Toujours évaluer ces trois critères avec l'élève.

À titre informatif: pour faire un changement au niveau de l’état civil, une personne mineure peut faire présenter sa demande par son parent ou tuteur.rice, ou encore la présenter elle-même si elle a quatorze ans ou plus. Si vous désirez avoir plus d'informations sur la procédure en lien avec le changement à l’État civil, cliquez ici.

Un.e élève pourrait sentir le besoin d’expliquer sa nouvelle apparence auprès de ses pairs (surtout si la transition a lieu en cours d’année scolaire). Il est important de respecter le rythme de l’élève et son désir d’être présent.e ou non. Aucune information ne peut être donnée aux autres élèves sans l’autorisation de l’élève TNBQ (droit à la confidentialité). Il existe plusieurs options que vous pourrez convenir avec l’élève (et ses parents selon la situation). Pour un.e élève de 13 ans et moins, voir la section «communication aux parents et implication». 

«L’établissement doit prévoir des lieux d’intimité neutres permettant le libre choix des élèves et du personnel. La direction permet à l’élève qui le désire d’utiliser les toilettes et les vestiaires neutres si cela est possible, et ce, autant dans l’école que dans le cadre des sorties. Autrement, l’élève a le droit d’utiliser les toilettes et les vestiaires qui lui conviennent et qui concordent le plus avec son identité de genre, et ce, quel que soit le genre qui lui a été attribué à la naissance ou son expression de genre. L’utilisation des installations neutres, si elles existent, ne doit pas être obligatoire si l’élève préfère utiliser celles qui correspondent à son identité de genre. L’équipe‐école doit alors prendre les mesures nécessaires afin de sensibiliser les autres élèves et ainsi contribuer à éliminer les malaises, les craintes ou les attitudes transphobes. L’établissement qui ne dispose pas déjà de toilettes ou de vestiaires neutres n’est pas tenu d’entreprendre des travaux afin d’en aménager. Il doit toutefois proposer d’autres options à l’élève et convenir d’une solution qui respecte à la fois les besoins exprimés par l’élève, les capacités logistiques de l’établissement, la confidentialité et la non‐stigmatisation de l’élève». (référentiel CSS des Grandes Seigneuries)

Sachant que certains jeunes TNBQ évitent d’aller aux toilettes de peur de se faire intimider, la personne 2e répondante discutera avec l’élève de ses besoins et de son sentiment de sécurité face aux options possibles.  À tout moment, vous pouvez communiquer avec les services éducatifs si vous avez des questions ou un besoin d’accompagnement dans la mise en place des mesures. 

«La direction permet à l’élève de participer au cours d’éducation physique, aux activités sportives, parascolaires ou extrascolaires, selon son souhait. L’élève doit pouvoir pratiquer ces activités dans un environnement sécuritaire et confortable, exempt de discrimination et d’harcèlement basés sur son identité de genre. L’élève doit pouvoir participer aux cours d’éducation physique et recevoir une évaluation, sans égard à son identité de genre. L’élève doit pouvoir être membre d’une équipe sportive ou de loisir conformément à son identité de genre, sous réserve des règles pouvant être imposées par un organisme externe, par exemple, une fédération sportive».  (référentiel CSS des Grandes Seigneuries)

Équipes sportives:

Un établissement scolaire ne peut empêcher la participation d’une personne TNBQ à une équipe sportive qui correspond au genre auquel elle s’identifie. Un tel empêchement irait à l’encontre de la Charte des droits et libertés de la personne. Les écoles qui participent à des sports ou à des activités sportives dans d’autres provinces, d’autres territoires ou à l’étranger devraient vérifier et préciser les politiques qu’il conviendrait d’appliquer avec l’organisation sportive concernée. De plus, avant la tenue de jeux ou d’événements en dehors de leurs murs, la direction d’école doit veiller à ce qu’un accompagnement bienveillant soit offert à l’élève afin de s’assurer qu’il.elle ait accès à des vestiaires et à des toilettes où il.elle se sentira en sécurité. Il est du ressort de la direction de faire une vigie et de sensibiliser le personnel enseignant dans le but d’encourager les pratiques inclusives et de décourager la formation des équipes basée sur le critère du sexe à la naissance.

