> interview dans Mediapart

Abstract. Une littérature abondante s’intéresse aux conflits entre l’intérêt général et les intérêts privés des élus et responsables publics, que ceux-ci se matérialisent au moment d’un vote, d’une nomination, de l’attribution d’un marché public ou d’une subvention par exemple. Cet article propose une brève introduction à ces travaux et à la manière dont les chercheurs, en particulier en économie, détectent et quantifient de tels comportements opportunistes. L’article propose ensuite d’appliquer cette approche quantitative à l’analyse de la « réserve parlementaire », qui permettait jusqu’en 2017 à chaque élu de distribuer des subventions à des communes et des associations, pour un montant de l’ordre de 130 000€ par an et par parlementaire. L’analyse statistique des décisions d’allocation des sénateurs sur la période 2014-2017 met en évidence une série de résultats cohérents avec un usage électoraliste de la réserve, en particulier pour favoriser leur fief électoral et leur propre réélection.

      > WP EconomiX 2023-11

> présenté au colloque anniversaire des 10 ans de la HATVP à l'Assemblée Nationale (slides)

Abstract. Are anti-corruption agencies able to secure public trust, promote public integrity and fight political corruption in the eyes of the general public? The paper investigates this question by focusing on France, which became a leader in the fight against corruption after the launch in 2013 of the High Authority for the Transparency in Public Life (HATVP). We run a survey experiment among 3,000 citizens and 33 experts to collect their prior beliefs about political corruption, and then evaluate the impact of granting information about the track record of the national agency on citizens’ perceptions of its effectiveness and legitimacy. The paper provides four main results. First, as expected, information provision has meaningful and positive impacts on citizens’ perceptions of the HATVP, political transparency, and representative democracy. Second, while most beneficial impacts are broad-based, treatment effects are as large or even larger among the most poorly informed and distrustful citizens. Third, the experiment points toward the existence of a modest “integrity paradox”, i.e., an increase in the salience or perceived severity of corruption when citizens are better informed about the anti-corruption agency. Fourth, information provision reduces the divergence of opinions between the average citizen and experts about the effectiveness of the HATVP and the dynamics of political integrity. 

      > en libre accès sur HAL 

> présenté au Séminaire Jurimétrie (31 mai 2024) : slides + vidéo

Abstract. Au-delà des peines prononcées par les tribunaux, un enjeu important en matière de dignité et d’égalité concerne les conditions concrètes dans lesquelles sont exécutées les peines d’emprisonnement. Cet article étudie et quantifie la diversité des conditions de détention dans les 187 établissements pénitentiaires français, en s’appuyant sur une nouvelle base de données rassemblant les caractéristiques clés de chaque prison. L’article montre également que les condamnations pour conditions indignes, décidées par les tribunaux administratifs et la Cour Européenne des Droits de l’Homme, sont assez bien expliquées et prédites par ces caractéristiques observables.

> Vidéo EconomiX en lien avec le projet 

Abstract. In this paper, we present an original database characterizing the prison conditions of all 187 active prisons in France. Our database, called PCiF, aggregates data from both public and restricted-access sources and captures key dimensions of prison conditions: age of the facility, geographical isolation, prison size, occupancy rate, prison guard workload, access to family visiting rooms, in-prison work, complaints to the national prison inspectorate, and suicide. We also propose a synthetic index ranging from 0 to 100, based on between-prison rankings, to measure the overall quality of prison conditions within each facility. We validate our Prison Conditions Index by confronting it with emergency reports as well as judicial sanctions issued against French prisons. Such data is not only useful to document disparities in prison conditions through France, but also as a prerequisite to study their influence on different stakeholders, e.g. prisoners and judges. 

> WP : DT EconomiX 2023-23 + Working paper TEPP 2023-7

> présenté au workshop Economics & Politics Lille 2022.

> article de synthèse dans The Conversation

> Vidéo pour la chaîne EconomiX

Abstract. Participatory democracy and public consultations are increasingly being used to shape public policy or resolve political issues. In France, the Grand Débat was launched in early 2019 as a democratic response to the Yellow Vests movement, a massive grassroots social protest. With more than 500,000 participants, the Grand Débat platform was interpreted as a popular success by the government and the media, but little is known about which citizens expressed their opinions online. Although participants on the platform were anonymous and only answered public policy questions, we are able to infer their support for the Yellow Vests movement by using a second platform (a Facebook app) that asks similar questions as well as support for the Yellow Vests. We find that a large majority of participants in the Grand Débat did not support the Yellow Vests movement, in contrast to the general population at the time. This is evidence of a strong self-selection of participants on political grounds, resulting in a biased representation of French public opinion.

