CGV JST Ramonage

Bienvenue sur la page des Conditions Générales de Vente de JST Ramonage. Elles définissent les règles et engagements applicables à nos prestations de ramonage et aux relations contractuelles avec nos clients. Merci de bien vouloir les lire attentivement avant toute prise de rendez-vous

1. Attestation de ramonage

À la fin de chaque intervention, nous remettons au client une attestation de ramonage, document officiel qui atteste de la réalisation de la prestation.
Important : Il appartient au client de conserver précieusement cette attestation, car elle peut être exigée par votre assureur ou pour toute démarche administrative.

Lors de l’intervention, toute anomalie, non-conformité ou problème visible sera clairement mentionné sur l’attestation. Cela permet d’alerter le client sur l’état de son installation.

2. Conditions d’intervention

Pour garantir la sécurité et la qualité de nos prestations, JST Ramonage se réserve le droit de refuser toute intervention si :

• Les conditions de travail ne sont pas optimales (accès difficile, présence d’obstacles, danger…).
  
  

• Les règles de sécurité ne sont pas respectées.
  
  

Il est donc essentiel que le client facilite l’accès au conduit à ramoner et assure un environnement sécurisé pour notre équipe.

En cas d’absence non signalée lors d’un rendez-vous confirmé, nous nous réservons le droit de facturer les frais de déplacement.

Le ramonage effectué consiste à un brossage mécanique des parois intérieures du conduit pour éliminer les suies accumulées et assurer un conduit libre. Cette opération est primordiale pour votre sécurité et le bon fonctionnement de votre installation.

Attention : L’attestation de ramonage ne constitue en aucun cas une attestation de conformité ou un diagnostic complet de votre installation. Elle ne garantit pas l’absence totale de défauts techniques.

JST Ramonage décline toute responsabilité si le client ne réalise pas les travaux ou réparations recommandés suite à la détection d’anomalies ou non-conformités. En cas de non-intervention du client, tout sinistre ou dommage survenant ne pourra engager la responsabilité de JST Ramonage.

En particulier, la présence de bistre ou de goudron représente un risque sérieux d’incendie. Dans ce cas, il est impératif d’arrêter immédiatement l’utilisation du conduit et de faire procéder à un débistrage rapide.

3. Tarifs

Les prix indiqués lors de la prise de rendez-vous sont ceux appliqués lors de la facturation.
JST Ramonage se réserve néanmoins le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire sera applicable uniquement aux nouveaux rendez-vous pris après l’annonce.

4. Modalités de paiement

Le règlement des prestations peut s’effectuer selon les modalités suivantes :

• Par chèque

• En espèces

• Par virement bancaire

Le paiement est dû à réception de la facture ou à la fin de la prestation selon accord.

5. Retard de paiement

En cas de retard de paiement, JST Ramonage se réserve le droit de mettre en relation le client avec son assurance juridique.

Des pénalités équivalentes à 40 % du montant dû seront appliquées au-delà de trois semaines de retard.

Si le retard de paiement persiste quinze jours après cette mise en demeure, JST Ramonage pourra engager une procédure pour obtenir des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

6. Protection des données personnelles (RGPD)

JST Ramonage s’engage à respecter la confidentialité et la protection des données personnelles de ses clients.

Le client dispose à tout moment des droits suivants concernant ses données :

• D’accès

• De rectification

• De suppression

• De demande d’envoi partiel ou total des informations détenues

Ces données sont utilisées exclusivement dans le cadre des activités commerciales de JST Ramonage.
En aucun cas, elles ne seront communiquées, vendues ou prêtées à des tiers.

7. Engagement de JST Ramonage

Nous mettons un point d’honneur à assurer un service professionnel, fiable et respectueux de votre domicile. Votre sécurité et votre satisfaction sont notre priorité.

8. Force majeure

JST Ramonage ne pourra être tenu responsable en cas de retard, d’annulation ou d’impossibilité d’exécution de ses prestations résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les intempéries, catastrophes naturelles, grèves, pandémies, blocages des moyens de transport, défaillance des fournisseurs, incendies, pannes matérielles, ou toute autre cause indépendante de la volonté de JST Ramonage.

