Politique de confidentialité

Dernière révision : 06/04/2021

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La structure

 ADESLI

Association pour le Développement de l’Emploi Sportif et de Loisirs dans l’Indre

Association loi 1901

SIRET : 404 134 801 000 53

Numéro RNA : W362001807

Adresse du siège social :

Maison des sports – 89 allée des platanes

36 000 CHATEAUROUX

Mail : adesli36@gmail.com

Tél : 02 54 35 55 36

Nous (« nous ») nous soucions de la vie privée des utilisateurs (l’« utilisateur » ou « vous ») de notre site Internet et/ou de notre espace mobile (le « Site » et l’« Espace mobile », respectivement) et nous nous engageons à protéger les informations que les utilisateurs partagent avec nous lorsqu’ils utilisent notre Site et/ou notre Espace mobile (collectivement, les « Propriétés numériques »), et nous nous engageons pleinement à protéger et à utiliser vos informations conformément à la loi applicable.

Cette Politique de confidentialité décrit nos pratiques en matière de recueil, d'utilisation et de divulgation de vos informations par le biais de nos propriétés numériques (les « Services »), lorsque vous accédez aux Services depuis votre appareil.

Avant d'accéder ou d'utiliser l'un de nos Services, veuillez lire attentivement cette Politique de confidentialité et vous assurer que vous comprenez parfaitement nos pratiques concernant vos informations. Si vous lisez et comprenez pleinement cette Politique de confidentialité, et que vous restez opposé(e) à nos pratiques, vous devez immédiatement et cesser toute utilisation de nos Propriétés numérique et de nos Services. En utilisant nos Services, vous acceptez les conditions de cette Politique de confidentialité et le fait de continuer à utiliser les Services constitue votre acceptation de cette Politique de confidentialité et de tout amendement à celle-ci.

Dans la présente Politique de confidentialité, vous trouverez des explications sur les questions suivantes  

·        La structure

·        Création – Edition – hébergement

·        Responsabilité       

·        Liens  

·        Erratum      

·        Droit de propriété littéraire et artistique    

·        Réutilisation des informations publiques 

·        Données à caractère personnel   

·        Les informations que nous recueillons    

·        Comment nous recueillons les informations

·        Pourquoi nous recueillons les informations 

·        Avec qui nous partageons les informations 

·        Où sont stockées les informations

·        Combien de temps sont conservées les informations :  

·        Comment les informations sont protégées  

·        Mineurs      

·        Modifications ou mises à jour de la Politique de confidentialité  

·        Désactivation/activation de cookies par le biais de votre navigateur     

·        Nous contacter      

 Création – Edition – hébergement

Le site et l’hébergement utilisent la technologie mise à disposition par google via son service

https://sites.google.com/

Le site a été pensé et développé par l’ADESLI.

L’animation éditoriale du site et ses mises à jour sont effectuées par les services de l’ADESLI.

Directrice de la Publication : Florent GAILLARD, président

Directeur éditorial : Florent GAILLARD, président

Administrateurs et éditeurs : salariés de l’ADESLI

Responsabilité

Les informations affichées sur ce site sont données à titre purement indicatif.

Elles sont modifiables à tout moment et sans préavis.

l’ADESLI ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects, prévisibles ou imprévisibles tels que des pertes de gains ou de profits, pertes de données, pertes de matériel ainsi que des frais de réparation, récupération ou reproduction résultant de l’utilisation et/ou de l’impossibilité d’utiliser les services et contenus du site.

Liens

Le présent site peut fournir des liens et des références à d’autres sites mais l’ADESLI n’est pas responsable de la teneur desdits autres sites, et ne sera tenue responsable d’aucun dommage ou préjudice en découlant. Les liens vers d’autres sites sont fournis aux utilisateurs uniquement par commodité.

Erratum

Malgré les soins et les contrôles de l’équipe de rédaction, des erreurs ou omissions involontaires peuvent subsister sur le site. Vous pouvez nous faire part de vos remarques ou réclamations en vous reportant à la rubrique « contact » dudit site.