> récompensé du Prix spécial des 10 ans par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique 

> présenté au webinaire Transparency International France sur la transparence par les données (slides)

> présenté au colloque anniversaire des 10 ans de la HATVP à l'Assemblée Nationale (slides)

Abstract. Cet article analyse les évolutions récentes de la probité et de la transparence des intérêts des députés et sénateurs français, marquées par la création de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Née d’un scandale politique, cette autorité administrative indépendante a rapidement assis sa légitimité et produit des résultats en matière de contrôle de la probité des élus. Pour autant, l’efficacité du dispositif repose largement sur la vigilance de la société civile (ONG, médias) et ne convainc pas un grand nombre de Français – encore peu au fait de cette institution. Les résultats d’une large enquête représentative suggèrent des pistes pour améliorer la confiance entre citoyens, institutions et élus. 

   > WP : EconomiX Working paper

   > Vidéo EconomiX

   > cité dans des articles et interviews pour la revue AJ Pénal de Dalloz (février 2022), la revue professionnelle Entreprise & Carrières (avril 2022), l'hebdomadaire Challenges (septembre 2022), dans l'émission Entendez-vous l'éco de France Culture (novembre 2023)

   > Présentation au séminaire "Le Travail depuis ses frontières" du Centre Maurice Halbwachs, mars 2023 ; et au comité d'orientation stratégique de l'ATIGIP en juin 2023

Abstract. En France comme ailleurs, les prisons sont confrontées au défi de préparer la réinsertion des détenus et de prévenir leur récidive. Le travail en détention offre théoriquement un moyen direct d’améliorer les perspectives de réinsertion, mais à peine plus d’un quart des détenus ont aujourd’hui accès à un travail en France, contre 36% il y a vingt ans. Cet article propose une synthèse des enjeux du travail pénitentiaire et de son fonctionnement. Il passe en revue les principaux travaux théoriques et empiriques sur les impacts des programmes de réinsertion, et discute des effets potentiels du travail pénitentiaire sur le bien-être social. Faisant le constat d’un manque d’offre et d’un sous-investissement public massif en France au regard des externalités en jeu, l’article propose enfin des recommandations de politique publique visant à redonner au travail pénitentiaire tout son potentiel.

   > Pre-print sur HAL

Abstract. While there is widespread evidence that sentences for similar cases tend to differ across courts, the production of sentencing disparities by prosecutors versus judges has received very limited attention to date. In this paper, we focus on this issue using traffic offenses data from neighboring courts in SouthEast France. First, we measure disparities for observably similar cases both at the extensive margin (type of sentences) and intensive margin (quantum) and find large differences in sentencing across courts. Second, we decompose those disparities between the influence of prosecutors through their procedural choices (simplified versus classical criminal procedures) and that of judges who always have the final word on sentences. While there is heterogeneity in the role of prosecutors between courts, we find that most sentencing disparities cannot be explained by the sole decisions of prosecutors. 

> WP : EconomiX Working Paper  

> Réplication : Données Stata - Fichier do - Annexe en ligne

> Article dans The Conversation et tribune dans Acteurs Publics à l'occasion des législatives 2022

> cité dans le Rapport de la mission d'information de l'Assemblée Nationale sur la concrétisation des lois ; dans l'Etude Annuelle 2020 du Conseil d'Etat sur l'évaluation des politiques publiques ; dans le magazine Acteurs Publics

Abstract. Depuis 2009, le Gouvernement est tenu de produire une étude d’impact (EI) des projets de loi qu’il soumet au Parlement, afin de documenter ex-ante leurs conséquences juridiques, économiques, sociales ou encore environnementales. Cet article présente une analyse statistique d’un échantillon d’une trentaine d’études d’impact produites de juin 2017 à août 2019, soit près de la moitié de la production législative sur la période. Dans un premier temps, l’article documente la qualité hétérogène et souvent médiocre des études d’impact à travers une série d’indicateurs, et tente d’identifier les déterminants de cette qualité. Dans un second temps, l’article analyse l’usage parlementaire qui est fait des EI sous la XVe législature et montre que si cet usage est limité et principalement le fait de l’opposition, des EI de meilleure qualité peuvent effectivement nourrir le travail parlementaire. Les raisons de la relative médiocrité des études d’impact et plusieurs pistes d’amélioration sont discutées. 

