Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR

Version modifiée le 7 avril 2015

Approuvée en CE du 23 mars 2015

L’inscription d’un élève dans l’établissement implique le respect du présent règlement intérieur.

1 – PREAMBULE

Etablissement d’enseignement français à l’étranger, le Lycée Paul VALERY met en œuvre la réglementation, les orientations et les programmes d’enseignement du Ministère Français de l’Education Nationale

   Le Lycée Paul Valery est un lieu d’enseignement et de transmission du savoir. Il a pour objectif la réussite de      

   tous les élèves qui lui sont confiés. L’établissement est aussi l’école du respect, de la tolérance, de

   l’apprentissage de la citoyenneté et de la démocratie, de l’effort.

2 - ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE.

A - Horaires d'ouverture de l'établissement

Du lundi au vendredi, l’amplitude horaire des  cours est de 7h50 à 12h00 et de 13h45 à 17h50. Il est précisé que les séquences de cours sont de cinquante cinq minutes. Au collège, les élèves n’ont pas cours le mercredi après-midi.

B - Mouvements et déplacements des élèves

    Les élèves n’entreront dans l’établissement qu’au début des heures prévues à leur emploi du temps.

    Dans l’intervalle, l’accès à l’établissement ne sera plus autorisé.

• Les mouvements à l'intérieur des bâtiments ou d'un bâtiment à l'autre doivent se faire dans le calme et en ordre.

         - Les enseignants prennent en charge les élèves du collège :

- dans la cour en début de demi-journée et après chaque récréation.

- à l'entrée de la salle de classe aux autres cours.

Et ceux du lycée :

- à l’entrée de la salle de classe à la première sonnerie.

Ils en ont la responsabilité jusqu'à la sortie du cours.

                                     Au collège :

- En cas d'absence imprévue d’un enseignant les élèves vont en permanence sous la responsabilité de la vie  scolaire. Si l’absence de l’enseignant correspond à une demi-journée au moins, les parents peuvent être invités à venir  rechercher leur enfant.

- En cas d’heure vacante dans l'emploi du temps, les élèves ont le choix entre : se rendre en permanence ou au centre de documentation et d’information. Ce choix doit être fait pour l'heure entière et sous la responsabilité de la vie scolaire.

- Une autorisation de sortie peut être accordée par les parents en cas d’absence d’un professeur en début ou en fin de demi-journée.  

• Pendant les récréations les élèves se rendent dans la cour, ils sortent des classes et des couloirs, ces derniers étant exclusivement réservés à la circulation ainsi que le carré d’honneur. Les élèves du collège ne sont pas autorisés à sortir de l'établissement avant la dernière heure de cours de la matinée ou de l’après midi.  

-  Période en entreprise.

- Le programme annuel d’orientation  peut entraîner une période en entreprise. Cette période fait l’objet d’une convention établie entre l’établissement, l’élève et ses responsables légaux et l’entreprise d’accueil.

Dans tous les cas, l’assurance et la responsabilité des déplacements incombent aux familles. Pendant ces périodes, la présence de l’élève est obligatoire et le contrôle est effectué par le tuteur au même titre que lors d’un cours dans l’établissement. En cas d’absence, l’élève doit informer à la fois l’entreprise et l’établissement scolaire, il est tenu de fournir un justificatif.

•   Au lycée :

En cas d’heures vacantes dans l’emploi du temps, les lycéens sont en autodiscipline Une salle de permanence est à leur disposition. Ils n’ont en aucun cas l’autorisation de sortir de l’établissement entre les heures de cours.

En début d’année, les élèves sont informés des zones dans lesquelles ils ont le droit de circuler et de celles qui leur sont interdites. Il leur est interdit de stationner sur le carré d’honneur.

Ils restent toujours sous le contrôle de la vie scolaire.

      C - Circulation des véhicules et des personnes dans l’enceinte de l’établissement

Toute circulation des véhicules est interdite dans l’enceinte de l’établissement, seuls les personnels de l’établissement sont autorisés à circuler en voiture à condition de suivre les chemins balisés et de se garer sur le parking des personnels.

