L'Acte de Québec
Document constitutionnel: L'Acte de Québec (1774)
Document constitutionnel, Parlement britannique, 22 juin 1774
ASPECT-T
Social
Au cours des années 1770, le poids démographique des francophones devient un fardeau pour le gouvernement anglais qui ne parvient pas à assimiler cette population à la langue, à la culture et aux institutions britanniques. Le gouverneur Guy Carleton espère qu'une politique de conciliation avec les francophones permettra au gouvernement de les soumettre.
Politique
Depuis 1763, la Province of Quebec évolue sous le régime britannique. Au cours des années 1760 et au début des années 1770, les colonies anglaises du Sud (les Treize colonies) commencent à se révolter contre les mesures impérialistes et dominatrices de l'Empire britannique. Le gouvernement anglais craint que les Canadiens et les colons britanniques de la Province of Quebec appuient les colonies du Sud dans leurs rébellions.
Une politique de conciliation évoluera dans l'objectif de rassurer les colons et de les dissuader de se rebeller. C'est ce qui pousse le gouvernement à adopter une nouvelle constitution: l'Acte de Québec de 1774. Le gouvernement propose plusieurs concessions à la population:
Remplacement du Serment du Test par le Serment d'allégeance, ce qui permet aux Canadiens, de langue française et de religion catholique, d'accéder à des postes administratifs sans avoir à renier leur foi;
Agrandissement du territoire de la province pour rejoindre les Grands Lacs d'un côté et le Labrador, l'île d'Anticosti et les Îles de la Madeleine, de l'autre. Ainsi, le gouvernement satisfait les marchands et les voyageurs qui souhaitent accéder aux réseaux de traite de fourrures;
Rétablissement des lois civiles françaises. Elles seront appliquées de façon parallèle aux lois anglaises;
Mise en place du Conseil législatif élargi, ce qui permet aux Canadiens de participer aux décisions politiques, cependant la constitution n'établit pas de Chambre d'assemblée, ce qui irrite les colons britanniques;
Rétablissement de l'obligation de payer la dîme, ce qui entraîne la reconnaissance du régime seigneurial et ainsi satisfait les seigneurs et le clergé;
Reconnaissance de la liberté de religion, ce qui garantit aux francophones catholiques les mêmes droits que les anglophones protestants.
Économique
Culturel
Territorial
L'Acte de Québec permet à la province de tripler son territoire pour englober les Grands Lacs d'un côté, et le Labrador, l'île d'Anticosti et les Îles de la Madeleine de l'autre côté. Cela permet de satisfaire les marchands anglophones qui souhaitent poursuivre le commerce et la traite de fourrures, en plus de réduire le territoire des colonies anglaises du Sud, ce qui augmentera la colère des colons qui y sont installés. Peu de temps après, les colonies enclenchent la Révolution américaine (voir le Boston Tea Party).
L’Acte de Québec augmente les territoires de chasse, ce qui avantage les commerçants. Cependant, cela a pour effet de réduire le territoire des populations autochtones.
Technique
Points de vue
« Vos pétitionnaires […] demandent la permission de déposer leur requête au pied du trône et d'implorer instamment leur monarque d'intervenir en faveur du rappel de l'Acte de Québec […] acte inefficace pour le gouvernement de cette province si étendue, et qui est cause de confusion dans nos lois et une source d'ennuis et de malaise pour les loyaux sujets de Votre Majesté. »
Signé par 2291 signataires, 855 sont d’anciens sujets (des immigrants britanniques) et 1436 des nouveaux sujets (des habitants de la colonie canadienne).
Source: Pétition demandant une chambre d'assemblée, 24 novembre 1784.
Jean Olivier Briand :
« Les faveurs récentes dont le roi George III vient de nous combler, en nous rendant l'usage de nos lois, le libre exercice de notre religion, et en nous faisant participer à tous les privilèges et avantages de sujets britanniques, suffiraient sans doute pour exciter votre reconnaissance et votre zèle à soutenir les intérêts de la couronne de la Grande-Bretagne. »
Source: Jean-Olivier Briand, évêque de Québec, Mandement au sujet de l'invasion des sujets américains au Canada, 22 mai 1775.
Critique interne -3QPOC
Qui?
Le Parlement britannique
Pourquoi?
Pour éviter que les Canadiens se révoltent de la même façon que les colons des colonies du Sud, le gouvernement anglais adopte une nouvelle constitution proposant plusieurs concessions. Il espère aussi que cette politique de conciliation facilitera l'assimilation des francophones.
Quoi?
Le Parlement britannique ratifie une nouvelle constitution: L'Acte de Québec.
Où?
Province of Quebec.
Quand?
22 juin 1774
Comment?
L'Acte de Québec est une constitution touchant la Province of Quebec. Elle élargie le territoire, modifie le fonctionnement politique et judiciaire de la province et rétablie certains éléments retirés aux Canadiens lors de l'application de la Proclamation royale en 1763.