Fiche de déclaration de traitement de données personnelles

Vous trouverez ici, le modèle pour déclarer un nouveau traitement ainsi que la procédure pour son approbation. 

Attention, avant de déclarer un nouveau traitement, assurer vous qu'il ne figure pas encore au registre car opéré par un autre service. Dans ce cas, vous pouvez vous rapprocher du service concerné ou de la DPD.

Comment procéder :  

• téléchargez et remplissez la fiche de déclaration de traitement,

• joingnez-y tout document sur votre projet permettant d'apprécier la conformité et la sécurité du traitement (contrat, PSSI, engagements des sous-traitants, clauses contractuelles type en cas de transferts de données hors UE, ...),

• une fois remplie, envoyez le tout à la déléguée à la protection des données dpd@essec.edu, 

• la déléguée à la protection des données se charge de piloter son approbation,

• l'inscription du traitement au registre est faite dès que la fiche approuvée.