Madame Isabelle ZARAGOZA ("ZEN Isa") Entrepreneur Individuel N° de SIREN : 918 681 156

25 Chemin des HORTS  63170 PERIGNAT LES SARLIEVE

Tel : 07 81 23 07 94

Site Web: https://sites.google.com:reflexologiezenisa.com/reflexologie-zen-isa

Email : reflexologiezen.isa@gmail.com

PREAMBULE

L’entreprise d’Isabelle ZARAGOZA, ci-après nommée « ZEN Isa », est une entreprise individuelle, de profession libérale inscrit à l’URSSAF sous le n° de SIREN 918 681 156, dont le siège social est situé au n° 25 Chemin des HORTS 63170 PERIGNAT LES SARLIEVE. L’entreprise individuelle « ZEN Isa » est un prestataire de service dont les activités principales de réflexologie et massages bien-être sont telles que proposées sur son site https://sites.google.com/reflexologiezenisa.com/reflexologie-zen-isa

Les présentes conditions de vente s’appliquent sans restriction à l’ensemble des prestations proposées par ZEN Isa, ainsi qu’à l’ensemble de ses clients.

La lecture attentive et l’acceptation de ces CGV (Conditions Générales de Ventes) sont une obligation avant toute prise de rendez-vous.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services qui sont réservées par tous moyens, et ce à l’ensemble des clients, quel que soit leur statut ou leur qualité. Le choix et la réservation d’une prestation est de la seule responsabilité du client. La prise de rendez-vous implique l’adhésion du Client aux présentes CGV et leur acceptation sans réserve. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client déclare qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

La liste et le descriptif des services proposées par l’entreprise individuelle peuvent être consultés sur le site https://sites.google.com/reflexologiezenisa.com/reflexologie-zen-isa 

"ZEN Isa" se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées après l’entrée en vigueur desdites modifications.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, dépliants, n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « ZEN Isa » et est non contractuel.

AVERTISSEMENT : CONTRE-INDICATIONS

« ZEN Isa » recommande à le/la consultant(e) de demander l’avis préalable de son médecin traitant avant de réserver une prestation en cas de grossesse, de pathologie grave, de problèmes cardiaques, d’allergies, ou de fragilité physique ou émotionnelle extrême (liste non exhaustive).

Pour les femmes enceintes, la réflexologie et les massages bien-être sont contre-indiqués dans les 3 premiers mois de grossesse, en respect du principe de précaution. Après 3 mois, il est recommandé à la cliente de demander l’avis préalable de son médecin si elle en ressent le besoin et d’en informer « ZEN Isa » lors de la prise de rendez-vous.

Durant le premier rendez-vous, « ZEN Isa » établit un bilan réflexologique complet avec le/la consultant(e) couvrant son état personnel, sa santé générale et ses antécédents, afin d’identifier les éventuelles contre-indications aux séances et de proposer la pratique d’accompagnement la plus adapté, en absence de contre-indications. Le/la consultant(e) est donc tenu de l’informer de son état de santé général de manière véridique et complète. A la lecture des présentes CGV, le/la consultant(e) est informé et accepte qu’il existe des contre-indications aux pratiques de bien-être proposées, ainsi que des interactions médicamenteuses. Le/la consultant(e) s’engage à informer « ZEN Isa » de tous changements sur son état de santé lors de ses prochains rendez-vous.

ARTICLE 1 : MENTIONS LEGALES

Les prestations proposées par « ZEN Isa » sont exclusivement dédiées au bien-être de la personne, au travers de la réflexologie et des massages bien-être. Compte tenu de la loi du 30.04.1946, décret 60669 de l’article l.489 et de l’arrêté du 8.10.1996, modifié par décret n° 2000-577 du 27 Juin 2000 et l’article loi n° 2016-41 parue au JO le 27 janvier 2016 par la modification de l’article L. 4321-1, toutes les prestations et techniques proposées ne se substituent à aucun traitement médical ou de kinésithérapie et ne dispensent pas d’un diagnostic établi par votre médecin. 

Les prestations proposées par « ZEN Isa » sont issues de méthodes traditionnelles ancestrales visant à rétablir l’équilibre du corps par le biais de techniques de bien-être, par la relaxation physique et la détente libératrice du stress. Sont exclues les prestations à caractère érotique ou sexuel. 

Le/la consultant(e) s’engage à rester courtois et poli pendant les prestations, et à ne pas faire de propositions déplacées concernant des prestations illégales, de ne pas être entreprenant avec la prestataire, sous peine de poursuite judiciaire.

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE REALISATION DES PRESTATIONS

Il appartient le/la consultant(e) de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestation auprès de « ZEN Isa ». Le/la consultant(e) devra se conformer aux conseils et aux recommandations de « ZEN Isa » notamment au niveau des indications et contre-indications aux pratiques proposées. En vertu du principe de précaution, « ZEN Isa » peut refuser de réaliser les prestations en cas de contre-indication médicale à la séance, sans un avis médical préalable.

« ZEN Isa » n’intervient que sur rendez-vous, dans le respect de la vie privée de son/sa consultant(e), de sa dignité et de sa liberté. Elle tient compte des limites de ses compétences, ses connaissances, ainsi que des moyens dont elle dispose.

Les prestations sont proposées du lundi au samedi.

Les prestations sont proposées aux consultants majeurs et aux consultants mineurs accompagnés d’un de leurs représentants légaux ou ayant une autorisation écrite de leurs représentants légaux à la pratique des différentes prestations proposées par « ZEN Isa ».

Les prestations de massage bien-être lympho-drainant sont réservées exclusivement aux femmes.

« ZEN Isa » s’engage à respecter les règles d’hygiène personnelle et vestimentaire nécessaire à la sécurité et au bon déroulement de la séance.

