Le Québec et le rapatriement de la constitution

Ce sont des traîtres

Annonce publicitaire, Société Saint-Jean-Baptiste, Le Devoir, 4 décembre 1981, p. 24

Source (BAnQ 0005226335 )

Respect du droit d'auteur.

Utilisation éducative et non commerciale.

ASPECTS

Social

Politique


Depuis les années 1960, le Québec tente de faire accepter diverses revendications, en échange de quoi, la province accepterait le rapatriement de la constitution. Le Québec veut surtout assurer la protection des francophones et les droits des minorités à travers le pays. Les divers partis politiques québécois reconnaissent l'importance du rapatriement pour lever les restrictions politiques, mais refusent de voir les compétences provinciales être limitées par une augmentation du pouvoir fédéral. 

Le rapatriement constitutionnel est effectif à partir de 1982. Au Québec, le premier ministre René Lévesque est vivement critiqué par les autres partis politiques. La population francophone considère avoir été trahie. 

Le premier ministre tente de faire retarder le projet, lorsqu’il communique le 14 janvier 1982 avec la première ministre Margaret Thatcher. La requête du premier ministre provincial est rejetée. Le 18 janvier, le Comité des affaires étrangères de la Chambre des communes britannique avait publié un dernier rapport concluant qu’une majorité de province ayant approuvée le rapatriement, il était donc convenable d’accéder à la requête canadienne.  

Aucun gouvernement québécois n’accepte par la suite de signer la constitution, mais le Québec n’aura par contre pas dit son dernier mot pour la révision du la constitution. Entre 1982 et 1986, la province ne participe plus aux conférences constitutionnelles. Le Parti québécois demeure au pouvoir jusqu’en 1985, mais des tensions externes et internes rendent la direction du Parti très difficile. Le gouvernement libéral de Robert Bourassa, de retour au pouvoir en 1985 et jusqu’en 1994, doit faire face au Parti conservateur de Brian Mulroney au fédéral. Mulroney cherche la sympathie du Québec et leur garantit une place dans la fédération, en diminuant l’interventionnisme de l’État canadien, et l’affirmation de la place du Québec et des Québécois dans l’identité canadienne. 

À son arrivée au pouvoir, Bourassa propose 5 conditions au gouvernement canadien. En 1987, les provinces se réunissent au Lac Meech où le gouvernement fédéral tente d’obtenir l’accord du Québec pour la révision de la Constitution canadienne.

Économique

Culturel

Les deux idéologies en opposition sont le fédéralisme, soutenu par le gouvernement fédéral, et le souverainisme, soutenu par le gouvernement provincial. 

Le rapatriement de la constitution divise la population québécoise. Les positions très divergentes ont été fortement représentées par le référendum de 1980. D'un côté, la population anglophone soutient les décisions du gouvernement fédéral, surtout depuis l'application de Loi 101 qui limite l'utilisation de l'anglais dans la province. De l'autre côté, la population francophone demeure mitigée, mais est plus majoritairement en faveur d'une plus grande protection de la langue et des droits minorités françaises et de la reconnaissance du caractère distinct du Québec.

Territorial

Scientifique & Technique

Extraits du document 

« Le Canada anglais, tirant profit de sa victoire du 20 mai 1980, cherche à accentuer sa domination sur le Québec, en nous imposant une nouvelle constitution, qui nie l'existence de notre peuple et affaiblit les pouvoirs de notre État.

De la part des dirigeants du Canada anglais, ce comportement ne nous étonne pas: ces descendants de Lord Durham n'ont jamais abandonné l'espoir de nous faire disparaître comme peuple. Mais ce qui rend particulièrement grave cette étape-ci du combat séculaire entre eux et nous, c'est que cette fois-ci le Canada anglais a trouvé, pour accomplir son forfait, le concours actif, la collaboration joyeuse de plusieurs des nôtres.

Aux premiers rangs de ces collaborateurs, Trudeau, Chrétien et tous ceux dont on disait qu'ils étaient nos députés et dont il est clair maintenant qu'ils ne sont que les agents actifs d'Ottawa et du Canada anglais dans nos villes et dans nos campagnes. Dans l'affaire de la constitution, ils ont travaillé sans relâche avec le Canada anglais, contre le Québec. Ils l'ont fait avec acharnement et en pleine connaissance de cause. Leur responsabilité est totale.

CE SONT DES TRAÎTRES!

Québécois, Québécoise, voici les noms de ces hommes et de ces femmes qui, à Ottawa, le mercredi 2 décembre 1981, ont voté contre le Québec. Souviens-toi de chacun et de chacune d'entre-eux: ce sont des traîtres, à considéré comme tels. Aujourd'hui, ils ont le verbe haut, mais demain, tu seras là, et tu leur feras payer leur trahison.