Droit de propriété littéraire et artistique

Certains contenus présents sur le site de la ligue sont couverts par un droit de la propriété intellectuelle et notamment par les articles L.112-2 et suivants et L.341-1 du code de la propriété intellectuelle. Tous les droits d’exploitation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Toute reproduction, représentation, utilisation, mise à disposition ou modification, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie du site ou de tout ou partie des différents documents contenant des droits de propriété littéraire et artistique, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de la ligue et des éventuels auteurs ou leurs ayants-droit, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon (article L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle).

Seule une utilisation à des fins strictement personnelles est autorisée.

Dans tous les cas où des œuvres de l’esprit appartiennent au domaine public, les mentions du titre de l’oeuvre, du nom de son auteur et de son lieu de conservation/dépôt devront être respectées et associées à l’oeuvre.

Réutilisation des informations publiques

La réutilisation des informations publiques contenues dans ce site est possible sauf si des tiers détiennent des droits de propriété intellectuelle.

Toute réutilisation des informations publiques est soumise à la condition que ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées.

La réutilisation commerciale ou publicitaire d’informations publiques se fait dans le cadre d’une licence négociée avec l’administration, qui peut prévoir une redevance (Contrat-type de licence de réutilisation des informations publiques).

En l’absence d’une telle convention, seule une réutilisation à des fins strictement privées, réservée à l’usage personnel de l’intéressé, est possible.

La réutilisation d’informations publiques comportant des données à caractère personnel est subordonnée au respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Toute personne réutilisant des informations publiques en violation des prescriptions susmentionnées est passible d’une amende prononcée par la commission d’accès aux documents administratifs.

 Données à caractère personnel

En application des articles 38, 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez, gratuitement, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données qui vous concernent ou concernant les personnes décédées dont vous êtes les ayants-cause.

Si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez nous contacter par mail : adesli36@gmail.com.

L’usager s’engage à ne pas effectuer d’opérations pouvant nuire au bon fonctionnement du site, à l’intégralité des informations diffusées et à l’image de la ligue. Il s’engage également à exercer une vigilance toute particulière dans l’utilisation des éléments qui sont mis à sa disposition et à observer toutes les précautions d’usage.

L’article 25 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés précitée, soumet à autorisation : « les traitements automatisés ayant pour objet :

– l’interconnexion de fichiers relevant d’une ou de plusieurs personnes morales gérant un service public et dont les finalités correspondent à des intérêts publics différents ;

– l’interconnexion de fichiers relevant d’autres personnes et dont les finalités principales sont différentes ».

Les informations que nous recueillons

Vous trouverez ci-dessous les différents types d'informations que nous pouvons recueillir.

●       Les informations non identifiées et non identifiables, qui peuvent être fournies par vous lors du processus d'enregistrement ou recueillies lorsque vous utilisez nos Services (les « Informations non personnelles »). Les informations non personnelles ne nous permettent pas d'identifier la personne auprès de qui elles ont été recueillies. Les Informations non personnelles que nous recueillons consistent principalement en des informations techniques et des informations d'utilisation agrégées.

●       Les informations permettant de vous identifier individuellement, c’est-à-dire les informations qui vous identifient ou qui peuvent, moyennant un effort raisonnable, vous identifier (les « Informations personnelles »). Les Informations personnelles que nous recueillons par le biais de nos Services sont notamment le nom, l'adresse e-mail, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse IP ou d'autres informations demandées à chaque fois que nécessaire. Si nous combinons des Informations personnelles avec des Informations non personnelles, nous traiterons les informations combinées comme des Informations personnelles aussi longtemps qu'elles resteront combinées.

Comment nous recueillons les informations 

Vous trouverez ci-dessous les principales méthodes que nous utilisons pour recueillir des informations :

●       Nous recueillons des informations lorsque vous utilisez les Services. Lorsque vous visitez nos Propriétés numériques ou que vous utilisez nos Services, nous pouvons recueillir, collecter et enregistrer ces utilisations, sessions et informations connexes.

●       Nous recueillons les informations que vous nous fournissez volontairement. Par exemple, nous recueillons les informations que vous nous fournissez lorsque vous nous contactez directement par n'importe quel canal de communication (par exemple lorsque vous nous envoyez un e-mail contenant un commentaire ou un retour d'information).

