Communiqués du REQ

Montréal, le 3 août 2026 — Le Réseau évangélique du Québec accueille favorablement le jugement rendu par la Cour supérieure dans l’affaire opposant Harvest Ministries International à la Société du Centre des congrès de Québec et à Mme Caroline Proulx, alors ministre du Tourisme. Le Tribunal conclut que la résiliation du contrat de location était fautive et que l’intervention de Mme Proulx a porté intentionnellement atteinte à la liberté d’expression de l’organisation. Pour le Réseau, cette décision rappelle que nul n’est au-dessus de la loi et constitue une victoire pour la liberté d’expression de tous.

En 2023, Harvest Ministries International avait conclu une entente pour tenir un rassemblement chrétien au Centre des congrès de Québec. Après avoir pris connaissance des positions de l’organisation, notamment sur l’avortement, Mme Proulx est intervenue auprès de la Société afin que le contrat soit résilié, sans qu’aucune disposition législative ou réglementaire ne lui confère ce pouvoir. L’événement avait finalement dû être relocalisé.

Cette intervention apparaît d’autant plus préoccupante que le Centre des congrès est un lieu de location ouvert à des organisations aux convictions religieuses, sociales et politiques variées. L’enjeu n’était donc pas la présence d’un message engagé, mais le fait qu’une ministre ait choisi de sanctionner une opinion particulière qu’elle désapprouvait.

Le Tribunal conclut que la résiliation du contrat de location était fautive et qu’elle a porté atteinte à la liberté d’expression de l’organisation. Mme Proulx est également condamnée personnellement à assumer 60 636,92 $ au total, soit 30 636,92 $ en dommages compensatoires et 30 000 $ en dommages punitifs. À cette somme s’ajoutent les intérêts et l’indemnité additionnelle prévus par la loi.

« Ce jugement rappelle un principe essentiel : nul n’est au-dessus de la loi. L’État ne peut décider quelles convictions ont le droit d’être exprimées dans un lieu public en fonction des préférences personnelles de ses dirigeants. » - Corentin Messina, directeur des communications et des relations publiques du Réseau évangélique du Québec

Le Réseau évangélique du Québec souhaite apporter une précision quant à la présentation médiatique de l’affaire. Si Harvest Ministries International défend des positions pro-vie, le Tribunal précise que l’événement visait principalement la prière, le pardon et la réconciliation. Le qualifier uniquement d’« événement antiavortement » met l’accent sur un aspect particulier et peut donner une image incomplète de sa nature, révélant un certain biais dans le traitement journalistique de l’affaire.

Cette décision de la Cour supérieure survient quelques semaines avant l’entrée en vigueur, le 1er septembre 2026, de l’article 10.2 de la Loi sur la laïcité de l’État. Cette disposition permettra expressément la pratique religieuse dans les locaux du Centre des congrès de Québec, du Palais des congrès de Montréal et du Parc olympique, à condition que l’activité ne soit pas financée par l’État, que les locataires soient traités équitablement et que la pratique religieuse ne constitue pas l’usage prédominant de l’immeuble.

Le Réseau évangélique du Québec voit dans ce jugement et cette clarification législative un rappel nécessaire : la neutralité de l’État exige un traitement équitable des citoyens, croyants ou non.

Ce jugement constitue une victoire pour la liberté d’expression de tous 

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Pour des commentaires ou des entrevues : 

M. Corentin Messina

Directeur des communications et des relations publiques

(819) 581-7070

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