Règlement général sur la protection des données
Voici plusieurs documents relatifs au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
RGPD - indsé 1er degré
RGPD - indsé 1er degré
Déclaration de protection des données_les élèves, parents et responsables légaux.pdf
Charte-élève-utilisation outils informatique.pdf
Obligation d'information pour formulaire d'inscription.pdf
RGPD - indsé 2e & 3e degrés
RGPD - indsé 2e & 3e degrés
Déclaration de protection des données_les élèves, parents et responsables légaux 23D.pdf