●       Nous pouvons recueillir des informations auprès de sources tierces, tel que décrit ci-dessous.

●       Nous recueillons les informations que vous nous fournissez si vous vous connectez à nos Services par le biais de services tiers comme Facebook ou Google.

 Pourquoi nous recueillons les informations

Nous utilisons vos Informations personnelles aux fins suivantes :

●       Pour fournir et exploiter les Services

●       Pour développer, personnaliser et améliorer nos Services

●       Pour répondre à vos réactions, demandes et requêtes et vous apporter notre assistance

●       Pour analyser les schémas de demande et d'utilisation

●       À d'autres fins internes, de recherche ou de statistiques

●       Pour renforcer nos capacités en matière de sécurité des données et de prévention de la fraude

●       Pour enquêter sur les éventuelles violations, faire respecter nos conditions ou nos politiques, ou se conformer à une loi, une réglementation ou une autorité gouvernementale applicable.

●       Pour vous envoyer des mises à jour, des avis, des documents promotionnels et d'autres informations concernant nos Services. Si nous vous envoyons des e-mails promotionnels, vous pouvez choisir de ne plus les recevoir en cliquant sur le lien de désabonnement que ces e-mails contiennent.

​Avec qui nous partageons les informations

Nous pouvons partager vos informations avec nos fournisseurs de services, afin d'exploiter nos Services (par exemple, en stockant des informations sur les services d'hébergement tiers, en fournissant notre assistance technique, etc.)

Nous pouvons également divulguer vos informations dans les circonstances suivantes : (i) pour enquêter, détecter, prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales ou d'autres actes répréhensibles, des soupçons de fraude ou des questions de sécurité ; (ii) pour établir ou exercer nos droits de défense contre des revendications légales ; (iii) pour protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité personnelle et ceux de nos utilisateurs ou du grand public ; (iv) si nous ou l'une de nos sociétés affiliées subissons un changement de contrôle, y compris par le biais d'une fusion, d'une acquisition ou d'un achat de tous ou de la quasi-totalité de nos actifs ; (v) pour collecter, détenir et/ou gérer vos informations par le biais de nos fournisseurs de services tiers autorisés (par exemple, des sociétés de services en ligne), dans la mesure où cela est raisonnable à des fins commerciales ; ou (vi) pour coopérer avec des tiers dans le but d'améliorer votre expérience. Pour éviter toute confusion possible, nous pouvons transférer et divulguer à des tiers ou utiliser autrement les Informations non personnelles à notre seule discrétion.

Cookies et technologies similaires

Lorsque vous visitez ou accédez à notre Service, nous autorisons certains tiers à utiliser des balises web, des cookies, des pixels invisibles, des scripts, des balises et d'autres technologies et services d'analyse (les « Technologies de suivi »). Ces Technologies de suivi peuvent permettre à des tiers de recueillir automatiquement des informations vous concernant afin d'améliorer la manière dont vous naviguez sur nos Propriétés numériques, d'améliorer les performances de nos Propriétés numériques et de personnaliser votre expérience sur nos Propriétés numériques, ainsi qu'à des fins de sécurité et de prévention de la fraude.

 Pour en savoir plus, consultez notre Politique en matière de cookies.

Par le biais de notre Service et de nos Propriétés numériques (y compris les sites web et les applications qui déploient notre Service), nous pouvons fournir des publicités qui peuvent également vous être adaptées, par exemple des publicités qui sont basées sur votre comportement de navigation récent sur différents sites web, navigateurs ou appareils.

Afin de vous fournir ces publicités, nous pouvons utiliser des cookies et/ou JavaScript et/ou des balises web (y compris des GIF invisibles) et/ou le stockage local HTML5 et/ou d'autres technologies. Nous pouvons également faire appel à des tiers, comme des annonceurs réseau, qui sont des tiers qui affichent des publicités en fonction de vos visites sur les sites web, afin de vous présenter des publicités ciblées. Les fournisseurs de réseaux publicitaires tiers, les annonceurs, les sponsors et/ou les services de mesure du trafic peuvent également utiliser des cookies et/ou JavaScript et/ou des balises web (y compris des GIF invisibles) et/ou des LSO Flash et/ou d'autres technologies pour mesurer l'efficacité de leurs publicités et personnaliser pour vous le contenu publicitaire. Ces cookies et autres technologies tierces sont régis par la politique de confidentialité spécifique de chaque tiers, et non pas par la présente.