Dans une telle situation, les obligations de JST Ramonage seront suspendues pendant la durée de l’événement. Si le cas de force majeure se prolonge, les parties pourront convenir d’un report ou d’une annulation des prestations, sans indemnité.

Conditions Générales de Vente – Entretien des poêles à granulés

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations d’entretien, de maintenance et de dépannage des poêles à granulés proposées par JST Ramonage, entreprise spécialisée dans le ramonage et l’entretien des appareils de chauffage à granulés.

2. Prestations proposées

Les services comprennent notamment :

• Nettoyage complet du poêle à granulés (corps de chauffe, ventilateurs, bougie, extracteur, etc.)

• Vérification des organes de sécurité

• Vérification de l’électronique de commande

• Nettoyage du conduit (si accessible)

• Conseils d’usage et d’optimisation de l’appareil

3. Prise de rendez-vous

La prise de rendez-vous peut se faire par téléphone, email ou formulaire en ligne. Une confirmation vous sera envoyée. En cas d’empêchement, le client s’engage à prévenir au moins 48h à l’avance.

4. Tarifs et conditions de paiement

Les tarifs sont communiqués avant intervention et peuvent varier selon la marque, l’état de l’appareil et l’accessibilité.

• Les prix s’entendent TTC (TVA incluse si applicable).

• Le paiement s’effectue à la fin de l’intervention, par espèces, chèque ou carte bancaire.

• Une facture et un certificat d’entretien sont remis à chaque client.

5. Garantie et responsabilité

JST Ramonage s'engage à fournir une prestation soignée et conforme aux normes en vigueur. Toutefois :

• Nous ne pouvons être tenus responsables des pannes liées à un défaut de fabrication, d'usure ou de mauvaise utilisation de l'appareil.

• Toute pièce défectueuse découverte pourra faire l’objet d’un devis complémentaire pour remplacement (avec accord préalable du client).

• En cas d'impossibilité d'intervention (accès bloqué, appareil non conforme, etc.), des frais de déplacement pourront être facturés.

6. Annulation et report

En cas d'annulation par le client moins de 24h avant le rendez-vous, des frais de déplacement forfaitaires (20 à 40 €) pourront être demandés.

7. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir un accès sécurisé à l’appareil et au conduit

• Déclarer tout problème connu ou panne récente

• Être présent sur le lieu d’intervention ou désigner une personne autorisée et majeur

• Respecter les préconisations d’entretien, de mise en conformité.

8. Décharge de responsabilité – Utilisation non conforme et limites de l’entretien

L’entretien réalisé par JST Ramonage ne constitue ni un diagnostic technique approfondi, ni une expertise, ni un contrôle de conformité réglementaire de l’installation. Il s'agit d'un entretien courant destiné à maintenir le bon fonctionnement de l’appareil et à prolonger sa durée de vie.

En conséquence :

• JST Ramonage ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation, modification ou installation non conforme du poêle à granulés (bricolage, démontage, utilisation de combustible non adapté, etc.).

• Il appartient au client de faire vérifier la conformité de son installation (conduit, arrivée d’air, respect des DTU, etc.) par un professionnel agréé ou un organisme de contrôle certifié.

• En cas de découverte d’anomalies ou de risques (fuites, pièces endommagées, installation douteuse…), JST Ramonage se réserve le droit de refuser l’intervention ou de proposer un devis de mise en sécurité ou de maintenance approfondie.
  
  

Le client reconnaît avoir été informé des limites de l’intervention et dégage l'entreprise de toute responsabilité en cas de non-respect des recommandations ou de non-conformité de l’installation.

8. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute prise de rendez-vous, signature de devis ou commande auprès de JST Ramonage implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV, de leur contenu intégral, et s’engage à les respecter. En cas de refus des CGV, aucune intervention ne pourra être réalisée.