Association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901
et du décret du 16 août 1901
Article 1 – Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre AFRICA'FARGES.
Article 2 – Objet
Cette association a pour but d'élargir l'offre culturelle et artistique de Farges en proposant des activités autour du thème «Danses, rythmes et culture du monde» et plus particulièrement de l'Afrique. L'association participera et apportera son soutien aux actions de solidarité en faveur d'associations ou d'organisations à but caritatif ou social - notamment celles pour l'Afrique.
Article 3 - Siège social
Le siège social est fixé à : 01550 FARGES (AIN).
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 4 - Moyens
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
l'organisation de cours, de stages, de formations ou d'échanges culturels en lien avec l'objet de l'association;
l'organisation ou la participation à des spectacles, manifestations, évènements ou toute autre initiative pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association.
Article 5 – Durée
La durée de l'association est illimitée.
Article 6 – Membres
L'association se compose de :
Membres fondateurs : personnes qui ont participé à sa constitution et dont la liste figure ci-après ;
Membres actifs ou adhérents : personnes qui s’engagent à participer au fonctionnement de l’association et à la réalisation de son objet et paient chaque année la cotisation fixée par le conseil d'administration ;
Membres d'honneur : sont membres d'honneur les personnes qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisation et n’ont qu’une voix consultative.
Article 7 – Admission
Pour être membre, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. La qualité de membre permet d'accéder aux activités proposées par l'association. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts et le règlement intérieur qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.
Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions. En cas de refus, la décision n’a pas à être motivée. L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
Article 8 – Radiation
La qualité de membre se perd par :
a) la démission;
b) le décès;
c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 9 – Ressources
Les ressources de l’association se composent : du bénévolat, des cotisations, de subventions éventuelles, de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association, de dons et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Article 10 – Conseil d'administration et organes directeurs
L'association est dirigée par un Conseil d'administration composé de trois membres aux moins et huit au plus élus pour deux ans par l’assemblée générale et rééligibles.
Il est composé de :
membres fondateurs
membres actifs élus
En cas de départ de membre fondateur, le nombre de membres actifs sera augmenté d’autant.
Le Conseil est renouvelé tous les deux ans par tiers. Si il n'y a pas de sortants volontaires, les membres sortants seront désignés par tirage au sort la première année.
En cas de vacance de poste, le Conseil d’administration pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale ordinaire.
Est éligible au conseil d’administration toute personne membre de l’association depuis plus de un an et à jour de ses cotisations au moment de l’assemblée générale.
Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres un Bureau composé :
- d’un Président et s’il y a lieu, un (ou plusieurs) Vice Président;
- d’un Secrétaire et s’il y a lieu, un Secrétaire Adjoint;
- d’un Trésorier et s’il y a lieu, un Trésorier Adjoint.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Le premier Conseil d’administration est entièrement composé de membres fondateurs et désigné ci-dessous par les présents statuts:
Mme Hazel RIPOLL en qualité de Président et Directeur Artistique
Mme Véronique ZEIGER en qualité de Secrétaire
M. Michael HUMBERT en qualité de Trésorier
Mme Fabienne DAVID en qualité de membre fondateur
Mme Céline GOASAMPIS en qualité de membre fondateur
Mme Rachel LHERMELIN en qualité de membre fondateur
M. Jean-Michel RIPOLL en qualité de membre fondateur
Mme Nathalie VERNAY en qualité de membre fondateur
Mme Dorianne VILPOUX en qualité de membre fondateur
Article 11 – Réunion et pouvoirs du conseil d'administration
Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou à la demande du Directeur Artistique ou d’un de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées au Bureau, à l’Assemblée Générale ou au Directeur Artistique. ll vote le budget, fixe le montant des cotisations, établit l'ordre du jour des Assemblées Générales et assure l'exécution des décisions de ces Assemblées. Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats à intervenir le cas échéant entre l'association et les collectivités ou organismes publics qui lui apportent une aide financière.
Article 12 – Pouvoirs du bureau
Le Bureau assure le bon fonctionnement de l'association sous le contrôle du Conseil dont il prépare les réunions.
Le PRESIDENT représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile et il conclut tous les accords, sous réserve des autorisations qu'il doit obtenir du Conseil. Il a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute administration, notamment en matière fiscale et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal. Il peut déléguer, sur avis du conseil d’administration, ses pouvoirs à un autre membre du conseil d’administration. Il peut exercer la fonction de directeur artistique.
Le SECRETAIRE est chargé de la correspondance statuaire, notamment l’envoi des convocations. Il rédige les procès-verbaux des instances statuaires et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
Le TRESORIER est chargé de tenir ou de faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de l'association. Il perçoit toute recette et effectue tout paiement, sous réserve de l'autorisation du Président, dans les cas éventuellement prévus par le Conseil. Il rédige le bilan financier ainsi qu’un budget prévisionnel établi préalablement par le bureau en collaboration avec le Directeur Artistique.
A l'égard des organismes bancaires ou postaux, le Président, le Trésorier, ou toutes autres personnes désignée par le Président avec l'accord du Conseil d'administration, ont pouvoir, chacun séparément de signer tous moyens de paiements (chèques, virements, etc...).
Article 13 – Direction Artistique
La direction artistique est un poste de coordination et de suivi des projets, son but étant d’apporter et de maintenir la cohérence d’une vision artistique propre à l’association. Il est membre de l’association. Il met en place et assure, en lien avec le Bureau, la logistique nécessaire aux activités de l’association.
Son poste ne procède pas d’une élection, il est nommé par le Conseil d'administration, et son mandat ne peut expirer que par la démission, le décès ou la radiation prononcée à l’unanimité du Conseil d’administration pour motif grave. L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 14 – Rémunération
Être membre du Conseil d'administration est une fonction bénévole et désintéressée.
Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur pourront être remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du dit Conseil d’administration.
Article 15 – Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale appelée à élire le Conseil d’administration est composée des membres remplissant les conditions ci-dessous:
Est électeur tout membre de l’association âgé de seize ans au moins le jour de l’élection, ayant adhéré à l’association et à jour de ses cotisations. Le représentant légal de chaque mineur adhérent et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé.
La première Assemblée générale se réunira au plus tard un an et trois mois après la déclaration légale, par la suite elle se réunira au minimum une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. La convocation peut être faite par courrier électronique, par affichage ou par lettre individuelle.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations, et ne pourront être traités valablement que les points de l’ordre du jour.
L’Assemblée générale peut valablement délibérer quelque soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Toutes les délibérations sont votées à main levée. Toutefois, à la demande d’un seul des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret.
Le Président, assisté des membres du conseil, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, et si les mandats sont à renouveler, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du Conseil d’administration.
Article 16 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 14.
Elle peut apporter toute modification aux présents statuts et décider la dissolution ou la fusion avec une association poursuivant un but analogue.
Article 17 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association.
Article 18 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents en assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à la loi du 1er juillet 1901 à destination d’une ou des associations ayant des objectifs conformes à ceux de l’association.
Article 19 – Formalités
Le Secrétaire au nom du Conseil d’administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et son décret du 16 août 1901.
Farges, le 17 septembre 2009
Le Conseil d'Administration:
Hazel Ripoll Michael Humbert Véronique Zeiger
Fabienne David Céline Goasampis Rachel Lhermelin
Jean-Michel Ripoll Nathalie Vernay Dorianne Vilpoux