Règlement intérieur
Règlement intérieur
22 février 2009
art.17 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à ANGERS Résidence Donatello 14, allée F. Mitterrand -49100 ANGERS-
art.18 : BUTS ET MOYENS D'ACTION DES COMMISSIONS
Les Commissions ne se définissent que par des périodes d'activité distinctes ; elles peuvent avoir les mêmes animateurs et, en fonction de l'organisation jugée nécessaire par ceux-ci, se subdiviser en Sous-Commissions informelles de niveau différencié (ex. Jeunes chiens, détente, préparation aux épreuves de travail, formation opérationnelle...).
- COMMISSION d'EDUCATION -
- dispenser aux sociétaires, à jour de leurs droits d'inscription et de leur cotisation individuelle fixée à l'article 24, tous conseils leur permettant de vivre en harmonie avec leur compagnon et d'autoriser à ce dernier une meilleure intégration dans le milieu social .
Cette étape éducative est incontournable et déterminante pour les conducteurs de chiens soucieux d'accéder à des résultats en Commission Travail à l'Eau sans ralentir la progression des autres équipes .
- COMMISSION de TRAVAIL A L'EAU -
Sachant qu'à la date d'adoption du présent Règlement Intérieur, les races retenues par la C.U.N.S.E sont le TERRE-NEUVE, le LANDSEER, le LEONBERG, le LABRADOR, le GOLDEN RETRIEVER , le FLAT COAT et le BERGER DE PODALE,cette Commission aura les charges suivantes :
- organiser, sur la base des Règlements de Travail à l'Eau adoptés par la C.U.N.S.E de la Société Centrale Canine, les concours et épreuves propres à justifier l'activité cynophile, conformément à un planning soumis à l'Association Canine Territoriale ;
- appliquer et développer une méthode d'éducation adaptée et cohérente afin de promouvoir le concept de Chien d'Assistance en milieu aquatique ;
- recourir à tous moyen de communication propre à faire connaître la discipline du Travail à l'Eau et à accréditer les capacités opérationnelles des races concernées dans des situations réelles d'Assistance ;
- assurer le suivi du dossier initié par le Président fondateur de l'Association et adressé en Mai 1992 à Monsieur le Directeur de la Sécurité Civile sous-couvert des services de la Protection Civile du Maine et Loire ;
- entretenir les relations précédemment établies avec tout organisme ayant manifesté son intérêt pour les capacités du Chien de Sécurité Aquatique ;
- mettre à la disposition de tout organisme demandeur, officiel ou non, un expert en éducation des Chiens d'Assistance Aquatique ;
- prendre en charge des chiens, avec ou sans conducteurs, dont la formation serait sollicitée par un organisme de secours ou un de ses membres ;
-dispenser également les conseils indispensables à la conduite de tels chiens ;
- soumettre aux organismes officiels un Projet de Brevet pouvant sanctionner les qualités opérationnelles d'une équipe maître-chien ;
- proposer de mettre à la disposition de tout demandeur des équipes de maître-chien auxiliaires de sécurité, ainsi reconnues pour leurs capacités à secourir les biens et personnes ;
- établir, dans l'intérêt du concept précité, dans l'intérêt des chiens dignes de cette mission, et dans l'intérêt de l'Association, tout nouveau contact jugé opportun .
art.19 : ANIMATEURS
Les animateurs sont des sociétaires bénévoles dont les compétences et l'engagement sont reconnus par les membres du Comité ; ils sont nominativement désignés au contrat d'assurance de l'association ; ils définissent les conditions d'activités sur les lieux où elles s'exercent ;
ils permutent éventuellement dans leurs tâches et tiennent à jour des fiches de suivi des chiens et une fiche de présence; ils font régulièrement un bilan en abordant notamment les difficultés rencontrées dont ils peuvent rendre compte au Comité .
