Selon l'article 32 de la Loi sur le droit d'auteur, la reproduction numérique d'un ouvrage complet est autorisée pour une personne ayant une déficience perceptuelle lorsque cet ouvrage n'est pas disponible en format accessible sur le marché (Gouvernement du Canada, 2023, 8e paragraphe). Une déficience perceptuelle peut être de « [...] type physique, neurologique ou sensorielle » (Copibec, 2023, DONA-Documents numériques accessibles).
Afin que l'élève ayant un besoin particulier puisse utiliser la synthèse vocale avec des logiciels comme WordQ ou Lexibar, il est préalablement nécessaire d’avoir un fichier en format lisible ROC (Reconnaissance Optique de Caractères) ou OCR (Optical Character Recognition).
Avant de procéder à l’achat, à la numérisation ou à la conversion d’un fichier, nous vous suggérons de consulter les différents scénarios ci-dessous ou l'infographie simplifiée ci-jointe.
De plus, nous vous conseillons de tester les fichiers convertis ou numérisés avec le logiciel de synthèse vocale afin de valider la justesse de conversion et la compatibilité des outils.
Des fichiers ayant été conçus avec la suite bureautique Microsoft 365 (Word, PowerPoint, etc.) ou Google Workspace (Google Documents, Google Présentations, etc.) sont déjà en format de ROC, donc lisibles par la synthèse vocale. Il en est de même pour la plupart des sites web. Quant au fichier PDF, s'il n'est pas reconnu par la synthèse vocale (car ce n'est pas toujours le cas), il doit alors être converti à l'aide d'un outil de ROC.
Le plus simple est d'employer le service de conversion centralisé ROC/OCR du CSSRS (voir procédure).
Il existe d'autres moyens techniques. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la page Boite à outils.
L’entente de reproduction Copibec, pour le milieu de l’éducation, permet de reproduire 10 % de documents conçus spécifiquement pour l’enseignement jusqu’à concurrence de 25 pages. Ces documents ne doivent pas faire partie de la liste d'exclusions.
Nous vous suggérons d'employer le service de conversion centralisé ROC/OCR du CSSRS (voir procédure).
Il existe d'autres moyens techniques. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la page Boite à outils.
Pour un livre de littérature jeunesse, un extrait de 15 % est autorisé s'il ne fait pas partie de la liste d'exclusions.
Nous vous conseillons d'essayer d'abord la plateforme SAMUEL. Cette dernière offre des contenus numérisés gratuits pour les établissements d’enseignement du Québec (voir les conditions d’utilisation).
Si votre extrait ne se trouve pas dans la plateforme SAMUEL, nous vous suggérons d'employer le service de numérisation centralisé ROC/OCR du CSSRS (voir procédure).
Il existe d'autres moyens techniques. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la page Boite à outils.
Pour obtenir une copie numérisée d'un livre entier, différentes options s’offrent à vous.
Ouvrage scolaire (ex. : cahier d'exercices, manuels scolaires, grammaire, etc.) :
Le site d'achat DONA offre des contenus numérisés pour les personnes aux études ayant une déficience perceptuelle de type physique, neurologique ou sensoriel. Vous pouvez vous créer un compte afin de consulter le catalogue. Au besoin, la bibliothécaire associée à votre école peut faire les vérifications nécessaires sur la plateforme et vous partager les résultats.
Pour effectuer un achat, c'est la personne administratrice désignée dans votre établissement qui doit procéder (vérifiez de qui il s'agit auprès de votre direction). Nous vous invitons à consulter les conditions d'utilisation pour connaitre les diverses balises.
Si le document que vous cherchez ne se trouve pas sur DONA, mais qu'il a été publié par un éditeur participant, vous pouvez faire une demande à DONA afin qu'il soit rendu disponible (formulaire accessible à partir du catalogue de DONA lorsque vous êtes connecté).
S’il a été publié par un éditeur non participant, il faut alors procéder à une demande d'achat (DA) auprès des ressources matérielles (page 2 de la procédure).
Livre de littérature jeunesse :
Biblius est une plateforme gratuite de prêts de livres numériques dans les bibliothèques scolaires du Québec. En utilisant votre identifiant Office 365 du CSSRS à partir de Mozaïk Portail ou en vous y connectant à partir de Biblius, le personnel enseignant ou l'élève peuvent emprunter des livres complets. La plupart des livres offrent déjà la synthèse vocale intégrée.
Si le livre ne se trouve pas dans Biblius, vous pouvez remplir ce formulaire en expliquant le besoin. Une bibliothécaire du service des ressources éducatives vous fera un suivi.
Si l'acquisition dans Biblius n'est pas possible, le service DONA constitue une option. Si vous le souhaitez, la bibliothécaire associée à votre école peut faire les vérifications nécessaires et vous informer du résultat. Vous pouvez aussi vous créer un compte pour consulter le catalogue vous-même.
Si le livre numérique n'est pas disponible sur les plateformes précédentes, il faut alors procéder à une demande d'achat (DA) auprès des ressources matérielles (page 2 de la procédure).