Informations juridiques

Conditions d'utilisation du site www.256rix.be

L'utilisation du site www.256rix.be est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après.

En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d'utilisation.

     1. Editeur responsable

1.1. La totalité du contenu, du site www.256rix.be est publiée sous la responsabilité des responsables de l'unité. Ceux-ci se réservent le droit, d'accepter ou de refuser, a priori ou a posteriori, la publication de tout contenu.
Dans ce sens, toute personne peut demander ou proposer la publication d'informations, pour autant qu'elles soient en rapport avec la vie de l'unité.

1.3. Par ailleurs, la 256ème Unité du Pingouin de Rixensart s'abstiendra et refusera de publier toute information légalement ou moralement réprouvée.

      2. Qualité de l'information et du service - limitation de responsabilité.


2.1. La 256ème Unité du Pingouin de Rixensart apporte le plus grand soin à la création de ce site. Elle ne garantit toutefois pas l'exactitude des informations qui y sont proposées. L'utilisateur est également conscient que ces informations sont susceptibles d'être modifiées sans avis préalable. Il en résulte que la 256ème Unité du Pingouin de Rixensart décline toute responsabilité quant au contenu de ce site ou à l'utilisation qui pourrait en être faite.

2.2. Les liens hypertextes présents sur ce site et aiguillant les utilisateurs vers d'autres sites internet n'engagent pas la responsabilité de la 256ème Unité du Pingouin de Rixensart quant au contenu de ces sites. En outre, l'unité ne peut pas être tenue responsable des erreurs dans les adresses de site ou les noms de domaine figurant dans ce site.

2.3. Malgré les efforts consentis pour éviter autant que possible toute interruption due à des problèmes techniques, la 256ème Unité du Pingouin de Rixensart décline toute responsabilité du fait d'interruptions de services ou d'autres problèmes techniques.

      3. Droits de propriété intellectuelle

3.1. Les textes, mises en page, illustrations et autres éléments constitutifs de ce site sont protégés par le droit d'auteur. Tous ces éléments constituent la propriété de la 256ème Unité du Pingouin de Rixensart ou, le cas échéant, d'un tiers auprès duquel l'unité a obtenu les autorisations nécessaires.

3.2. Sauf stipulation contraire, l'information textuelle ou chiffrée figurant sur ce site peut être utilisée gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire. Par contre, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d'utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs de ce site, tels que la ligne graphique, les images, les sons ou les applications informatiques, sont strictement interdites sans autorisation préalable. Toute demande en ce sens doit être adressée aux responsables d’unité de la 256ème Unité du Pingouin de Rixensart.

      4. Création d'hyperliens vers le site www.256rix.be

4.1. La 256ème Unité du Pingouin de Rixensart autorise la création sans demande préalable de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d'accueil du site www.256rix.be ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site www.256rix.be  dans un site internet en masquant ne serait-ce que partiellement l'origine exacte de l'information ou pouvant prêter à confusion sur l'origine de l'information, telle que le framing ou l'in-lining, requiert l'autorisation écrite des responsables de l'unité. Toute demande en ce sens doit être adressée aux responsables d’unité de la 256ème Unité du Pingouin de Rixensart.

5. Politique de confidentialité

      5.1. La 256ème Unité du Pingouin de Rixensart veille à la sphère privée des utilisateurs et respecte scrupuleusement toutes les réglementations applicables sur la protection des données.

5.2. La 256ème Unité du Pingouin de Rixensart utilise uniquement dans le cadre des prescriptions légales les données relatives aux personnes, recueillies ou traitées en liaison avec leur inscription ou avec l'exécution des services du site www.256rix.be.

5.3. La 256ème Unité du Pingouin de Rixensart utilise exclusivement les données personnelles des membres pour exécuter les services respectifs. En outre, sauf l'accord formel des intéressés, la 256ème Unité du Pingouin de Rixensart n'utilise pas leurs données personnelles à des fins de conseils et d'étude de marché, etc.
Tout accord donné à cet effet peut être révoqué à tout moment par courrier électronique adressé aux responsables de l’unité.

5.4. La 256ème Unité du Pingouin de Rixensart ne transmet jamais à des tiers les données personnelles des utilisateurs sans leur accord formel. Cette disposition ne s'applique pas si la 256ème Unité du Pingouin de Rixensart est tenue légalement de divulguer ces données

      6. Droit à l'image

6.1. Conformément aux dispositions légales en la matière, toute personne possède sur son image et sur l'usage qui en est fait un droit dont nul ne peut disposer sans son consentement.

6.2. Cependant, de nombreuses personnes gravitant dans et autour de la 256ème Unité du Pingouin de Rixensart ont émis le souhait de voir publiées des photos présentant les différentes activités organisées. Il nous est pratiquement impossible d'obtenir, pour chaque photo, l'autorisation de publication de chacune des personnes présentées, ou de leurs parents s'il s'agit de mineurs.

6.3. Prise entre l'intérêt pour les photos que nous publions et la loi, la 256ème Unité du Pingouin de Rixensart choisi une voie moyenne :

  • Nous présentons un certain nombre de photos sur le site web de la 256ème Unité du Pingouin de Rixensart et à partir d’albums publiés sur Picasa Albums Web de Google; la 256ème Unité du Pingouin de Rixensart ne retire aucun avantage (publicitaire ou autre) de cette publication;
  • Aucun nom ou autre moyen d'identification des personnes n'est mentionné près des photos
  • Sur simple demande (cf § 6.5) aux responsables d’unité, d'une personne figurant sur une photo, ou de ses parents ou tuteur s'il s'agit d'une personne mineure, celle-ci sera immédiatement retirée du site web ou, à tout le moins, le visage de la personne y sera rendu méconnaissable (flou ou bande colorée)
  • En aucun cas, ces photos ne peuvent être utilisées en dehors du site web de la 256ème Unité du Pingouin de Rixensart.

6.4. Si une opposition formelle à ces règles, par l'un ou l'autre membre de la 256ème Unité du Pingouin de Rixensart, devait se manifester, l'Unité pourrait se voir obligée de renoncer à la publication des photos.

6.5. Seules les demandes de retrait adressées aux responsables légaux de l'unité seront prises en compte (les coordonnées de ceux-ci sont disponibles à partir de la page d’accueil du site www.256rix.be).
La personne introduisant la demande prendra soin d'indiquer :
- Son nom, prénom (et ceux de la personne concernée s'il s'agit d'une personne mineure) et adresse complète.
- Le nom de fichier (ou numéro de la photo) contenant la photo (en général indiqué au dessus de la photo, ou encore accessible en affichant les propriétés du fichier) et l’album Web de Google concerné.
- Dans le cas ou la personne visée n'est pas membre de l'unité, une copie d'un document d'identité pourra être réclamée par les responsables d’unité pour vérifier la véracité de la demande.

Si la demande répond aux critères sus-cités, la photo concernée sera aussitôt retouchée ou retirée, nonobstant un délai technique dépendant de la disponibilité de l’administrateur des albums photos et du site.
Les demandes de retrait doit impérativement émaner de la personne visée ou de son représentant légal.

Vous pouvez, dans tous les cas, entrer en contact avec le gestionnaire du site
à l'adresse nvanassche@hotmail.com