Ils ne sont pas contractuellement chargés de l'éducation ou de l'entraînement des chiens, tâche que chaque propriétaire ou conducteur se réserve en adhérant à l'Association ; les animateurs ont pour rôle de diriger les efforts des équipes maître-chien .
Les animateurs désignent les équipes qu'il jugent aptes à représenter l'Association et les objectifs qu'elle se fixe ; ils déterminent les équipes maître-chien pouvant être mises à la disposition des organismes ou manifestations afin de concourir, en qualité d'auxiliaires, à la sécurité des biens et personnes .
art.20 : LIEU ET PERIODES D'ENTRAINEMEN
L'activité des Commissions "Education" et "Travail à l'Eau" a lieu suivant les conditions météorologiques
- Le jeudi de 17 h. à 20 h.
- Le Samedi et les jours fériés de 10 h. à 20 h.
Deux emplacements sont autorisés par Monsieur le Maire d'Angers et Monsieur le Directeur Départementale de l'Equipement :
Il s'agit du Quai Monge, en contrebas de la place LA ROCHEFOUCAULT depuis 1991 et du Quai Tabarly depuis 2001.
Avec autorisation spéciale de la Mairie, les entrainements se font parfois à la plage verte du lac de Maine.
Un entraînement par mois s ‘effectue à la mer le dimanche avec l’autorisation de Mr Le Maire de Préfailles depuis 1997.
Ces autorisations restent précaires et révocables à tout moment, et, en dehors de périodes éventuelles de fréquentation avec exclusivité que l'association pourrait solliciter, l'utilisation de cet espace se fait dans le respect des lieux et autres utilisateurs .
Le Président est l'interlocuteur des organismes officiels locaux, notamment pour toute demande d'infrastructure et d'extension d'autorisations .
art.21 : COMMUNICATION INTERNE
Il est indispensable pour le Président de tenir chacun au même niveau d'information sur les activités, et d'assurer la cohésion et la coordination au sein du groupe .
art.21 bis : LOGISTIQUE et INTENDANCE
La logistique et l'intendance conditionnent également la qualité des prestations lors de déplacements : Un correspondant peut être mandaté par le Président; le membre adhérent retenu a pour mission de prévoir les conditions matérielles, d'équipement et d'environnement d'une démonstration ou d'un entraînement extérieurs, et de proposer au Bureau et aux adhérents un devis de repas écrit ; le montant individuel des repas ainsi prévus est acquitté par les membres participant au déplacement qui ont donné leur accord conventionnel en versant par avance la somme requise ; les sommes reçues ne sont pas remboursables en cas de défection .
art.22 : DROITS D’INSCRIPTION
Fixé à 5 Euros. Cette somme doit être versée par toute personne désirant adhérer à l’A.C.S.A.
art.26 : RESPONSABILITE DU PRESIDENT
COMPTE BANCAIRE
Le compte fonctionne avec les signatures du Président ou du Trésorier ; les relevés mensuels de compte sont reçus directement par le Trésorier ; le Président peut à tout moment les consulter..
art.27 : REGLES DE SECURITE
CONTRÔLE DES CHIENS
Ces règles concernent à la fois l'intégrité des sociétaires, des chiens et du matériel, et à ce titre, chacun s'efforcera de les respecter comme suit:
- les embarcations constituent le danger majeur et ne peuvent accueillir que les sociétaires à jour de leur cotisation ainsi que les membres à titre transitoire sous leur responsabilité pleine et entière porteurs d'un gilet de sauvetage ou d'une combinaison néoprène, et leur chien équipé d’un harnais; elles ne sont ni un moyen de défoulement, ni des engins de sport, et sont manipulées par les membres titulaires du diplôme éventuellement requis (permis fluvial - côtier).
L'attention de chacun est particulièrement attirée sur trois points importants :
- la nécessité d'utiliser correctement les dispositifs "coupe-circuit" ;
- l'obligation de ne jamais se trouver dans le périmètre arrière d'un engin motorisé ;
- aucun objet incandescent ne devant enfin se trouver à bord .
