Foire Aux Questions

1/ ProGBat émet-il déjà des factures au format factur-X ? 

Oui, ProGBat permet déjà depuis de nombreux mois l'émission de factures au format Factur-X, en conformité avec les exigences de la facturation électronique. 

2/ Sera-t-il possible d'envoyer et de recevoir directement des factures depuis ProGBat vers une PDP ?

Oui, ProGBat, en tant qu'Opérateur de Dématérialisation (OD) permettra l'envoi et la réception directe de factures via les Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) pour centraliser toutes les factures électroniques au même endroit. 

3/ Le transfert d'une Factur-X sur une PDP, depuis ProGBat, se fait-il automatiquement ou doit-on le faire manuellement ?

Le transfert d'une facture au format Factur-X depuis ProGBat vers une PDP pourra être automatisé. Une fois votre compte ProGBat connecté à la PDP, l'envoi des factures aux plateformes partenaires sera géré automatiquement pour réduire les actions. 

4/ ProGBat est-il en partenariat avec des PDP ? 

Oui, ProGBat est en partenariat avec plusieurs PDP telle que celle du Village Connecté dont nous sommes membres mais aussi Pennylane afin de permettre à nos utilisateurs de transmettre et de recevoir leurs factures électroniques de manière sécurisée et conforme aux nouvelles réglementations. Grâce à ces partenariats, ProGBat peut intégrer facilement les flux de facturation électronique pour une gestion centralisée et efficace. 

5/ Pouvons-nous choisir une PDP avec laquelle ProGBat n'a pas de partenariat ? Quel serait l'impact de ce choix ?

Oui, il est possible de choisir une PDP avec laquelle ProGBat n'a pas de partenariat direct. Cependant, cela pourrait limiter certaines fonctionnalités automatisées, comme le transfert direct des factures et la synchronisation fluide des données entre ProGBat et cette PDP. Dans ce cas, des actions manuelles pourraient être nécessaires.

6/ Pourquoi ProGBat n'est-il pas lui-même une PDP ?

ProGBat a choisi de se concentrer sur la gestion et la facilitation de la facturation électronique pour les utilisateurs, sans prendre le rôle d’une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) agréée. Être une PDP implique de répondre à des exigences réglementaires strictes en matière de conformité, de sécurité et de validation des flux de facturation pour l’ensemble des utilisateurs et des partenaires. Nous avons fait le choix de devenir Opérateur de Dématérialisation (OD) en s’alliant avec des PDP afin de garantir la conformité tout en restant centré sur les besoins de nos utilisateurs et l'optimisation de nos fonctionnalités de facturation et de gestion. 

1/ Comment recevoir les factures d'achat via une PDP dans ProGBat ?

Pour recevoir les factures d'achat via une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) dans ProGBat, vous devrez connecter votre compte ProGBat à une PDP agréée. Cette connexion permettra l'import automatique des factures fournisseurs dans votre espace ProGBat. Ainsi, toutes les factures reçues par la PDP seront centralisées et accessibles directement sur votre interface ProGBat. 

2/ En cas de réception d'une facture fournisseur, celle-ci sera-t-elle automatiquement préremplie dans ProGBat ?

Oui, lorsque vous recevez une facture fournisseur via une PDP, les informations du fournisseur, les montants HT et TTC et la TVA présentes sur la facture seront automatiquement intégrées et préremplies dans ProGBat. Les détail de la facture ne sera pas pris en compte mais votre facture d'achat sera archivée dans la GED. Cela simplifie la gestion et évite de saisir manuellement les données de facturation, tout en assurant une traçabilité conforme aux obligations légales. 

3/ Si je n'utilise pas le module achat, cela posera-t-il un problème dans ProGBat ?

Non, cela ne posera pas de problème. ProGBat est conçu pour s'adapter aux différents besoins des utilisateurs, y compris ceux qui ne gèrent pas les factures d'achat.

1/ L'utilisation des PDP sera-t-elle payante ?

Les PDP sont des plateformes privées agréées par l'État. Comme pour toute entreprise privée, leur utilisation nécessitera un abonnement ou, au minimum, un coût pour l'entreprise utilisatrice. Cependant, de nombreuses PDP ont choisi d'inclure le surcoût lié à la transmission et à la réception des factur-X dans leurs abonnements habituels. Certains OD (opérateurs de dématérialisation) incluent également le coût des PDP dans leurs abonnements, comme c'est le cas pour ProGBat, par exemple.

