Le Règlement 17

Écoliers manifestants d'Ottawa

Photographie, février 1916, Le Droit.

Le Droit, Université d’Ottawa, CRCCF,

Source (Fonds Association canadienne-française de l’Ontario (C2), Ph2-144c. )

Respect du droit d'auteur.
Utilisation éducative et non commerciale.

ASPECTS

Social

Avant 1912, les questions qui touchent les écoles concernent principalement la religion. L'Ontario est l'une des premières provinces à déterminer sa politique sur l'éducation en fonction de la langue.

Les nationalistes y voient un affront envers leur langue et une menace pour la survie de la minorité francophone du Canada. Cela les confronte aux visées assimilatrices des Canadiens anglais.

Politique

En 1912, considérant que l'utilisation de l'anglais dans les écoles bilingues de l'Ontario était jugée insuffisante, le gouvernement de cette province met en place le Règlement 17 afin de restreindre l'utilisation du français. Il abolit ainsi les écoles séparées et limite l’usage de la langue française dans les écoles ontariennes à environ 30 minutes par jour.

La lutte s'organise dans les écoles et dans la sphère politique. Certaines commissions scolaires poursuivre leur enseignement en français, mais se font couper leurs subventions. Le pape intervient pour demander l'union des catholiques de l'Ontario. Les militants vont en appel à la cour suprême, mais leurs revendications échouent.

La question ne se règlera pas avant 1927 lorsque le gouvernement ontarien reviendra sur sa position.

Économique

Culturel

Ce conflit engendre de grandes conséquences: il accentue l'opposition existante entre les Canadiens anglais et les Canadiens français, ces derniers peinant à assurer la survie de leur minorité. Le conflit s'envenime lors de la Première Guerre mondiale, quand le gouvernement fédéral impose la conscription.

Les partisans du nationalisme canadien-français dénoncent l'inaction du gouvernement ontarien, mais aussi celle du gouvernement fédéral qui semble adopter une attitude anti-francophone. Lionel Groulx leader du nationalisme canadien-français, dénonce fortement cette mesure et considère la Confédération comme une supercherie.

Territorial

Scientifique & Technique

Discours des acteurs sur la question des écoles

  • Léo-Paul Desrosiers (Partisan de Lionel Groulx):

« Les deux races se sont associées dans une union politique avec des droits égaux, se promettant le respect réciproque de tous leurs droits. [...] Tout système d'enseignement qui n'apprend pas à l'une des races le respect de l'autre, [...] ne peut être national » (Desrosiers, Le Devoir, 1924, p.1).


  • Sénateur Napoléon-Antoine Belcourt :

« Le règlement 17, que le département d'Éducation de notre province veut nous imposer, constitue l'attaque la plus directe, la plus violente, la plus perfide et la plus injuste de toutes celles que nous avons eues à vaincre. Le règlement a pour but et, sans la résistance courageuse et opiniâtre que nous lui avons opposée, il aurait pour résultat inévitable, la suppression complète et à courte échéance du français comme langue d'instruction et de communication entre l'instituteur et l'élève dans nos écoles.» (Belcourt, Le Devoir, 1913, p.5)


  • Henri Bourassa:

« N'oublions jamais que la conservation de la langue, la culture de la langue, la lutte pour la langue, c'est la lutte pour l'existence nationale. Si nous laissons affaiblir en nous-mêmes le culte de la langue, si nous laissons entamer sur un point quelconque du territoire les droits de la langue et son usage public ou privé, nous sapons à la base toute l'oeuvre de civilisation française édifiée par trois siècles d'efforts et de sacrifices. » (Bourassa, Le Devoir, 1915, p.1)


  • Appel à la cour suprême de l'Ontario, rapport:

L'Acte 93 de << l'Acte de l'Amérique du Nord britanniques (...) traite spécifiquement de l'éducation et édicte que, dans et pour chaque province, la législature peut exclusivement adopter des lois relatives à l'éducation, sous réserve et conformément aux dispositions qui y sont contenues. Il apparaît donc que le sujet de l'éducation est exclu des pouvoirs confédérés au Parlement du Canada et est placé entièrement dans la compétence des législatures provinciales (...). (Une clause) contient une garantie importante, qui donne un appel au gouverneur général en conseil de tout acte ou décision de toute autorité provinciale affectant tout droit ou privilège de la minorité protestante ou catholique romaine (...) en matière d'éducation. (...). La classe de personnes (doit être...) déterminée selon la croyance religieuse, et non selon la race ou la langue. En ce qui concerne l'enseignement confessionnel, les catholiques romains forment ensemble (...) une classe de personnes et cette classe ne peut être subdivisée en d'autres classes par des considérations de la langue du peuple (...). En conséquence, leurs seigneuries (...) ils conseilleront humblement à sa Majesté de rejeter cet appel.>> Fiduciaires des écoles séparées catholiques romaines de la ville d'Ottawa C. Mackell et autres (17 août 1913).

Critique externe -3QPOC

Critique interne -3QPOC

Qui?

Des enfants franco-ontariens participent aux manifestations de 1916 contre le Règlement 17.

Pourquoi?

L'Acte confédératif d'Amérique du Nord britannique devait être un pacte entre les deux peuples fondateurs du Canada: les francophones et les anglophones. L'article 93 devait assurer la protection des droits des minorités. Cependant, les nationalistes constateront rapidement que le partage des pouvoirs entre les provinces et le gouvernement fédéral entraine une problématique en ce qui a trait à l'encadrement des établissements scolaires. Puisque l'éducation est un pouvoir provincial, le gouvernement de l'Ontario peut décider de limiter l'usage de l'une ou l'autre des langues. C'est ce qu'il fait en 1912, en cherchant à protéger l'usage de l'anglais. La photographie nous présente l'une des stratégies développées par les militants contre le Règlement 17: organiser des manifestations avec les élèves franco-ontariens afin de transmettre les revendications.

Quoi?

Une photographie prise par le journal Le Droit.

Le Droit est fondé en mars 1913 en Ontario pour défendre les droits des francophones.

Où?

Le conflit a lieu principalement en Ontario, à l'occasion du Règlement 17. Cependant, presque toutes les provinces canadiennes ont tenté à un moment ou à un autre d'interdire l'usage ou l'enseignement du français.

Quand?

Le Règlement 17 est adopté en juin 1912.

Le 31 janvier et au cours du mois de février 1916, des milliers d'enfants militent pour leurs droits à l'éducation en français.

En 1927, le gouvernement ontarien abandonne sa politique anti-francophone et rétablit le droit de parler et d'être éduqué en français.

Comment?

La photographie nous présente une dizaine d'enfants de tous âges, tenant des pancartes à l'occasion d'une manifestation pour leurs droits à titre de franco-ontariens.

La participation d'un enfant à une manifestation est assez rare. La photographie a donc un grand effet. En janvier 1916, 3000 élèves manifestent à Ottawa: cela démontre le besoin criant de ces enfants d'obtenir la reconnaissance de leur langue et de leur droit à l'éducation en français.

Documents à télécharger

SEA: Travailler la méthode historique

Pour aller plus loin...

Le Règlement XVII

Roman Catholic Separate Schools and English-French Public and Separate Schools

Ontario, Department of Education, Circular of Instructions no 17, June 1912, p. 1.

Source