> WP : EconomiX Working Paper

Abstract. This paper investigates the effect of semi-liberty as an alternative to prison on recidivism in France. Our analysis is based on a unique dataset comprising 1445 offenders, all eligible to semi-liberty. In the absence of an instrumental variable affecting access to semi-liberty but unrelated to recidivism, we turn to selection-on-observable methods as well as sensitivity analyses to bound the causal effect of interest. Our results under treatment exogeneity (Cox regressions) and conditional independence (entropy balancing matching) show that semi-liberty is associated with a reduction of 22%–31% in offenders’ hazard of recidivism in the five years after release. The estimated effects decrease, but remain negative and significant when credible confounders are introduced. Overall, our analysis lends strong support for a beneficial effect of semi-liberty compared to prison. 

> WP : EconomiX Working paper

Abstract. Cet article s’intéresse aux déterminants locaux de la participation numérique au grand débat national. Dans un premier temps, nous mettons en évidence l’hétérogénéité spatiale des contributeurs en exploitant le code postal déclaré par les participants. Dans un second temps, nous nous appuyons sur une approche économétrique pour analyser les déterminants locaux de la participation totale et de la participation à chacun des quatre thèmes du grand débat. Nos résultats démontrent que le niveau de vie médian et le taux de diplômés sont les principaux déterminants départementaux de la participation globale au grand débat en ligne, tandis que des variables spécifiques expliquent l’intérêt particulier porté à chacun des quatre thèmes. 

> WP : GATE Working Paper

Abstract. Cet article profite de la publication en février 2017, à la suite de l’« affaire Fillon », d’une liste exhaustive des collaborateurs employés par l’ensemble des 920 parlementaires français, pour quantifier la pratique de l’emploi familial à l’Assemblée nationale et au Sénat. En croisant ces données avec les caractéristiques démographiques et politiques des élus, ainsi qu’avec leur activité parlementaire observable sur douze mois, on en tire quelques enseignements sur le profil type des élus recourant à des emplois familiaux. On montre également que ces parlementaires sont en moyenne significativement moins présents, moins actifs et moins productifs à l’Assemblée et au Sénat que les autres, toutes choses égales par ailleurs. 

Abstract. De nombreux pays tentent de réduire leur recours à l’incarcération dans leur lutte contre la délinquance, la prison étant une sanction coûteuse et souvent perçue comme peu efficace pour prévenir la récidive. Dans cet article, nous proposons une synthèse des recherches internationales récentes sur cette question, en nous concentrant sur les études expérimentales et quasi-expérimentales. Nous appliquons ensuite ces méthodes sur des données françaises afin d’évaluer les effets du bracelet électronique (en substitution totale aux courtes peines de prison), cette sanction s’étant progressivement imposée comme la principale peine alternative en France depuis son introduction en 2000. 

> WP : GATE Working Paper

Abstract. Many countries have recently adopted electronic monitoring (EM) as an alternative sentence to reduce incarceration while maintaining public safety. However, the empirical evidence on the effects of EM on recidivism (relative to prison) is very scarce worldwide. Our empirical strategy exploits the incremental rollout of EM in France, which started as a local experiment in four courts in 2000–2001 and was later adopted by an increasing number of courts. Our instrumental variables estimates show that fully converting prison sentences into EM has long-lasting beneficial effects on recidivism, with estimated reductions in the probability of reconviction of 6–7 percentage points (9–11 percent) after 5 years. The presence of heterogeneous effects suggests that both rehabilitation and deterrence are important factors in reducing long-term recidivism and that EM can be a very cost-effective alternative to short prison sentences. 

> WP : GATE Working Paper

Abstract. This article explores the main determinants of the hazard of recidivism among ex-prisoners. We use a nationally-representative sample of prisoners released in 1996–1997 in France, drawn from a 5-year follow-up survey run by the French correctional administration. We estimate semi-parametric duration models which deal with violations of the proportional hazards assumption. Our results confirm the importance of gender, age, nationality, employment status and prior convictions on recidivism within 5 years after release from prison. We also find significant differences in hazards of recidivism by type of initial offense, penal status at entry, and type of release (early release under parole, etc.), while controlling for prison fixed effects. Finally, our study casts doubt on the influence of several sociodemographic variables (marital status at entry, education, homelessness) and on the effectiveness of semi-liberté as a way to prevent recidivism.