Introduction: Organisation de la médecine du travail en Algérie

Loi n°78-12 du 5 août 1978 portant statut général du travailleur.

Loi 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales

Loi 83-13 du 2 juillet 1983 relative aux accidents de travail et maladies professionnelles

Loi 85-05 du 16 février 1985 relative à la promotion et à la protection de la santé

Loi n°88 -07 du 26 janvier 1988 relative à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail.

Loi 90-03 relative à l'inspection du travail

Loi n° 99-10 du 3 chaabane 1420 correspondant au 11 novembre 1999 modifiant et complétant la loi 83-15 du 2 juillet 1983 relative au contentieux en matière de sécurité sociale.

Loi n° 90-11 relative aux relations du travail

Decret 84-26 du 11 fevrier 1984 portant dissolution de l'organisme national interentreprise de médecine du travail O.N.I.M.E.T

Decret 84-28 du 11 fevrier 1984 fixant les modalités d'application des titres 3-4-5 de la loi n°83-13 du 2 juillet 1983 relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.

Décret exécutif n°93-120 du 15 mai 1993 relative à l'organisation de la médecine du travail.

Decret 86-132 du 27 mai 1986 fixant les règles de protection des travailleurs contre les risques de rayonnements ionisants ainsi que celles relatives au contrôle de la détention et de l'utilisation des substances radioactives et des appareils emettant des rayonnements ionisants.

Décret exécutif n° 01-342 du 11 chaâbane 1422 correspondant au 28 octobre 2001 relatif aux prescriptions particulières de protection et de sécurité des travailleurs contre les risques électriques au sein des organismes employeurs.

Décret exécutif n° 05-08 du 27 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 8 janvier 2005 relatif aux prescriptions particulières applicables aux substances, produits ou préparations dangereuses en milieu de travail .

Décret exécutif n° 91-05 du 19 Janvier 1991 relatif aux prescriptions générales de protection applicables en matières d’hygiène et de sécurite en milieu de travail

Décret éxécutif n° 93-120 du 15 mai 1993 relatif à l'organisation de la médecine du travail.

Décret exécutif n° 96-209 du 18 Moharram 1417 correspondant au 5 Juin 1996fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil national d’hygiène, de sécurité et de médecine du travail

Décret exécutif n°97-424 du 11 novembre 1997 fixant les conditions d'application du titre V de la loi n° 83/13 du 2 juillet 1983, modifié et complétée, relatif à la prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles.

Décret exécutif n° 99-95 du 3 moharram 1420 correspondant au 19 avril 1999 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante.

Arrêtés n°399 du 25 novembre 1984 portant création et organisation et organisation des services de médecine du travail au sein des secteurs sanitaires.

Arreté n°333 du 21 octobre 1993 portant fixation de la liste des maladies présumées d'origine professionnelles.

Arrêté interministériel du 02 dhou el kaada 1415 correspondant au 02 avril 1995 fixant la convention type relative à la médecine du travail établie entre l'organisme employeur et le secteur sanitaire ou la structure compétente ou le médecin habilité.

Arrêté interministériel du 17 Dou El Hidja 1416 correspondant au 5 mai 1996 fixant la liste des maladies présumés d'origine professionnelles ainsi que ses annexes 1 et 2.

Arrêté interministériel n°33 du 9 juin 1997, fixant la liste des travaux où les travailleurs sont fortement exposés aux risques professionnels.annexe de l'arrêté interministériel du 26 avril 1997 fixant la liste des travaux où les travailleurs sont fortement exposés aux risques professionnels.

arrêté interministériel du 26 avril 1997 fixant la liste des travaux où les travailleurs sont fortements exposés aux risques professionnels

Arrêté interministériel du 1 rabie aouel 1420 correspondant au 15 juin 1999 relatif aux règles techniques que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait de l'amiante.

Arreté du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 30 du décret éxecutif n°93-120 du 15 mai 1993 relatif à l'organisation de la médecine du Travail

Arrêté du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001 fixant les normes en matière de moyens humains, de locaux et d'équipement des services de médecine du travail.

Arrêté interministériel du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001 fixant le contenu,les modalités d'etablissement et de tenues des documents obligatoirement établis par le médecin du travail.

Arrêté interministériel du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001 fixant le rapport type du médecin du travail.

Arrêté du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001fixant les normes en matière de moyens humains, de locaux et d'équipement des services de médecine du travail.

Arrêté du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001 fixant les modalités d'applicationdes dispositions de l'article 30 du décret exécutif n° 93-120 du 15 mai 1993 relatif à l'organisation de la médecine du travail.

Arrêté interministériel du 5 Chaâbane 1424 correspondant au 1er octobre 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante.

Instruction n° 009 du 29 juin 1986 relative à la protection de la santé des travailleurs exposés aux nuisances sonores (bruit).

Instruction n° 540 du 22 décembre 1987 relative à la prévention du risque d'hépatite virale en milieu hospitalier.

Instruction technique n° 006 du 10/08/1985 relative à la prévention des risques liée à l'utilisation du pyralène et à la conduite à tenir en cas d'accident.

Instruction n° 1249 du 8 décembre 1985 relative à l'organisation des activités de médecine du travail

Instruction n° 172 du 12 avril 1984 relative à la prise en charge des activités de médecine du travail par les secteurs sanitaires

Circulaire n° 200 du 6 juillet 1988 relative à la mise en oeuvre des dispositions concernant la médecine du travail de la loi n° 88-07 du 26 janvier 1988 relative à l'hygiène, à la sécurité et la médecine du travail

Circulaire interministérielle n° 00021 du 17 avril 1985 relative à la protection sanitaire des élèves des établissements de la formation professionnelle.

Circulaire interministérielle du 04 décembre 1985 relative aux askarels.

Circulaire n° 02 MSP/DSS du 11 janvier 1997 relative à la mise en oeuvre d'un programme d'action en matière de contrôle de conformité radiologique.

instruction n° 769 du 30 septembre 1997 relative à l'inspection généralisée sur la mise en oeuvre de la médecine du travail.