 Où sont stockées les informations

Informations non personnelles

Veuillez noter que nos entreprises, ainsi que les partenaires et les fournisseurs de services à qui nous faisons confiance, sont situés dans le monde entier. Toutes les Informations non personnelles que nous recueillons sont stockées et traitées dans diverses juridictions à travers le monde, aux fins détaillées dans la présente Politique de confidentialité.

Le site est créé via google.sites.

Les règles de confidentialité et d’utilisation sont consultables ici :

https://policies.google.com/privacy?hl=fr

 Combien de temps sont conservées les informations :

Veuillez noter que nous conservons les informations que nous recueillons aussi longtemps que nécessaire pour fournir les Services et pour nous conformer à nos obligations légales ou contractuelles envers vous, résoudre les litiges et faire respecter nos accords.

Nous pouvons rectifier, compléter ou supprimer des informations incomplètes ou inexactes, à tout moment et à notre entière discrétion.

 Comment les informations sont protégées

Le site est créé via google.sites.

Les règles de confidentialité et d’utilisation sont consultables ici :

https://policies.google.com/privacy?hl=fr

 Mineurs

Les Services ne sont pas destinés aux utilisateurs mineurs. Nous ne recueillons pas délibérément des informations auprès des enfants. Si vous n'êtes pas majeur(e), vous ne devez pas télécharger ou utiliser les Services, ni nous fournir d'informations.

Nous nous réservons le droit de demander une preuve d'âge à tout moment afin de veiller à ce que les mineurs n'utilisent pas nos Services. Si nous apprenons qu'une personne n'ayant pas atteint l'âge de la majorité utilise nos Services, nous pouvons interdire et bloquer l'accès de cet utilisateur à nos Services, ainsi que supprimer toutes les informations stockées chez nous concernant cet utilisateur. Si vous avez des raisons de croire qu'un mineur a partagé des informations avec nous, veuillez nous contacter comme indiqué ci-dessous.

Nous n'utiliserons vos informations personnelles qu'aux fins définies dans cette Politique de confidentialité, si :

●      L'utilisation de vos Informations personnelles est nécessaire pour exécuter un contrat ou prendre des mesures en vue de conclure un contrat avec vous (par exemple, pour vous fournir les Services ou pour vous fournir notre assistance client ou technique)

●      Il nous est nécessaire d'utiliser vos Informations personnelles pour nous conformer à une obligation légale ou réglementaire pertinente

●      Il nous est nécessaire d’utiliser vos Informations personnelles pour nos intérêts légitimes en tant qu'entreprise, à condition que cette utilisation soit à tout moment proportionnée et respectueuse de vos droits à la vie privée.

Si vous résidez dans l'UE, vous pouvez :

●       Demander à recevoir la confirmation que des Informations personnelles vous concernant sont traitées ou non, et accéder aux Informations personnelles que nous stockons vous concernant, ainsi qu'à certaines informations supplémentaires

●       Demander à recevoir des Informations personnelles que vous nous fournissez directement à titre volontaire dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine

●       Demander la rectification de vos Informations personnelles qui sont sous notre contrôle

●       Demander l'effacement de vos Informations personnelles

●       Vous opposer au traitement des données personnelles par nos soins

●       Demander la limitation du traitement de vos Informations personnelles par nos soins

●       Déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle

Toutefois, veuillez noter que ces droits ne sont pas absolus et qu’ils peuvent être soumis à nos propres intérêts légitimes ou exigences réglementaires. Si vous avez des questions d'ordre général sur les Informations personnelles que nous recueillons et sur la manière dont nous les utilisons, veuillez nous contacter de la manière indiquée ci-dessous.

