Décret

Nous avons, en conséquence, décrété et décrétons ce qui suit :

Article premier

Les Iles Britanniques sont déclarées en état de blocus.

Article 2

Tout commerce et toute correspondance avec les Iles Britanniques sont interdits.

En conséquence, les lettres ou paquets adressés ou en Angleterre, ou à un Anglais, ou écrits en langue anglaise, n’aurons pas cours aux postes, et seront saisis.

Article 3

Tout individu sujet de l’Angleterre, de quelque état ou condition qu’il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés par nos troupes, ou par celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre.

Article 4

Tout magasin, toute marchandise, toute propriété, de quelque nature qu’elle puisse être, appartenant à un sujet de l’Angleterre, sera déclaré de bonne prise.

Article 5

Le commerce des marchandises anglaises est défendu ; et toute marchandise appartenant à l’Angleterre, ou provenant de ses fabriques ou de ses colonies, est déclarée de bonne prise.

Article 6

La moitié du produit de la confiscation des marchandises et propriétés déclarées de bonne prise par les articles précédents, sera employée à indemniser les négociants des pertes qu(ils ont éprouvées par la prise des bâtiments de commerce qui ont été enlevés par les croisières anglaises.

Article 7

Aucun bâtiment venant directement de l’Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis la publication du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. »

Article 8

Tout bâtiment qui, au moyen d’une fausse déclaration, contreviendra à la disposition ci-dessus, sera saisi ; et le navire de la cargaison seront confisqués comme s’ils étaient propriété anglaise.

Article 9

Notre tribunal des prises de Paris est chargé du jugement définitif de toutes contestations qui pourront subvenir dans notre Empire ou dans les pays occupés par l’armée française, relativement à l’exécution du présent décret. Notre tribunal des prises à Milan sera chargé du jugement définitif desdites contestations qui pourront survenir dans l(étendue de notre royaume d’Italie.

Article 10

Communication du présent décret sera donnée, par notre ministre des relations extérieures, aux rois d’Espagne, de Naples, de Hollande et d’Etrurie, et à nos autres alliés dont le sujets sont victimes, comme les nôtres de l’injustice et de la barbarie de la législation maritime anglaise.

Article 11

Nos ministres des relations extérieures, de la guerre, de la marine, des finances, de la police, et nos directeurs généraux des postes sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent décret.

Signé NAPOLEON

Source.