Mieux connaître le phénomène pour mieux le combattre : une étude des atteintes à la probité en France

Dans le cadre du plan national pluriannuel de lutte contre la corruption, l’Agence Française Anticorruption (AFA), la Direction générale de la police nationale (DGPN) et le Centre de Recherche de l’École Nationale Supérieure de Police (CRENSP) ont fait appel à notre équipe d’enseignants-chercheurs pour produire un rapport de recherche sur les atteintes à la probité en France. Le rapport, remis fin 2022 après six mois de travail, s’intitule « Mieux connaître le phénomène pour mieux le combattre : une étude des atteintes à la probité en France ». Il s’appuie sur les apports de plusieurs disciplines académiques – science économique, droit public, droit pénal – et a bénéficié d’échanges fructueux avec l’Office Central de Lutte contre la Corruption et les Infractions Financières et Fiscales (OCLCIFF).

Les objectifs de notre rapport

Dans l’objectif général de mieux comprendre, mieux détecter, et par voie de conséquence, mieux lutter contre le phénomène corruptif, le rapport s’articule autour de trois axes de travail :

1. Établir un état des lieux du phénomène corruptif sous l’angle statistique, en croisant les sources de données existantes sur le sujet (données de victimation, données policières, données judiciaires), non seulement pour en dégager les résultats principaux mais aussi pour en souligner certaines des limites ou incohérences ;

2. Approfondir les travaux statistiques existants, comme les études récentes du SSMSI et du Sirasco financier, pour saisir plus finement la diversité des affaires d’atteintes à la probité traitées par les services de police et par la justice, en termes d’ampleur ou de complexité des affaires notamment ;

3. Proposer des recommandations à destination des principaux acteurs publics afin de mieux mesurer et appréhender la diversité du phénomène corruptif, faciliter sa détection par les institutions de contrôle et les services d’enquête, et enfin améliorer l’efficacité de la réponse pénale.

Notre méthode en quelques mots

Notre méthode de travail s’est appuyée, d’une part, sur l’étude des travaux antérieurs (travaux d’institutions françaises et articles scientifiques internationaux) et, d’autre part, sur l’analyse de données originales par des méthodes statistiques sophistiquées (analyse des correspondances multiples et économétrie). Avec l’OCLCIFF, nous avons procédé à l’extraction de plusieurs milliers de procédures d’enquêtes anonymisées concernant des infractions d’atteintes à la probité et saisies dans LRPPN entre janvier 2014 et septembre 2022. Nous avons également mobilisé des données judiciaires issues d’un crowd-sourcing par Transparency International France d’environ 1200 condamnations prononcées dans ce type d’affaires en France.

Quelques grandes recommandations issues du rapport

Les analyses effectuées débouchent sur plusieurs pistes de recommandations. Tout d’abord, face à la complexité et la diversité du phénomène corruptif, il est indispensable d’innover dans le domaine des méthodologies utilisées par les enquêtes et études. Ensuite, les données existantes – déjà riches – doivent être mieux exploitées et partagées. Par ailleurs, la réponse pénale doit mieux intégrer les apports récents des travaux de sciences sociales à la lutte contre les atteintes à la probité. Enfin, il convient d’adapter les moyens financiers et humains à la hauteur des enjeux en faisant des atteintes à la probité une priorité.

Comportements politiques et contrôle citoyen : une étude du Parlement aujourd’hui

Une étude du travail parlementaire et de la probité des élus à l’ère de la transparence et du populisme

Ces dernières années en France, une succession de scandales politiques a fragilisé la confiance des citoyens envers leurs élites politiques. Aujourd'hui, près de 90% des électeurs pensent que les élus ne prêtent pas ou peu attention à leurs opinions et trois quarts considèrent les parlementaires corrompus. Plus globalement, il existe un sentiment diffus que les responsables politiques servent leurs intérêts personnels au détriment de l’intérêt général. 

En réaction, diverses législations et institutions furent instaurées pour établir des règles de conduite plus strictes pour les élus, prévenir les conflits d'intérêts et assurer la transparence des données. Ce mouvement s’est aussi accompagné d’une exigence accrue par la société civile, qui exerce un contrôle de plus en plus exigeant sur les activités et les intérêts des élus.

Ce projet de recherche cherche à analyser ces évolutions, en lien notamment avec le développement de l’open-data et la création de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP). Le projet vise également à étudier les effets concrets de ces évolutions, à la fois sur les parlementaires (en termes de comportements, de stratégies) et également sur les citoyens (perceptions, attitudes politiques).

Une approche pluridisciplinaire mêlant économie, science politique et droit

Notre approche repose sur des méthodes et des expertises provenant de plusieurs disciplines, en particulier l’économie, la science politique et le droit public. L’équipe est composée de chercheurs spécialistes de l’étude des institutions politiques et de l’intégrité des élus.

Bien que pluridisciplinaire, le projet a une forte coloration empirique et mobilise des connaissances de terrain, au plus près des praticiens, et un ensemble de données provenant des deux assemblées, d’institutions indépendantes (comme la HATVP), de la société civile (Regards Citoyens, Transparency International, etc.) ainsi que d’enquêtes originales. Ces enquêtes interrogent des échantillons représentatifs de citoyens français, mais également un groupe d’experts de la probité, et associent enquête traditionnelle et méthodes expérimentales (« survey experiments »).

Résultats majeurs du projet 

Le projet, dans ses différents axes de travail, documente le rôle clé des motivations électorales dans les comportements des parlementaires, qu’il s’agisse par exemple de l’usage que font les sénateurs de la réserve parlementaire, ou de la réaction des députés à la publication de classements dans la presse. Ces contraintes influent jusque dans les stratégies de management des équipes de collaborateurs parlementaires, qui se sont étoffées et professionnalisées ces dernières années.

Le projet mesure également la montée de l’exigence déontologique et ses effets sur les parlementaires comme les ministres, notamment dans la manière dont ils déclarent leurs intérêts privés à la HATVP. Même si un « réflexe déontologique » semble s’installer, le rôle des scandales et de la médiatisation demeure primordial pour faire avancer la transparence. 

Pour autant, le projet montre que les citoyens sont encore très circonspects et peu informé de ces évolutions positives. Le simple fait de les informer du travail de la HATVP par exemple permet de faire évoluer leurs perceptions et pourrait ainsi freiner certaines attitudes populistes.