Dans le cadre de la mise à disposition des Services à nos utilisateurs, nous pouvons transférer des informations à des entités affiliées ou à d'autres tiers au-delà des frontières de votre pays ou juridiction, vers d'autres pays ou juridictions dans le monde. En utilisant les Services, vous consentez au transfert de vos informations en dehors de l'EEE.

Si vous êtes situé(e) dans l'EEE, vos Informations personnelles ne pourront être transférées vers des lieux situés en dehors de l'EEE que si nous sommes convaincus qu’un niveau de protection adéquat ou comparable est en place pour protéger les Informations personnelles. Nous prendrons des mesures raisonnables pour nous assurer que nous avons des accords contractuels appropriés avec nos tiers pour garantir que des garanties adéquates sont en place de sorte que les risques d'utilisation illégale, de modification, de suppression, de perte ou de vol de vos Informations personnelles soient minimisés, et que ces tiers agissent à tout moment en conformité avec les lois applicables.

Droits CCPA relatifs à vos informations

Si vous êtes un résident de Californie utilisant les Services, la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (la « loi CCPA ») peut vous donner le droit de demander l'accès à vos informations et leur suppression.

Pour exercer votre droit d'accès à vos informations et à leur suppression, veuillez nous contacter de la manière indiquée ci-après.

Les utilisateurs des Services qui sont résidents de Californie et âgés de moins de 18 ans peuvent demander et obtenir le retrait de tout contenu qu'ils ont publié en nous envoyant un e-mail à l’adresse indiquée ci-après dans la rubrique « Nous contacter ».  Toute demande en ce sens devra porter la mention « California Removal Request » dans votre e-mail. Toute demande devra fournir une description du contenu que vous souhaitez supprimer et des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser ce contenu. Nous rejetons toutes les demandes « California Removal Request » qui ne sont pas marquées ou envoyées correctement, et nous pourrions ne pas être en mesure de répondre si vous ne fournissez pas les informations adéquates. Veuillez noter que votre demande ne garantit pas un retrait complet ou exhaustif du contenu concerné. Par exemple, les documents que vous avez publiés peuvent être republiés par un autre utilisateur ou un tiers.

Modifications ou mises à jour de la Politique de confidentialité

Nous pouvons réviser cette politique de confidentialité à chaque fois que nécessaire, à notre seule discrétion, et la version la plus récente sera toujours affichée sur notre site web (comme indiqué dans la rubrique « Dernière révision »). Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité pour prendre connaissance de toute modification. En cas de changements importants, nous publierons sur notre site web un avis pour annoncer ces changements.  Si vous continuez à utiliser les Services après la notification de modifications sur notre site web, cela constituera votre reconnaissance de, et votre consentement à, ces modifications de la Politique de confidentialité et votre accord à être lié(e) par les conditions de ces modifications.

 Désactivation/activation de cookies par le biais de votre navigateur

Il existe un certain nombre de moyens par lesquels vous pouvez gérer les cookies et autres technologies de suivi. Vous pouvez accepter ou refuser des cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur, ou faire en sorte que votre navigateur vous demande confirmation avant d’accepter un cookie de la part des sites Web que vous visitez. Sachez que, si vous choisissez de désactiver complètement les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes nos fonctionnalités interactives. Si vous utilisez plusieurs ordinateurs à des emplacements différents, vous devrez vous assurer que chacun des navigateurs est réglé pour convenir à vos préférences. Vous pouvez supprimer tous les cookies qui ont été installés dans le dossier des cookies de votre navigateur. Chaque navigateur propose des procédures différentes pour gérer vos paramètres. Cliquez sur l’un des liens de navigateurs ci-dessous pour consulter leurs consignes

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Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647,

Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20...,

Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

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 Nous contacter

Conformément à la législation en vigueur et plus spécifiquement le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), applicable à compter du 25 mai 2018   les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de directives sur leurs données et d’opposition pour motif légitime, que vous pouvez exercer en adressant votre demande par courrier postal avec une copie de pièce d’identité à l’adresse:

Nom : ADESLI

Adresse : 89 allée des platanes – 36 000 CHATEAUROUX

E-mail : adesli36@gmail.com