Les 10 Résolutions Russell

Résolutions de Lord Russell

Réponse aux 92 Résolutions, Lord Russell, Gouvernement britannique, 6 mars 1837

Source

ASPECT-T

Social

Politique

En 1834, les députés du Parti patriote transmettent leurs revendications politiques à travers les 92 Résolutions.

Pour y répondre, le Parlement britannique présente un document rejetant toutes les revendications canadiennes: les 10 Résolutions Russell.

Dans ces résolutions, le Parlement britannique refuse que le Conseil législatif devienne électif, mais il recommande la réforme du Conseil exécutif, sans spécifier la forme que prendra le changement. Il reconnaît que les députés canadiens ont peu confiance envers le pouvoir législatif. Il mentionne cependant que le gouvernement responsable ne sera pas accordé, tout comme aucune modification ne sera apportée à la répartition des terres de la couronne.

Aussi, le Parlement britannique autorise le gouvernement à utiliser le budget de la colonie comme il le désire. Cela répond à la crise des subsides, très présente dans les 92 Résolutions. Cela augmente la colère des députés patriotes, qui perdent un moyen de pression important contre le gouvernement anglais.

Les 10 Résolutions Russell sont considérées comme l'élément déclencheur des Rébellions patriotes, puisqu'elles forcent les députés patriotes à se réunir au sein d'Assemblés populaires qui donneront ensuite lieu à des affrontements armés.

Économique

Culturel

Territorial

Technique

Extraits des résolutions

Article 4. Dans la situation actuelle du Bas-Canada, on ne saurait recommander que le Conseil législatif de cette province devienne électif, mais il est bon d'envisager des mesures pour que la population en arrive à accorder plus de confiance dans cette Chambre qu'elle ne lui en donne actuellement;

Article 5. S'il est bon de réformer la composition du Conseil exécutif dans le Bas-Canada, il n'est pas à conseiller de lui donner la responsabilité que réclame pour lui la Chambre d'Assemblée de cette province;

Article 6. L'on doit maintenir sans rien y changer le titre légal de la compagnie des terres [...]. Les privilèges qui lui ont été accordés par la loi votée à cet effet [...] ne sauraient être modifiés;

[...]

Article 8. [...] Il est bon qu'après avoir appliqué [...] telle somme jugée convenable, à la date du 10 avril 1837, cette somme provenant des revenus héréditaires, territoriaux et extraordinaires de Sa Majesté, soit versée entre les mains du recevoir général de la province ; que le gouverneur de la province ait le pouvoir de prendre sur les autres revenus de Sa Majesté telle somme qu'il sera nécessaire [...].

Article 9. Il serait bon que Sa Majesté soit autorisée à mettre à la disposition de la Législature de la province, les sommes nettes provenant des revenus héréditaires, territoriaux ou extraordinaires de Sa Majesté [...] pour faire face aux dépenses nécessaires pour l'administration de la justice et pour le maintien et le paiement inévitable du traitement de quelques-uns des principaux fonctionnaires du gouvernement civil de la province.

[...]
Source.

Critique interne -3QPOC

Qui?

Lors Russell est le ministre britannique des Colonies.

Pourquoi?

Le gouvernement britannique répond aux demandes des députés patriotes, insatisfaits du fonctionnement politique dans la colonie. Les députés revendiquent la mise en place d'un gouvernement responsable, l'électivité des conseillers, le contrôle des terres de la couronne et du budget tiré des subsides. Le gouvernement britannique, ne voulant pas offrir trop de pouvoirs aux colonies, refuse les demandes des députés patriotes.

Quoi?

Lord Russell propose 10 Résolutions, de la part du gouvernement britannique, en réponse aux 92 Résolutions de la Chambre d'assemblée (1834).

Où?

En Angleterre et dans le Bas-Canada.

Quand?

6 mars 1837

Comment?

Le document est un texte politique transmettant les réponses du Parlement britannique aux demandes du Bas-Canada. Le gouvernement reconnaît la méfiance des colonies face à l'organisation politique établie, mais il refuse tout changement en faveur des 92 Résolutions.