Concernant l’usage des huiles essentielles, « ZEN Isa » tiendra compte des allergies ou irritations possibles, et des interactions avec des troubles ou traitements en cours, avant de proposer l’usage d’une huile essentielle lors d’une séance.

ARTICLE 3 : RENDEZ-VOUS

Le/la consultant(e) peut réserver, après échange avec « ZEN Isa », un rendez-vous pour une prestation. Il communique alors ses coordonnées de contact (nom, prénom, téléphone). « ZEN Isa » envoie un message de rappel par SMS 24 heures avant le rendez-vous.

Les horaires de rendez-vous sont respectés et « ZEN Isa » se réserve le droit en cas de retard de plus de 30 minutes de refuser d’exécuter la prestation afin de ne pas perturber son planning. En deçà de cette durée, la durée de la prestation pourra être réduite de la durée du retard.

En cas d’annulation de rendez-vous intempestive, « ZEN Isa » se réserve le droit de refuser de fixer un nouveau rendez-vous au consultant(e) pour raisons personnelles.

ARTICLE 4 : PRIX, MOYENS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prestations de « ZEN Isa » sont payables le jour de la prestation, à l’issue de sa réalisation, par carte bancaire, en espèces, par chèque bancaire à l’ordre de « ZEN Isa » ou par virement bancaire immédiat.

Dans le cas d’une formule, la réduction forfaitaire est appliquée à chaque séance.

Le paiement des bons cadeaux est exigible à la commande, et pourra être réalisé en espèces, par chèque bancaire ou par virement bancaire. 

ARTICLE 5 : BONS CADEAUX

Les prestations de « ZEN Isa » sont payables le jour de la prestation, à l’issue de sa réalisation, en espèces, par chèque bancaire à l’ordre de « ZEN Isa », ou par virement bancaire immédiat.

Dans le cas d’une formule, la réduction forfaitaire est appliquée à chaque séance.

Le paiement des bons cadeaux est exigible à la commande, et pourra être réalisé en espèces, par chèque bancaire ou par virement bancaire. 

ARTICLE 6 : LIEU D'EXERCICE ET D'INTERVENTION

« ZEN Isa » exerce son activité à son cabinet situé au 25 chemin des HORTS à PERIGNAT LES SARLIVE 63170.

Toutefois, suite à accord entre les parties, « ZEN Isa » pourra effectuer sa prestation au domicile du Client. Des frais de déplacement seront alors facturés en sus des prix indiqués sur le site Internet https://reflexologiezenisa.com sur la base de 50 centimes d’euro par kilomètre à partir du cabinet.

ARTICLE 7 : FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations de « ZEN Isa » au terme des présentes CGV est suspendue en cas de survenance d’événements de force majeure, extérieurs et indépendants de la volonté de « ZEN Isa », qui en empêcherait l’exécution. « ZEN Isa » avisera le/la consultant(e) de la survenance d’un tel événement dès que possible.

ARTICLE 8 : INCAPACITE DE TRAVAIL

En cas d’incapacité temporaire d’exercice, par suite de maladie ou d’accident, « ZEN Isa » se réserve le droit de modifier la programmation des rendez-vous en concertation avec le/la consultant(e) sans qu’il puisse exiger un dédommagement. En cas d’incapacité permanente, tout contrat sera résilié sans qu’il puisse être réclamé à « ZEN Isa » une indemnité compensatrice.

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément au Rectificatif du 23 mai 2018 au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données), vous disposez d’un droit général d’accès, de modification, d’opposition pour un motif légitime et de rectification des données à caractère personnel qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à l’adresse postale: ZARAGOZA Isabelle (ZEN Isa) 25 chemin des HORTS 63170 PERIGNAT LES SARLIEVE, ou par mail à reflexologiezen.isa@gmail.com

ARTICLE 10: RESPONSABILITE CIVILE ET PROFESSIONNELLE

Isabelle ZARAGOZA (« ZEN Isa ») a souscrit à une assurance en responsabilité civile et multi-risques exploitation pour l’exercice de ses prestations. Il est précisé que la responsabilité de ZARAGOZA Isabelle (« ZEN Isa ») ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un Client, en particulier s’il n’a pas révélé à « ZEN Isa » l’existence de contre-indication l’affectant, que ce soit lors de la saisie du bilan réflexologique en début de séance (document d’information visant à alerter des contre-indications possibles et applicables) ou des rendez-vous ultérieurs, en cas de modification de son état de santé personnel.

ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments figurant sur le site de « ZEN Isa » sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation, sans l’accord exprès, préalable et écrit de « ZEN Isa », est interdite.

Il est formellement interdit de collecter et d’utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales.

Cette interdiction s’étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l’exploitation, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu’ils soient.

ARTICLE 12 : MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de mécontentement, le/la consultant(e) est tenu d’en faire part à « ZEN Isa » immédiatement après la réalisation de la prestation. S’il est fondé et justifié, « ZEN Isa » pourra dispenser le/la consultant(e) du paiement de la prestation. Aucune demande de remboursement après paiement ne pourra être acceptée.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents. Avant toute action en justice, il sera fait recours à un service de médiation à la consommation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, isabelle ZARAGOZA (« ZEN Isa ») propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV. En cas de litige, le Client peut déposer sa réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu ou par voie postale en écrivant à 

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV

Centre d’Affaires Stéphanois SAS 

IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE

3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE 

Isabelle ZARAGOZA (« ZEN Isa ») fournit également ci-après un lien vers une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL): Règlement en ligne des litiges – Achats nationaux ou dans l’UE (Démarche en ligne) | Entreprendre.Service-Public.fr