Bienvenue chez JST Ramonage


Bienvenue sur la page des Conditions Générales de Vente de JST Ramonage. Elles définissent les règles et engagements applicables à nos prestations de ramonage et aux relations contractuelles avec nos clients. Merci de bien vouloir les lire attentivement avant toute prise de rendez-vous

1. Attestation de ramonage

À la fin de chaque intervention, nous remettons au client une attestation de ramonage, document officiel qui atteste de la réalisation de la prestation.
 Important : Il appartient au client de conserver précieusement cette attestation, car elle peut être exigée par votre assureur ou pour toute démarche administrative.

Lors de l’intervention, toute anomalie, non-conformité ou problème visible sera clairement mentionné sur l’attestation. Cela permet d’alerter le client sur l’état de son installation.

2. Conditions d’intervention

Pour garantir la sécurité et la qualité de nos prestations, JST Ramonage se réserve le droit de refuser toute intervention si :

Il est donc essentiel que le client facilite l’accès au conduit à ramoner et assure un environnement sécurisé pour notre équipe.

En cas d’absence non signalée lors d’un rendez-vous confirmé, nous nous réservons le droit de facturer les frais de déplacement.

Le ramonage effectué consiste à un brossage mécanique des parois intérieures du conduit pour éliminer les suies accumulées et assurer un conduit libre. Cette opération est primordiale pour votre sécurité et le bon fonctionnement de votre installation.

Attention : L’attestation de ramonage ne constitue en aucun cas une attestation de conformité ou un diagnostic complet de votre installation. Elle ne garantit pas l’absence totale de défauts techniques.

JST Ramonage décline toute responsabilité si le client ne réalise pas les travaux ou réparations recommandés suite à la détection d’anomalies ou non-conformités. En cas de non-intervention du client, tout sinistre ou dommage survenant ne pourra engager la responsabilité de JST Ramonage.

En particulier, la présence de bistre ou de goudron représente un risque sérieux d’incendie. Dans ce cas, il est impératif d’arrêter immédiatement l’utilisation du conduit et de faire procéder à un débistrage rapide.

3. Tarifs

Les prix indiqués lors de la prise de rendez-vous sont ceux appliqués lors de la facturation.
 JST Ramonage se réserve néanmoins le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire sera applicable uniquement aux nouveaux rendez-vous pris après l’annonce.

4. Modalités de paiement

Le règlement des prestations peut s’effectuer selon les modalités suivantes :

Le paiement est dû à réception de la facture ou à la fin de la prestation selon accord.


5. Retard de paiement

En cas de retard de paiement, JST Ramonage se réserve le droit de mettre en relation le client avec son assurance juridique.

Des pénalités équivalentes à 40 % du montant dû seront appliquées au-delà de trois semaines de retard.

Si le retard de paiement persiste quinze jours après cette mise en demeure, JST Ramonage pourra engager une procédure pour obtenir des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.


6. Protection des données personnelles (RGPD)

JST Ramonage s’engage à respecter la confidentialité et la protection des données personnelles de ses clients.

Le client dispose à tout moment des droits suivants concernant ses données :

Ces données sont utilisées exclusivement dans le cadre des activités commerciales de JST Ramonage.
 En aucun cas, elles ne seront communiquées, vendues ou prêtées à des tiers.

7. Engagement de JST Ramonage

Nous mettons un point d’honneur à assurer un service professionnel, fiable et respectueux de votre domicile. Votre sécurité et votre satisfaction sont notre priorité.