Les 92 Résolutions

Les 92 Résolutions de la Chambre d'assemblée

Résolutions, Chambre d'assemblée du Bas-Canada, 21 février 1834

ASPECT-T

Social

Politique

Les députés du Bas-Canada espèrent obtenir une réforme profonde des institutions lorsqu’ils déposent les 92 Résolutions en 1834.

Les Canadiens français désirent obtenir le plein contrôle de leur gouvernement, tout en demeurant sous la gouverne anglaise, et cela doit se faire par l’application de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Il s'agit donc de la principale réforme demandée dans les 92 Résolutions. Cela devrait aussi se faire par l'application d'un gouvernement responsable.

Le Parti patriote réclame plusieurs choses, dont :

1. L'électivité du Conseil législatif ;

2.La responsabilité des ministres du Conseil exécutif devant l’Assemblée;

3. La responsabilité des hauts fonctionnaires, y compris les juges, devant l’Assemblée afin de mettre fin à la corruption et au favoritisme;

4. Le contrôle de tout le budget de la province par l’Assemblée;

5. Le contrôle des terres de la Couronne par l’Assemblée.

Suite à la présentation des résolutions, le gouverneur dissout la Chambre et provoque la tenue de nouvelles élections. 88% des députés élus appartiendront au Parti patriote, ce qui confirme l'appui de la Chambre aux revendications patriotes. Cependant, les députés devront faire face au rejet des 92 Résolutions par le gouvernement anglais, qui se traduit par la présentation des 10 Résolutions Russell, le 6 mars 1837. Ce refus est considéré comme l'élément déclencheur des Rébellions patriotes.

Économique

L'une des dénonciations du Parti patriote est le contrôle du budget. Elle se perçoit dans la crise des subsides des années 1820 et 1830.

Un subside est le revenu des taxes sur l’alcool, le tabac et les timbres que l’Assemblée accepte d’allouer aux dépenses de l’administration coloniale. Durant la Révolution américaine, la Grande-Bretagne s’est fortement endettée. Elle espère mettre les colonies à contribution afin de renflouer ses coffres.

Le gouvernement britannique utilise déjà une partie du budget pour rembourser la dette du Haut-Canada, ainsi que pour financer les salaires des fonctionnaires anglophones. Il exige maintenant d'établir un montant fixe d'argent à soutirer du budget pour rembourser sa dette. Cependant, les députés de la Chambre d’assemblée ne veulent accorder des crédits que pour une seule année et non pas fixer un montant à l'avance. Dans cette crise, les députés doivent faire face aux députés anglophones, ainsi qu'aux conseillers législatif et exécutif qui appuient le Grande-Bretagne.

Culturel

Au sein du gouvernement, les deux partis politiques s'opposent sur la question du contrôle politique, liés principalement à des questions socio-culturelles. Les députés du Parti patriotes réclament l'électivité du Conseil législatif, la responsabilité des ministres du Conseil exécutif et des hauts fonctionnaires, y compris les juges, devant l’Assemblée afin de mettre fin à la corruption et au favoritisme.

D'un côté, le Parti patriote est offusqué qu’à chaque session, une grande partie des projets de lois soit rejetée par le Conseil législatif, chambre haute dominée par les anglophones. Selon les Patriotes, le Conseil législatif est opposé aux mesures qui visent la préservation des lois civiles, de la langue française et de la foi catholique romaine. Les députés canadiens-français affirment que les membres du Conseil législatif, souvent membres également du Conseil exécutif, ne représentent que les intérêts de la colonie et qu'ils favorisent la population anglophone. Afin de régler cette situation, ils réclament que les conseillers soient élus et qu'ils ne puissent siéger simultanément dans deux instances gouvernementales (séparation des pouvoirs).

De l'autre côté, les membres du Conseil législatif considèrent que les députés francophones ne peuvent représenter justement la Province de Québec et qu'ils sont les seuls qui puissent maintenir la colonie dans l’impérialisme colonial anglais. Le principal objectif du Conseil législatif est celui de défendre les droits de sujets d’origine britannique et de la classe économique, non pas ceux de l’ensemble de la population bas-canadienne.

Territorial

Une autre des dénonciations du Parti patriote est le contrôle des terres de la couronne. Le gouvernement favorise la répartition des terres aux immigrants britanniques et américains, plutôt qu'à la création de nouvelles seigneuries visant à régler partiellement la crise agricole qui sévit. Un meilleur contrôle politique satisferait ainsi les Patriotes, car les conseillers appuient plutôt le gouvernement britannique.

Technique

Extraits sur la composition des conseils

Points de vue du Parti patriote (Article 9, 92 résolutions):

« La défectuosité la plus sérieuse de l’acte constitutionnel [...], la cause la plus forte et la plus fréquente d’abus de pouvoir, d’infraction des lois, de dilapidation du revenu et du domaine publics [...] se trouve dans la disposition très injudicieuse [...] qui donne à la couronne le pouvoir exorbitant [...] de choisir et composer sans règles, sans limites, sans qualifications prédéterminées, toute une branche de la législature, réputée indépendante par la nature de ses attributions, mais inévitablement asservie à l’autorité qui la choisit [... et qui peut] la modifier chaque jour au gré de ses intérêts ou de ses passions du moment. » Source

Point de vue des conseillers:

« L’Assemblée fait depuis plusieurs années des efforts dans le but évident d’acquérir du pouvoir et de l’influence aux dépens de la Couronne, et en violation directe avec des droits et privilèges constitutionnels du Conseil législatif. » Les conseillers permettent de « maintenir la liaison qui subsiste entre cette Colonie et la Métropole, donner la sécurité à une nombreuse classe des Sujets [...] dont les intérêts ne peuvent être suffisamment représentés dans l’Assemblée, dont les sept huitièmes de Membres sont d’origine française et parlent la langue française. » Source, p. 267.

Critique interne -3QPOC

Qui?

Les membres du Parti patriote, Canadiens français, font face aux membres des deux conseils, principalement des anglophones. Les 92 Résolutions sont rédigées par Louis-Joseph Papineau et Augustin-Norbert Morin.

Pourquoi?

Le document est produit par les députés de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada, membres du Parti patriote, qui considèrent que la Chambre ne possède pas suffisamment de pouvoir politique et financier. Voici plusieurs raisons de cette problématique:

Les conseillers anglophones rejettent sans cesse les projets de loi de la Chambre;
Les conseillers ne représentent pas les intérêts de la colonie;
Les conseillers siègent régulièrement dans deux instances de pouvoir (par exemple le conseil législatif et la cour de justice);
Le gouvernement britannique exige qu'une partie du budget sert à rembourser la dette de la Grande-Bretagne. Les Patriotes demandent plutôt d'en avoir le plein contrôle;
Le gouvernement britannique privilégie l'attribution de terre aux immigrants anglophones, plutôt qu'à la création de nouvelles seigneuries.

En février 1834, les Patriotes proposent donc leurs revendications sous la forme des 92 Résolutions.

Quoi?

Pour assurer un meilleure contrôle politique et financier du gouvernement et de la colonie, le Parti patriote présente ses 92 résolutions au gouvernement britannique.