La Proclamation royale
ASPECT-T
Social
Politique
En 1760, la guerre de la Conquête se termine par la capitulation de Montréal et de Québec, ce qui permet à la Grande-Bretagne de s'installer en Nouvelle-France. La Nouvelle-France devient territoire britannique et tombe sous occupation militaire. Pendant 3 ans, le territoire est dirigé par des officiers militaires. En 1763, la guerre de Sept Ans prend fin. Le gouvernement britannique peut alors se concentrer sur l'administration de ses nouvelles possessions.
La Proclamation royale est la première constitution du Régime anglais, elle entre en application en 1764. Elle officialise la capitulation de la France et le transfert de l'est de l'Amérique du Nord entre les mains de la Grande-Bretagne. La constitution met également fin au régime militaire, prévoit la mise en place d'un gouvernement colonial répartissant le pouvoir politique entre un gouverneur et un conseil.
Contrairement à la France qui est une monarchie absolue, la Grande-Bretagne est une monarchie constitutionnelle. Cependant, les institutions démocratiques telles qu'appliquées en Grande-Bretagne ne seront pas mises en place rapidement dans la province. C'est plutôt le gouverneur qui possède la majorité du pouvoir. Le Conseil législatif, composé de 8 personnes choisies par le gouverneur, appuie ce dernier dans ses fonctions.
La constitution met en place le Serment du Test: les Canadiens doivent jurer fidélité au Roi de Grande-Bretagne et renoncer à la religion catholique. Ce serment leur permet notamment d'accéder à des postes administratifs. En refusant de le signer, ils ne peuvent donc pas accéder au Conseil législatif.
Économique
La constitution assure les droits de propriété aux Canadiens et instaure la liberté de commerce, ce qui permet à tous les habitants de participer à la traite de fourrures. Cependant, la Grande-Bretagne conserve le pouvoir sur le commerce extérieur. Elle impose notamment sa politique impérialiste et mercantile et exploite les ressources de la colonie. La constitution de 1763 abolit également le régime seigneurial et favorise plutôt l'installation des colons britanniques sur des terres, souvent offertes par le Roi de Grande-Bretagne et élaborées sur le modèle des cantons.
Culturel
Même si les Canadiens représentent plus de 90% de la population de la province, la constitution favorise leur assimilation. La constitution impose la langue anglaise, les lois et les institutions britanniques. Elle brime la liberté religieuse, par la création du Serment du Test et par l'interdiction pour le clergé catholique de s'installer sur le territoire.
Territorial
La constitution créé la Province of Quebec, anciennement la Nouvelle-France. Elle redéfinit les frontières du territoire et réduit la nouvelle province à la vallée du Saint-Laurent. Elle crée également un territoire pour les Autochtones, à l'ouest des Treize colonies.
Technique
Extraits
Extraits
« Que nous avons aussi accordé auxdits gouverneurs le pouvoir de faire, avec le consentement de Nosdits Conseils [...], de décréter et de sanctionner des lois, des statuts et des ordonnances pour assurer la paix publique, le bon ordre ainsi que le bon gouvernement desdites colonies, de leurs populations et de leurs habitants, conformément autant que possible aux lois d'Angleterre [...], le pouvoir de créer et d'établir, [...] des tribunaux civils et des cours de justice publics (...) pour entendre et juger toutes les causes aussi bien criminelles que civiles, suivant la loi et l'équité, conformément autant que possible aux lois anglaises [...] »
« Le Général Anglais s’engagera de renvoyer chez eux les sauvages indiens qui sont nombre de les armés [...]. Les Sauvages ou Indiens alliés à Sa Majesté très Chrétienne seront maintenus dans les terres qu’ils habitent, s’ils veulent y rester [...].»
Parlement britannique, La Proclamation royale de 1763, Constitution. https://www.axl.cefan.ulaval.ca/francophonie/Rbritannique_proclamation1763.htm (Domaine public du Canada)
-James Murray : « Je déclare et fais savoir à tous par ces présentes que les Canadiens peuvent s’en retourner dans leurs paroisses, prendre possession de leurs propres terres, habitations et effets, faire leurs récoltes, jouir de leur religion, sans recevoir le moindre empêchement de la part des Anglais qui ne sont pas venus pour ruiner et détruire les Canadiens, mais pour leur faire goûter les douceurs d’un gouvernement juste et équitable. Pourvu qu’eux de leur part rendent les armes, prêtent le serment de fidélité et demeurent chez eux en repos. »
Source : Ordonnances, proclamations, etc. émises par les gouvernements militaires de Québec, Montréal et Trois-Rivières, depuis la capitulation de Québec jusqu’à l’établissement du gouvernement civil, le 10 août 1764. Domaine public du Canada.
Points de vue:
Georges III, instructions au gouverneur Carleton
« On ne peut entreprendre de changer subitement les coutumes établies dans un pays sans avoir recours à l’oppression et à la violence; c’est pourquoi les conquérants sages […] agissent avec douceur et permettent à leurs sujets conquis de conserver toutes les coutumes locales […] »
Source : Rapport de Charles Yorke et William de Grey au parlement de Londres, avril. Dans Lionel Groulx, Vers l’émancipation, Bibliothèque de l’Action française, 1921, p. 76. https://numerique.banq.qc.ca/patrimoine/details/52327/2069069 (Domaine public du Canada)
John Cavendish, 1774
« Je croirais essentiel de ne pas rendre aux Canadiens leurs lois : elles maintiendraient leur perpétuel recours à ces lois et coutumes qui continueront à faire d’eux un peuple distinct. »
Source : John CAVENDISH, député, Londres, 1774. Dans Histoire populaire du Québec, p. 384.
Critique interne -3QPOC
Qui?
Le Parlement britannique
Pourquoi?
La France cède la Nouvelle-France à la Grande-Bretagne par le Traité de Paris de 1763. Depuis 1760, la Grande-Bretagne imposait déjà sa domination sur le territoire par la mise en place de son Régime militaire. La Proclamation royale confirme le pouvoir de la Grande-Bretagne sur l'Est de l'Amérique du Nord et modifie les institutions politiques et religieuses, les frontières territoriales et le système colonial du territoire.
Quoi?
Le Parlement britannique ratifie une nouvelle constitution : la Proclamation royale. Elle met fin au Régime militaire britannique.
Où?
Province of Quebec.
Quand?
7 octobre 1763. Cette constitution entre en application seulement en 1764.
Comment?
La Proclamation royale est une constitution touchant la Province of Quebec. Elle confirme le contrôle du territoire par la Grande-Bretagne et la capitulation de la France suite à la guerre de la Conquête. Elle réduit le territoire à la vallée du Fleuve Saint-Laurent et vise l'assimilation de la population canadienne par l'imposition de la langue, de lois et des institutions britanniques.
