles. L'élection se fait à la majorité absolue des suffrages des membres présents. S' il y a ballotage la majorité relative suffit au second tour.
Si par la suite de décès ou de démission, il se produisait un vide dans le conseil, ce dernier
procéderait au remplacement du membre manquant jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Article 7
Le conseil d'administration élu nomme au scrutin secret pour trois ans:
- un président rééligible deux fois après son premier mandat
- deux vice-présidents
- un secrétaire et un secrétaire-adjoint
- un trésorier et un trésorier-adjoint.
Il est souhaitable que l'un de ces derniers fasse partie du corps professoral du collège afin
d'assurer une meilleure collaboration.
Article 8
Le président assure la régularité de l'association conformément aux statuts. Il veille à
l'exécution des décisions du conseil et de l'assemblée générale. Après entente avec le directeur de
l'école, le président convoque le conseil quand il le juge nécessaire. En cas d'absence, il se fait
remplacer par un vice-président.
Le secrétaire rédige le procès-verbal de chaque séance. Il assure aussi la correspondance
générale, la rédaction des procès-verbaux et du bulletin, la conservation des registres et papiers de
l'association.
Le trésorier veille à la rentrée des cotisations et solde les dépenses. Il représente l'association
dans les opérations financières approuvées et ordonnées par le conseil.
Article 9
Le conseil se réunit au moins trois fois par an. La présence du tiers au moins de ses membres
est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des
présents. A égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Le conseil peut inviter à ses séances toute personne pour éclairer son action : Elle n'a qu'une
voix consultative.
Il est tenu un procès-verbal des séances.
Article 10
Les attributions du conseil sont le suivantes:
– vérifier et approuver les comptes du trésorier et le rapport du secrétaire
– préparer l'assemblée générale à laquelle il rend compte de sa gestion
– statuer sur les admissions et éventuellement les radiations
– décider de toute question permettant d'assurer le fonctionnement de l'association
– fixer le montant annuel des cotisations
Chapitre 4: Assemblée générale ordinaire
Article 11
L'association se réunit chaque année en assemblée générale au collège sur convocation et par
voix de presse.
Article 12
L'assemblée générale:
– procède tous les trois ans au renouvellement du conseil
– entend chaque année le rapport moral et financier
– vote sur les propositions inscrites à l'ordre du jour.
Le procès-verbal de cette assemblée sera signé par le président et le secrétaire. Aucune
proposition ne pourra être examinée si elle n'a pas été soumise au bureau au moins 15 jours à
l'avance. Toute discussion politique y est formellement interdite.
Le jour de l'assemblée générale, il y aura dans, la mesure du possible une messe pour les
associés vivants et les défunts de l'année et une séance générale suivant le plan arrêté par le bureau.
Chapitre 5: Ressources
Article 13
Les ressources annuelles de l'association comprennent:
– les cotisations de ses membres dont le montant est fixé chaque année par le conseil
– les subventions et les dons
– les revenus de ses biens
– les produits de toute nature non interdits par la loi
Article 14
Dans la mesure des possibilités les ressources servent :
– à venir en aide aux familles d'élèves de revenus modestes
– à faire célébrer les messes pour les associés défunts
– à participer à des oeuvres éducatives et caritatives
Chapitre 6: Modifications des statuts / dissolution
Article 15
Les présents statuts ne pourront être modifiés que sur les propositions du conseil, ratifiées par
les deux tiers de ses membres présents réunis en assemblée générale extraordinaire.
Article 16
La dissolution de l'association ne pourra être prononcée qu'en assemblé générale
extraordinaire réunie à cet effet à la majorité des trois-quarts des membres présents.
Dans le cas ou l'association devrait cesser d'exister, le conseil sera chargée d'exécuter les
décisions de cette assemblée générale extraordinaire et de décider de l'emploi du reliquat de l'actif
en faveur d'une oeuvre caritative.