2/ Y aura-t-il une obligation d'utiliser à la fois une PDP et un OD, ou peut-on passer directement par une PDP ?

De nombreuses PDP offriront un module d'édition de factures de vente conforme à la réforme. Toutefois, pour maintenir vos fonctionnalités spécifiques au BTP, telles que la gestion des factures de situations, des avenants, des déductions RG, du compte prorata, etc., il est recommandé de conserver votre outil de facturation actuel.

3/ La Plateforme Publique de Facturation (PPF) sera-t-elle supprimée ?

La plateforme publique (PPF) initialement prévue par l'État pour émettre et recevoir vos factures ne sera finalement pas mise en place, selon une annonce de Bercy datant du 16 octobre 2024. Cependant, le Conseil de l'Ordre des Experts-Comptables souhaite proposer une plateforme gratuite pour ne pas pénaliser les plus petites entreprises. Nous vous tiendrons informés des évolutions des décisions au fur et à mesure !

4/ Si la plateforme de l'État n'existe plus, toutes les PDP devront-elles être interconnectées ?

Oui ! Les PDP seront interconnectés pour faciliter l'échange des factures. L'annuaire établi par l'État aura pour rôle de répertorier toutes les entreprises françaises, en précisant le choix de leurs PDP.

5/ Quelles sont les différences entre les PDP ?

Les PDP offriront des avantages spécifiques pour vous séduire et vous inciter à choisir leur plateforme plutôt qu'une autre. Il sera essentiel de comparer certains éléments, tels que le prix, les spécificités métier, ainsi que les connexions aux OD ou les logiciels de production comptable, afin de faire un choix éclairé.

1/ Nos clients sont des particuliers et des professionnels. Comment se déroulera le processus de facturation dans ces deux cas ?

Pas d'inquiétude ! ProGBat, en tant qu'Opérateur de Dématérialisation (OD) peut identifier directement le type de client sur votre facture et vous orienter automatiquement vers l'un des circuits (e-invoicing ou e-reporting

2/ Comment gérer les factures intracommunautaires dans ce nouveau système ?

Les factures intracommunautaires seront gérées dans le circuit de e-reporting. 

3/ Faut-il renseigner tous les détails concernant les paiements des factures, notamment pour la TVA sur les encaissements ?

En effet, il sera obligatoire de saisir le statut de règlement de vos factures de vente et d'achat afin de transmettre les bonnes informations à l'administration fiscale, notamment pour la déclaration de TVA. 

4/ ProGBat est-il déjà connecté aux banques pour la gestion des paiements ?

Oui ! ProGBat vous permet déjà de connecter votre banque afin d'effectuer vos rapprochements bancaires. 

5/ Comment envoyer une facture au format Factur-X à une personne sans e-mail, si c'est une obligation ?

Pour une transaction avec un particulier, l'envoi par email n'est pas nécessaire. Vous avez la possibilité de continuer à imprimer vos factures pour une remise en main propre.

6/ Dans le cadre de certains chantiers, une validation intermédiaire est nécessaire avant l'envoi de la facture au client final. Comment gérer cela avec la facturation électronique via Factur-X ?

Sur ProGBat, vous avez la possibilité de créer une facture provisoire que le client final peut approuver avant la validation finale et l'envoi à la PDP. Grâce à ce statut, vous pouvez modifier votre facture autant de fois que nécessaire.

8/ En cas de rejet d'une situation ou de refus de la part d'un maître d'œuvre, est-il envisageable d'émettre un avoir et ensuite de refacturer dans le système Factur-X ?

Oui ! La réforme permet l'annulation de facture par un avoir d'annulation. 

1/ Quels types d'entreprises seront concernés par la réglementation sur la facturation électronique ?

Toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA devront être en mesure de recevoir des factures électroniques d'ici le 1er septembre 2026 et d'émettre des factures électroniques à partir du 1er janvier 2027 !

ATTENTION : les auto-entrepreneurs sont également assujettis à la TVA, même s'ils bénéficient d'une franchise de base. De même, si votre SCI ou LMNP n’est pas assujettie à la TVA, elle n’est pas concernée par la réforme. En revanche, si elle l’est, elle devra se conformer à la réforme. 

2/ Existe-t-il un montant minimum de facturation pour être soumis à l'obligation de facturation électronique ?

Non ! Toutes les factures, peu importe leurs montants sont soumises à la réforme.