Présentation du collectif

Qui sommes-nous ? Notre collectif est né d'une volonté citoyenne de faire face, ensemble, à un préjudice environnemental majeur. Nous sommes des riverains résidant principalement dans les quartiers de Fondeyre, Barrière de Paris et des Minimes. Ce qui nous lie, c'est d'habiter une zone géographiquement touchée par la pollution historique de l'usine STCM.

Un constat d'injustice face à la cartographie de la pollution Si la présence de métaux lourds dans les sols est aujourd'hui une réalité actée par les pouvoirs publics, sa gestion administrative soulève pour nous de profondes interrogations. Notre collectif s'est structuré pour défendre deux réalités qui se côtoient sur le terrain :

• Les riverains "reconnus" : Ceux dont le domicile est officiellement inclus dans le périmètre de pollution défini par l'Agence Régionale de Santé (ARS).

• Les "oubliés" des modélisations : De nombreux habitants voient aujourd'hui leur résidence exclue de la zone à risque. Cette exclusion repose sur des courbes d'isoconcentration, sans que des données probantes, comme des prélèvements physiques systématiques dans nos jardins, ne viennent justifier ces frontières.

Notre conviction : la pollution ne s'arrête pas à une ligne sur une carte. Face à l'industriel et à l'administration, un citoyen isolé n'a pas les moyens d'exiger des analyses de terrain complémentaires. C'est ici que notre collectif prend tout son sens.

Notre mission est de faire bloc pour :

• Exiger la transparence : Nous demandons que la délimitation des zones polluées repose sur la réalité des sols et non sur des calculs opaques.

• Ne laisser personne sur la touche : Que l'ARS vous ait inclus dans son périmètre ou vous en ait écarté sans preuve tangible, votre préjudice et votre inquiétude sont légitimes. Nous défendons tous les habitants impactés.

• Fédérer nos forces : Nous mutualisons nos connaissances et nos ressources pour dialoguer d'égal à égal avec les autorités et faire valoir nos droits collectivement.

Résumé de la situation

• Absence de réhabilitation des sols : Les plans de gestion de l'État (validés par la Préfecture et la DREAL) ne prévoient aucune excavation systématique ni remplacement des terres contaminées dans les jardins privés ou les espaces publics du quartier. Au lieu de réhabiliter l'environnement, les autorités exigent simplement des diagnostics. Le polluant est laissé en place, et c'est aux habitants de vivre avec, de modifier leurs habitudes et de restreindre l'usage de leur propre terrain.

• Le transfert de responsabilité : des "conseils d'hygiène" au lieu d'actes : Plutôt que d'éliminer le danger, l'Agence Régionale de Santé (ARS) diffuse des recommandations sanitaires qui reportent l'entière charge de la sécurité sur les riverains. Il est notamment conseillé de :

• • • Se laver les mains après chaque sortie dans le jardin.

    • Nettoyer les sols de la maison uniquement à la serpillière humide pour éviter de soulever les poussières.

    • Interdire aux jeunes enfants de jouer directement sur la terre nue.

    • Ne pas consommer les fruits, légumes et aromates cultivés dans son potager.

Ces mesures sont des solutions palliatives qui condamnent les habitants à vivre sous cloche, sans jamais résoudre le passif industriel.

• Minimisation institutionnelle : Pour justifier l'absence de travaux de dépollution massifs, les autorités ont tendance à lisser ou minimiser les chiffres de la contamination au plomb. L'exemple du "fond géochimique" et du lissage des données : Les modèles officiels utilisent souvent des moyennes sur de vastes étendues pour diluer l'impact des "points chauds". Ainsi, lorsqu'un jardin est testé avec des taux très élevés (par exemple 1450 mg/kg de plomb), ce chiffre est souvent traité comme une anomalie statistique plutôt que comme la preuve d'une pollution hétérogène et dangereuse. De plus, bien que l'ARS ait abaissé sa zone de vigilance aux terrains dépassant 100 mg/kg de plomb, l'administration tend à considérer que sous la barre des 300 mg/kg (ancien seuil de référence), la situation s'apparente au "fond géochimique urbain" normal de Toulouse. Cette rhétorique permet de banaliser la pollution générée par la STCM en la confondant avec la pollution urbaine classique, évitant ainsi d'obliger l'industriel à nettoyer.

• Une pollution hétérogène mal cernée : Les modèles officiels estiment que la pollution décroît logiquement avec la distance. Or, des prélèvements indépendants ont révélé des "points chauds" à fortes concentrations très éloignés de l'usine (jusqu'à 1450 mg/kg de plomb), prouvant que la surveillance sanitaire sous-estime certaines parcelles.

• La double peine : Le préjudice immobilier : En plus du risque sanitaire, les riverains subissent un lourd préjudice financier. La révélation publique de cette pollution - notamment via les 12 000 courriers envoyés par l'ARS en 2022 - a stigmatisé une partie des quartiers Nord.

  • Dévaluation des biens : Une maison ou un appartement situé en "zone rouge" perd de sa valeur sur le marché.

  • Rétractations des acheteurs : L'obligation légale d'informer les futurs acquéreurs de la pollution des sols (via l'État des Risques et Pollutions - ERP) fait fuir les acheteurs ou les pousse à négocier des baisses de prix drastiques.

  • Un patrimoine bloqué : Les familles qui souhaitent déménager pour s'éloigner de la zone contaminée se retrouvent souvent prisonnières, incapables de vendre leur bien à sa juste valeur.

• L'urgence d'agir : Les dates limites pour nos procédures judiciaires

  • Nous ne pouvons pas attendre que la situation s'enlise. La loi fixe des délais stricts (délais de prescription) au-delà desquels il n'est plus possible d'attaquer les responsables en justice. Le temps joue contre nous.

  • Si vous souhaitez demander réparation (prise en charge de la dépollution, indemnisation de la perte de valeur immobilière ou du préjudice d'anxiété), voici les échéances à garder en tête :

🎯 Pourquoi rejoindre le CTPP ?

S'engager seul dans un parcours juridique est souvent long, coûteux et décourageant. En rejoignant [Nom de l'Association], vous intégrez une dynamique collective qui permet de :

• Peser plus lourd : Une action de groupe ou une multiplication de recours individuels coordonnés a beaucoup plus d'impact face à l'exploitant et à l'État.

• Mutualiser les coûts : Vos cotisations permettent de financer les frais de fonctionnement de l'association, les expertises indépendantes.

• S'informer et s'entraider : Vous bénéficiez d'un accès privilégié à l'information (réunions, avancées des dossiers) et d'un soutien moral au sein d'une communauté qui vit la même situation que vous.

⚖️ Nos actions juridiques en cours et à venir

Notre objectif est d'obtenir réparation pour les préjudices subis. Nous explorons et activons plusieurs leviers juridiques :

• Le Trouble Anormal de Voisinage : Pour obtenir réparation auprès de l'exploitant (Eco-Bat) pour les nuisances et la pollution subies au quotidien.

• Le Recours pour Carence Fautive : Pour mettre en lumière la responsabilité de l'État et de la Préfecture face à leur inaction ou aux retards de prise en charge du dossier.

• L'Action pour Vice Caché : Pour accompagner les acheteurs récents dont les biens ont perdu de la valeur à cause de la dissimulation de la pollution lors de la vente.

• La réparation du Préjudice Écologique : Pour exiger de l'exploitant la remise en état de notre environnement.