L’entrée et la circulation  des personnes extérieures (parents d’élèves, fournisseurs etc…) est soumise au contrôle d’identité exercé par le gardien de la loge principale, seul accès possible dans l’établissement (école, lycée) . Les visiteurs autorisés à pénétrer dans l’établissement se verront remettre un badge.

L’accès au garage est strictement réservé aux élèves de l’établissement possesseurs d’engins à deux roues.

    - Pour éviter tout accident, il est interdit :

  *  d’entrer ou de sortir de l’établissement sur tout engin et le moteur en marche,

  *  de stationner devant l’établissement.

L’établissement n’est pas responsable des dégradations ou des vols pouvant survenir au garage

1. LES DROITS ET LES DEVOIRS

Les droits

• représentativité

Les élèves élisent 2 délégués par classe chargés de représenter leurs camarades dans les différentes instances.

Les délégués élus participent à l’élection de leurs représentants au Conseil d’Etablissement

L’ensemble des délégués constitue la conférence des délégués. Elle est réunie par le chef d’établissement au moins une fois par trimestre, elle est chargée de donner son avis et de formuler des propositions sur toutes les questions ayant trait à la vie du lycée et au travail scolaire.

• Droit d’expression, réunion, affichage

- Les élèves ont le droit de se réunir après accord du chef d’établissement. Un panneau d’affichage est mis à leur disposition. Tout affichage est soumis à l’accord préalable du chef d’établissement.

- Les élèves sont invités à participer à des activités péri éducatives, à l’Association sportive UNSSFM, à s’inscrire dans les différents clubs du FSE du lycée Paul Valéry .

             Les devoirs

Les élèves doivent avoir toujours en leur possession leur carnet de correspondance,instrument indispensable de communication entre l’établissement et les familles.

• assiduité

- La présence de l'élève est obligatoire à tous les cours figurant dans l'emploi du temps de sa classe. Certains cours optionnels font l'objet d'une inscription individuelle de l’élève intéressé. Ils deviennent, dès lors, obligatoires pour cet élève et ce pour toute la durée de l’année scolaire.

- Les actions d’aide et de soutien scolaires relevant de mesures ministérielles ou du projet d’établissement, les séances d’information sur la scolarité et l’orientation  entrent dans la catégorie des activités obligatoires.

-Les élèves doivent avoir sur eux le matériel nécessaire à chaque cours, avoir effectué le travail scolaire demandé et participer aux contrôles des connaissances arrêtés par les enseignants.

• ponctualité

Les élèves doivent arriver à l’heure prévue dans l’emploi du temps. En cas de retard, l’élève passera par la Vie scolaire  afin de signaler son retard et de régulariser sa situation. Tout retard est comptabilisé et signalé par la Vie scolaire au responsable de l’élève pour demande de justificatif.

Contrôle des absences

- Aucun élève ne peut s’absenter de l’établissement durant le temps scolaire obligatoire sans que les parents en aient   demandé l’autorisation justifiée par écrit.

Pour les absences prévisibles la demande doit être préalable et signalée au bureau vie scolaire. En cas d'absence imprévisible, l’établissement sera prévenu par les parents dès la première heure de cours de la journée.

Dans tous les cas et à son retour, l'élève se présentera à la vie scolaire avec un mot d'excuse signé des parents dans le carnet de correspondance. Une autorisation d’entrée en classe lui sera alors délivrée. Toutes les absences non régularisées feront l’objet d’une demande de justificatif aux familles.

- En cas d'absences prolongées ou répétées et non justifiées, malgré l'envoi d'avis aux parents, le chef d'établissement peut constater que l'élève et sa famille ne respectent pas le règlement, l’élève encourt des sanctions pouvant  aller jusqu’à la convocation d’un conseil de discipline.

Attitude des élèves.

-     Par respect pour autrui, chacun aura le souci d'avoir une attitude convenable. Il est notamment interdit aux    élèves de s’asseoir par terre dans les couloirs ou les escaliers. Aux abords des salles de classe, le silence est de rigueur. Les élèves doivent respecter l’environnement et le cadre de travail.

• Il est interdit de détenir un appareil de communication permettant un accès internet.

