Le rapatriement de la Constitution

Cérémonie de rapatriement

Photographie, Robert Cooper, 17 avril 1982, Ottawa.

Titre original: Signing of the Proclamation of the Constitution Act, 1982.

Source (BAC e008300499)

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ASPECTS

Social

Politique

Le retour au pouvoir de Pierre Elliott Trudeau en 1980 remet de l'avant la question constitutionnelle. Depuis les années 1970, le gouvernement fédéral espère s'entendre avec les provinces sur le rapatriement de la constitution. L'échec de la formule Fulton-Favreau en 1965, puis celui de la Charte de Victoria en 1971, démontrent la difficulté pour le gouvernement d'obtenir la cohésion entre les provinces. Le gouvernement du Québec réclame un statut particulier pour le Québec, mais Pierre Elliott Trudeau espère toujours que le Québec pourra s’intégrer dans ce fédéralisme centralisé qu’il fonde sur le concept de multiculturalisme. En 1978, il parle justement d’une réforme constitutionnelle qui proclamerait le respect des collectivités du Canada. En 1980, Trudeau voit dans l'échec du référendum québécois un espoir de voir son projet se réaliser. Cependant, devant l'étendue de la problématique, il affirme dans sa Résolution Trudeau qu'il est prêt à rapatrier la constitution sans l'accord des provinces.

Pour faire face à la Résolution Trudeau, en 1981, les provinces (sauf l'Ontario et le Nouveau-Brunswick) font front commun et proposent l'Accord de Vancouver. Dans cet accord, le Québec accepte de remplacer son droit de véto par un droit de retrait, lui permettant d'être exempté d'une mesure fédérale. Cependant, Trudeau rejette cet accord et propose aux provinces des rencontres pour négocier le rapatriement. Cette action fédéraliste est poussée par l'espoir du gouvernement Trudeau d'atteindre son objectif.

En novembre 1981, les provinces se réunissent et discutent les unes avec les autres. Une cohésion semble exister entre 8 provinces (Québec, Alberta, Manitoba, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve, Saskatchewan, Nouvelle-Écosse et Colombie-Britannique), mais cela ne dure pas. La nuit des longs couteaux démontre la fragilité de cette alliance. Au soir du 5 novembre 1981, en l’absence du Québec, les 9 autres provinces canadiennes s’entendent sur le rapatriement de la constitution.

Trudeau est fier d'affirmer que le Canada pourra acquérir son entière indépendance. Le 17 avril 1982, Londres adopte le Loi de 1982 sur le Canada, nouvelle constitution qui fait du Canada un pays indépendant, qui peut modifier et révoquer la constitution selon son bon vouloir. On y intègre la Charte des droits qui souligne le pluralisme culturel de la société canadienne, on donne un pouvoir plus grand au système juridique et on reconnaît le droit de chaque individu d’en appeler à la cour suprême pour la revendication de ses droits. Finalement, on inclut une clause nonobstant qui permet à une province de se retirer d’un amendement de la charte, seul point accordé au Québec. Le rapatriement constitutionnel est effectif à partir de 1982. Aucun gouvernement québécois n’acceptera par la suite de signer la constitution.

Économique

Culturel

Le rapatriement de la constitution démontre l'isolement du Québec souverainiste et l'opposition idéologique existant entre le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial. Les francophones seront peu satisfaits, puisqu'ils craignent que les droits des minorités et les compétences provinciales n'en soient affectées (voir la réaction du Québec).

Territorial

Scientifique & Technique

Extraits des points de vue:

Jean Lesage, premier ministre du Québec, 1960:

Il faut « [...] reprendre les discussions sur le rapatriement et la formule d'amendement à la Constitution afin que soient levées les restrictions importantes à la souveraineté fédérale et provinciale qu'implique le recours à Londres ». (J.-L. Roy, Le choix d’un pays : le débat constitutionnel Québec-Canada 1960-1976, Beloeil, Leméac, 1978, p. 15.)

Daniel Johnson, chef de l'opposition au Québec, 1965:

« Il est temps [...que] nous en arrivions à proclamer à la face de tout le Canada les conséquences logiques de l’existence d’une telle nation, c’est-à-dire le traitement égal dans tout le Canada des membres de cette nation canadienne-française ou autrement, ce sera la séparation inévitable ». (Débats parlementaires, Québec.)

Critique externe -3QPOC

Critique interne -3QPOC

Qui?

Le gouvernement fédéral s'entend avec toutes les provinces, sauf le Québec, pour rapatrier la constitution. Le document présente Pierre Elliott Trudeau signant la constitution auprès de la Reine Elizabeth II.

Pourquoi?

Depuis 1931, le Canada est indépendant de l'Angleterre. Cependant, il n'a pas le contrôle de sa constitution, il ne peut donc créer de nouvelles lois ou en modifier sans l'accord du Parlement de Londres. Depuis les années 1960 et 1970, le gouvernement fédéral tente de trouver une entente avec les provinces pour rapatrier la constitution, cependant, elles ont toutes des demandes particulières qui ne font pas l'unanimité.

Quoi?

Le rapatriement de la constitution représente l'acquisition pour le Canada de son indépendance politique complète.

Où?

Canada.

Quand?

17 avril 1982.

Comment?

Après plusieurs rencontres et la présentation de nombreux accords, les provinces s'entendent sur le rapatriement de la constitution en novembre 1981. Seule la province de Québec ne donne pas son accord.

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