[...]

Seule l'indépendance nous libérera de l'emprise des autres et nous mettra à l'abri de la trahison des nôtres. »

Annonce publicitaire, Société Saint-Jean-Baptiste, Le Devoir, 4 décembre 1981, p. 24

Extraits des points de vue

René Lévesque, Gouvernement: 

« C'est toute la collectivité québécoise qui est menacée dans ses droits et dans ses intérêts les plus fondamentaux, les plus vitaux dont cette Assemblée est dépositaire et dont elle a le devoir d'être le rempart. [...]  » (30 septembre 1981, source.)

«[...] C'est un événement historique parce que le Québec a été honteusement trahi (...).

Comme dans toute crise, il y a eu la minute de vérité. Et ce qu'elle révèle des autres, c'est leur véritable attitude fondamentale à l'égard du Québec. [...] Ce qu'ils viennent d'essayer de faire ensemble, c'est un Canada sans le Québec, un Canada dont le Québec serait exclu tout en demeurant ligoté, et même, mieux ligoté que jamais. C'est l'illustration concrète, flagrante comme jamais, de l'existence de deux nations distinctes.  (...)

Il est donc clair que nous ne pouvions absolument pas accepter cette nouvelle constitution fabriquée en une nuit de fourberies. » (9 novembre 1981, Source, Domaine public du Canada) 

Claude Ryan, Opposition:

« Selon le gouvernement fédéral, l'enjeu essentiel, c'est la nécessité d'introduire un certain mouvement dans une situation constitutionnelle qui a été trop longtemps stagnante, immobile. L'enjeu, c'est la défense des pouvoirs législatifs du Québec, la défense des pouvoirs constitutionnels du Québec qui sont gravement menacés par le projet mis de l'avant, à l'heure actuelle, par le gouvernement fédéral . [...] Nous croyons profondément au fédéralisme canadien, à ses avantages passés et présents, à ses chances d'avenir. Nous croyons d'abord au pays canadien. [...] Ceci étant dit, il y a des moments dans l'histoire des peuples [...] où l'intérêt de la communauté doit l'emporter sur les préjugés, les méfiances et les intérêts légitimes des groupes et des partis. La situation créée par le projet fédéral, la modification [...] de la Constitution canadienne actuelle, fournit la matière de l'un de ces moments historiques [...].  » (30 septembre 1981, source.)

« Au plan constitutionnel, nous avons eu la semaine dernière la preuve éclatante de l'isolement dans lequel le Parti québécois a plongé le Québec et de son impuissance à défendre les intérêts du Québec à l'intérieur du fédéralisme canadien. [...] En conséquence de tous ces faits [...] que nous avons examinés ensemble, je propose, M. le Président, que cette Assemblée nationale blâme très sévèrement le gouvernement du Québec, le gouvernement du Parti québécois, pour s'être comporté de façon irresponsable lors des dernières négociations constitutionnelles, pour avoir sacrifié à ses objectifs souverainistes le droit de veto du Québec en matière d'amendement constitutionnel, pour avoir laissé se dégrader la situation des finances publiques au Québec et pour n'avoir proposé, dans son programme d'action des prochains mois, aucune mesure concrète et efficace, aucun programme d'ensemble visant à améliorer la situation économique du peuple québécois. » (10 novembre 1981, source.)



Critique externe -3QPOC

Critique interne -3QPOC

Qui?

La province de Québec est représentée par René Lévesque. Ce dernier fait face à Pierre Eliott Trudeau, premier ministre, et les autres provinces canadiennes. La Société Saint-Jean-Baptise de Montréal transmet le discours nationaliste et fait la promotion de l'indépendance du Québec.

Pourquoi?

La population francophone est en grande partie en désaccord face au rapatriement de la constitution. Elle se sent trahie par les députés québécois qui ont accepté le rapatriement de la constitution. 

Quoi?

Le rapatriement de la constitution est effectif en avril 1982. La province du Québec n'a jamais signé la constitution. Le document démontre le sentiment de trahison des nationalistes québécois.

Où?

Au Canada. Le document est publié au Québec.

Quand?

Le rapatriement de la constitution est effectif en avril 1982. Le document est publié un mois après la nuit des longs couteaux, où l'ensemble des provinces, sauf le Québec, ont signé un accord pour rapatrier la constitution.

Comment?

Les nationalistes canadiens-françaises utilisent la presse pour transmettre leurs colères face aux décisions politiques. 

Documents à télécharger

SAÉ : Travailler les opérations intellectuelles

SEA : Travailler la méthode historique

Pour aller plus loin...

http://bilan.usherbrooke.ca/bilan/pages/evenements/3021.html