• L’introduction et l’utilisation de  téléphones portables, écouteurs, casques et appareils numériques sont  strictement interdites au sein de l’établissement. En cas de non respect, les appareils seront retirés et rendus exclusivement au responsable légal de l’élève. Des sanctions prévues au règlement intérieur pourront être prises.

• Le port de la casquette ou de tout autre couvre chef est  interdit dans les salles de classes et dans tous les locaux. Une tenue vestimentaire décente et adaptée au milieu scolaire  est exigée.

• Le port de la blouse en travaux pratiques de sciences est obligatoire.

La laïcité

◆ Toute personne de la communauté éducative se doit de respecter les principes de laïcité et de pluralisme donc de tolérance et de respect d'autrui, dans sa personnalité et dans ses convictions religieuses, politiques et idéologiques.

Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

4 – LA DISCIPLINE : SANCTIONS ET PUNITIONS.

La cohérence et   la transparence du régime des sanctions permettront à l’élève d’accepter les conséquences des transgressions qu’il a commises. La sanction prendra ainsi une valeur formatrice et pédagogique, elle s’inscrira dans la mission éducatrice de l’école.

La procédure disciplinaire obéit aux principes généraux de légalité, du contradictoire, de la proportionnalité et de l’individualisation des sanctions.

• les punitions scolaires concernent certains manquements mineurs aux obligations des élèves

  • inscriptions sur le carnet de correspondance

  • excuse orale ou écrite

  • devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue

  • exclusion ponctuelle d’un cours

  • travail d’intérêt général

• les sanctions disciplinaires concernent les atteintes graves aux personnes ou aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves

  • avertissement

  • blâme

  • exclusion temporaire inférieure à  8 jours prononcée par le chef d’établissement

  • exclusion définitive avec ou sans sursis après réunion du Conseil de discipline

• les dispositifs alternatifs et d’accompagnement

Avant tout engagement des procédures disciplinaires, un indispensable dialogue s’engagera entre les différents membres de la communauté scolaire, les parents de l’élève concerné et l’élève lui-même.

La Commission Educative pourra jouer le rôle de modération, conciliation, médiation et prévention avant application des sanctions disciplinaires.

5 - SECURITE ET SANTE.

Commission d’hygiène et de sécurité

Une commission d’hygiène et de sécurité est mise en place dans l’établissement. Ses membres sont désignés en conseil d’établissement. Son rôle est d’améliorer les conditions de travail et de minimiser les risques d’accident par la prévention. Les avis formulés par la commission sont présentés au conseil d’établissement .

   Commission menus

Une commission de menus est mise en place dans l’établissement avec la participation des parents. Elle a pour but d’une part de veiller au respect de l’équilibre alimentaire dans l’élaboration des menus et d’autre part, de proposer des améliorations  dans la confection des menus.

Les consignes en cas d'incendie

- Elles sont affichées dans les salles de classe et les locaux spécialisés. Chacun a obligation de les connaître et   de les faire appliquer.

- Un exercice d'alerte est organisé une fois par trimestre à cet effet, à l’externat comme à l’Internat.

  Substances ou objets dangereux.

            Il est interdit :

◆ d'introduire dans l'établissement ou de détenir des objets dangereux ( couteaux, cutters...) dangereux pour soi ou autrui.

◆ de pratiquer des jeux  et des activités présentant des risques pour soi ou autrui.

◆ d'introduire et de consommer dans l'établissement des boissons alcoolisées ou des produits prohibés.

◆ de fumer dans l'enceinte de l’établissement.

L’interdiction de fumer est une obligation légale au sein de l’établissement scolaire français. Ne pas fumer est aussi un objectif de bonne santé.

         En cas de manquement, l’élève s’expose aux sanctions prévues dans le présent règlement intérieur.

L'assurance scolaire.

Elle incombe aux familles pour la couverture des risques médicaux, scolaires et extra- scolaires. Elle doit inclure les séjours à l’étranger, les sorties pédagogiques, la pratique du sport, les périodes en entreprise. Elle couvre donc, non seulement, la responsabilité civile pour les personnes et les biens mais aussi, les risques dont l’enfant pourrait être lui-même la victime.