Cours d’éducation physique: 

Depuis la réforme, l’évaluation des élèves est axé sur le développement de ces trois compétences :

• agir

• interagir

• adopter un mode de vie sain et actif

L’adoption de mesures inclusives est à privilégier. Par exemple, créer des équipes selon les compétences et non pas selon le sexe des élèves. 

Il est recommandé que les enseignant.e.s en éducation physique puissent avoir une formation sur la diversité sexuelle et de genre afin d’être sensibilisé.e.s à certaines réalités que peuvent vivre les jeunes TNBQ dans le sport. Il est primordial de tenir compte des difficultés que peut occasionner la pratique de certains sports pour les personnes TNBQ. Par exemple: un garçon trans qui porte un «binder» (gilet de compression) pour aplatir sa poitrine pourra ressentir une difficulté respiratoire à l’effort et certaines activités pourront être plus difficiles pour lui. Malgré tout, il est important de respecter son choix et de trouver une alternative qui lui permettra d’évoluer dans son cours d’éducation physique tout en respectant son besoin identitaire. 

De plus, les cours à la piscine peuvent être anxiogène pour certains élèves TNBQ et pour d’autres élèves également. Afin de répondre aux besoins, mais surtout d’éviter de perturber l’élève, une flexibilité pédagogique devra être envisagée. Obliger l’élève de participer à ce cours pourrait lui causer du tort au niveau psychologique et augmenter son sentiment d’insécurité face à son milieu.  

Sport’Aide est un organisme sans but lucratif indépendant qui vise à offrir des services d’accompagnement, d’écoute et d’orientation aux jeunes sportifs, mais également aux divers acteurs du monde sportif québécois (parents, entraîneurs, organisations sportives, officiels et bénévoles) témoins de violence à l’égard des jeunes. 

Rapport de recherche exploratoire

Inclusion des jeunes trans et non binaires dans le sport: identification des barrières et solutions potentielles

Conclusion de l’étude, commandée par le Centre canadien pour l'éthique dans le sport (CCES) et réalisé par E-Alliance (2022), sur les athlètes transgenres féminines et le sport d’élite:

• Les facteurs biomédicaux associés à la puberté (taille des poumons, densité osseuse, angle quadriceps [angle Q], etc.) ne sont pas des prédicteurs de la performance sportive.

• Les facteurs sociaux comme la nutrition, l’entraînement et l’accès à de l’équipement ont une grande incidence sur la performance d’un athlète, mais sont néanmoins systématiquement ignorés par les décideurs politiques.

• Les politiques doivent tenir compte à la fois des facteurs biomédicaux et sociaux. Or, on accorde souvent trop de valeur à la recherche biomédicale, au détriment du bien-être de l'athlète 

Principes pour élaborer des politiques et des pratiques d’inclusion des transgenres dans le sport (centre canadien pour l’éthique dans le sport):

Les principes généraux suivants ont guidé le Groupe de travail d’experts:

• Les athlètes transgenres devraient avoir une chance égale de faire du sport et de poursuivre l’excellence. 

• Les politiques régissant la participation des athlètes transgenres devraient promouvoir l’esprit sportif, l’honnêteté et le respect et sauvegarder l’intégrité du sport.

• Les politiques régissant la participation des athlètes transgenres devraient embrasser la diversité et offrir une expérience sportive positive, libre de toute discrimination.

• La pratique du sport devrait célébrer les différences et mettre l’accent sur les bienfaits du sport et la joie qu’il procure.

• Les politiques régissant la participation des athlètes transgenres devraient être fondées sur le savoir et reconnaître la nécessité de protéger le droit à la vie privée de l’athlète et s’efforcer d’empêcher tout dommage physique, émotionnel et mental.

• Les politiques régissant la participation des athlètes transgenre devraient favoriser l’accès et la participation équitables de tous les participants. 

• Les pratiques qui encouragent la compréhension et le soutien des athlètes transgenres doivent être accrues pour reconnaître les difficultés éprouvées par ces personnes et l’importance de se porter à la défense d’un sport équitable, sécuritaire et ouvert à tout le monde11. 

N’hésitez pas à communiquer avec les services éducatifs si vous avez des besoins ou des questionnements. 

N’hésitez pas à communiquer avec les services éducatifs si vous avez des besoins ou des questionnements.