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Une cause devant la Cour supérieure questionne les critères de l’État en matière de laïcité
Montréal, le 20 février 2026 — Alors que Québec souhaite élargir la portée de la laïcité avec le projet de loi 9 (Loi sur le renforcement de la laïcité au Québec), la Cour supérieure du Québec s’apprête à entendre la cause Harvest. Au cœur du dossier : l’État peut-il refuser l’accès à ses installations en raison des convictions d’un groupe ?
En juin 2023, le ministère du Tourisme annulait la location du Centre des congrès de Québec à un organisme chrétien de la Colombie-Britannique, quelques semaines avant un rassemblement prévu dans la capitale, au motif que l’événement allait à l’encontre de « valeurs fondamentales des Québécois ».
« Si la laïcité permet à l’État d’écarter des opinions religieuses qu’il n’aime pas, elle cesse d’être laïque, et ainsi, de protéger les citoyens. Le risque est qu’elle devienne un outil pour exclure des opinions jugées indésirables, au gré des cycles politiques », déclare Corentin Messina, directeur des affaires publiques du Réseau Évangélique du Québec.
Le jugement à venir pourrait créer un précédent important pour l’ensemble des organisations citoyennes. Cette cause survient alors que plusieurs litiges récents portent sur l’accès d’organismes religieux à des installations publiques.
« Les évangéliques du Québec font face à une multiplication de refus d’accès aux espaces publics. Cette cause concerne l’accès égal aux lieux publics pour tous les citoyens. » - Louis Bourque, président.
Dans un contexte où le gouvernement et certaines municipalités font déjà l’objet de poursuites concernant l’accès d’organismes religieux à des espaces publics ou communautaires, une question plus large se pose : quels critères l’État peut-il invoquer pour refuser la location de ses installations?
Le Réseau Évangélique du Québec salue l’ouverture du projet de loi 9 à la location de centres de congrès et d’établissements d’enseignement supérieur, mais estime nécessaire d’assurer un accès réel et équitable aux installations publiques sur l’ensemble du territoire québécois.
En conclusion, le Réseau évangélique du Québec réitère qu’il soutient l’application d’une laïcité respectant la neutralité religieuse de l’État, tout en maintenant que ce dernier devrait s'abstenir d’interférer dans la sphère civile.
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Pour des commentaires ou des entrevues :
M. Corentin Messina
Directeur des communications et des relations publiques
c.messina@reseauevangeliquequebec.org