Suivi médical - Urgences médicales – Médicaments.

 Infirmerie

     L’infirmerie est un lieu de soins, d’accueil et d’information, ouvert du lundi  8h00 au vendredi  17h00.

 -   Passages à l’infirmerie

Les élèves ne sont pas autorisés à se rendre à l’infirmerie pendant les cours, sauf cas d’urgence.

En cas de maladie, malaise ou accident, l’élève est conduit à l’infirmerie accompagné d’un élève et muni du carnet de correspondance signé par le professeur et la vie scolaire.

Le retour en classe doit être obligatoirement visé par le service Vie scolaire

Médicaments

Tout médicament accompagné de l’ordonnance doit être déposé et pris à l’infirmerie.

  ♦  Fiche infirmerie

Les familles devront y indiquer les mesures à prendre en cas de maladie ou d’accident survenant à leur enfant.

- Les visites médicales obligatoires seront assurées par le médecin scolaire et l’infirmière.

Les élèves doivent fournir les certificats de vaccinations obligatoires délivrés par leur médecin.

Aucune vaccination ne peut être effectuée à l’infirmerie.

En cas d'urgence médicale, le personnel porte assistance à la victime et est habilité à prendre toutes les dispositions utiles et toutes les mesures qui s'imposent. La famille et /ou le correspondant pour les internes sont prévenus  le plus rapidement possible.

Selon la gravité, l’enseignant ou la personne présente s’assurera : 

• soit de la possibilité, dans les meilleurs délais, de faire prendre en charge l’enfant par sa famille.

• soit de faire évacuer,  dans les meilleurs délais, la victime par les services de secours selon le protocole d’urgence.

Pour tous les cas relevant d’une déclaration d’accident, le professeur ou le personnel présent adressera, sans délai, un rapport circonstancié au chef d’établissement

- Dans le cas de maladie contagieuse grave dûment constatée par un médecin pour un élève, ses parents sont tenus  d’informer sans délai, le chef d’établissement en vue d’une information de toute la communauté éducative.

6 - INFORMATION DES FAMILLES.

Suivi et bilan scolaire, bulletins trimestriels.

- Carnet de correspondance :

Le carnet de correspondance est un support essentiel de communication entre l’établissement et les familles, aussi chaque élève doit l’avoir en sa possession à tout moment et les parents veilleront à le consulter et à le viser régulièrement .L’élève se doit de le conserver en bon état tout au long de l’année.

- Suivi et bulletin trimestriel 

• Un bulletin trimestriel est envoyé aux familles.

• Le dernier bulletin trimestriel fait mention de la décision d’orientation.

• Le principe d’avertissement lorsque l’élève aura manqué à ses obligations scolaires sera porté  à la connaissance de la famille sur un feuillet annexé au bulletin scolaire.

Des rencontres parents/professeurs sont organisées par l’établissement. Les parents et les professeurs peuvent solliciter un rendez-vous par l’intermédiaire du carnet de correspondance.

7 - INFORMATIONS GENERALES.

Droits  de scolarité.

Les droits de scolarité sont arrêtés chaque année par décision de l’AEFE . Une note d’information sur les modalités de paiement  est remise aux familles au moment de l’inscription ou en début d’année scolaire.

Toute dégradation volontaire commise par un élève fera l’objet d’une facturation à sa famille.

Centre de documentation et d’information, internat , EPS, infirmerie

Le CDI, l’internat, l’EPS, l’infirmerie possèdent  leur propre règlement qui sera communiqué aux élèves en début d’année et qu’ils sont tenus de respecter.

Foyer Socio-Educatif, Association sportive.

Le FSE et l’AS proposent aux élèves de nombreuses activités. Ces associations possèdent leurs propres statuts et rendent compte de leurs activités en début et en fin d’année au Conseil d’établissement .Les élèves adhérents sont informés du fonctionnement de ces associations et sont tenus d’en respecter le règlement.

Le présent règlement intérieur est porté à la connaissance des élèves, de leurs parents ou tuteurs légaux et de tous les membres de la communauté scolaire.