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Ludas Fawks® Studio
Bienvenue sur le Portail juridique de Ludas Fawks Studio. Ce centre d'aide et de documentation vous permettra d'avoir de plus amples informations juridiques sur nos services et nos licences d'exploitations.
Documentations juridiques
Vous trouverez dans cette section toute la documentation juridique essentielle à la bonne tenue de votre prestation chez Ludas Fawks® Studio.
Conditions générales des services
Vous pouvez consulter nos conditions générales de prestations de service graphique via cette page.
Notice sur l'utilisation des droits d'auteur
Nos productions sont rigoureusement soumises aux législations sur les droits d'auteur. Nous vous invitons à les consulter.
Politique de confidentialité
Notre politique de confidentialité vise à respecter strictement vos droits en matières de données personnelles.
Autorisations légales
Afin de garantir la bonne tenue de la prestation, certaines autorisations peuvent être obligatoires. N'hésitez pas à consulter notre FAQ pour savoir si une autorisation de ce type est obligatoire ou recommandée.
Exploitation des droits à l'image
Nous avons besoin de votre autorisation pour travailler avec vos images. Vous pouvez signer une autorisation d'exploitation depuis notre formulaire.
Demande d'accord de confidentialité
Pour les projets innovants, nous pouvons vous signer un accord de confidentialité afin de garantir l'intégrité de vos secrets d'entreprise.
Déclaration de titularité des droits
Nous avons besoin de votre garantie contre l'intrusion de tiers ayant droit qui pourraient revendiquer des prérogatives sur vos éléments.
Liens utiles
Ces liens vers des dispositions juridiques vous seront utiles pour étendre vos connaissances sur les droits applicables à votre prestation.