Des conseils pour les entraînements sont renouvelés périodiquement .
Les animateurs ont par ailleurs toute liberté pour écarter les membres qui représenteraient un risque quelconque pendant les activités .
Les chiens doivent rester sous le contrôle de leur maître ou conducteur ;à cet effet, il est indispensable que tout chien arrive équilibré sur les lieux de travail : Démonstrations et entraînements ne se substituent ni à une activité physique régulière ni aux efforts du maître pour sociabiliser son chien notamment avec ses congénères ; toute personne ne maîtrisant pas parfaitement son compagnon ou n'étant pas en mesure d'anticiper ses réactions s'efforcera de ne lui ôter laisse et collier qu'avec discernement .
Le port d'un harnais pour le travail à l'eau est obligatoire pour les chiens .
Aucun chien ou chienne atteint d'une maladie infectieuse ou contagieuse grave, aucun animal pouvant blesser ou perturber ses congénères (individu agressif… ) ne peut être admis aux activités .
art.28 : DISCIPLINE - SANCTIONS
Tout débat à caractère politique, religieux, philosophique, syndical, et d'une manière générale, toute discussion ou manifestation étrangère aux buts de l'Association, sont sanctionnés par le Bureau ; il en va de même pour toute apparition de consommables ou de comportements qui ne peuvent que nuire à l'image souhaitée ; les désordres sont passibles d'exclusion ou de radiation ; le Bureau peut également présenter à un sociétaire une note de frais résultant de la dégradation répétée de matériels ou équipements .
art.29 : EPREUVES DE TRAVAIL
Tout membre envisageant de présenter un chien à une épreuve de travail de quelque discipline que ce soit, et quel qu'en soit l'organisateur, en informe 1 mois à l'avance le Président qui doit obligatoirement donner son accord et signer la feuille d’engagement et diffuser ensuite les résultats ; les Coupes et lots gagnés restent la propriété du maître du chien.
Afin de pouvoir participer à une épreuve de travail à l’eau, chaque nouveau maître doit faire une demande de carnet de travail auprès de la Société Centrale Canine.
art.30 : COMITÉ - BUREAU - DÉLÉGATIONS DE RESPONSABILITÉS
Les compositions du Comité et du Bureau sont les suivantes :
Joëlle PINSON Présidente
Letitia BIZARD Trésorière
Sylvie BERTAUD Trésorière-Adjointe
Céline CHARLES Secrétaire
Gérard BINET Responsable Plongeurs
- Responsables Entraînements :
Joëlle PINSON
Laetitia BIZARD
Céline CHARLES
- Plongeurs :
Yann JEANDENANS
Cécilia BERTAUD
Gérard BINET
Céline CHARLES
Arnaud RACINE
Yannick CORNET
Elyane QUERVET-SOMMER
Laetitia BIZARD
Marie-Aïssa BARREAU
Aristide PAULIN
Joëlle PINSON
- Pilotes :
Joëlle PINSON
Gérard PINSON
Yann JEANDENANS
Gérard BINET
Cyril BOURON
Cyril DESNOE
Arnaud RACINE
Jean Louis SABOURIN
Elyane QUERVET-SOMMER
Gustave PEU
- Responsable du matériel :
Gérard PINSON
Cyril DESNOE
Cyril BOURON
Gustave PEU
- Responsable de communication :
Joëlle PINSON
Sylvie BERTAUD
Laetitia BIZARD
Céline CHARLES.
- Tout adhérent ne se soumettant pas aux recommandations de ces responsables ou du Président habilité à les remplacer sera convoqué par lettre simple par le Bureau .Cette Instance pourra l'exclure du terrain ou le radier de l'association ; en outre le Président, disposant nominativement des autorisations d'entraînements, peut suspendre la fréquentation des lieux à toute occasion.
Le présent Règlement Intérieur adopté le 22 février 2009 par le Comité ,
Certifié sincère et véritable
La Présidente Joëlle PINSON