Les parents qui choisissent l’enseignement à la maison ont l'obligation de transmettre un avis qui formule leur intention d'enseigner à la maison au ministre et au centre de services scolaire compétent, et ce, qu'ils aient l'intention ou on de faire appel au soutien de ce dernier. 

L'avis relatif à l'enseignement à la maison doit être complété, signé et envoyé à l'adresse sedu.ealm@cssps.gouv.qc.ca. Un accusé de réception vous sera envoyé. 

Si ce n’est pas déjà fait, vous êtes invités à vous présenter au secrétariat de votre école de bassin avec les documents suivants:  

• L'original du certificat de naissance de l'enfant (grand format) émis par le Directeur de l'état civil;

• Une preuve de résidence sur le territoire du Centre de services scolaire (permis de conduire d'un parent de l'élève ou tout autre document provenant d'un ministère ou d'un organisme gouvernemental attestant l'adresse de l'élève);

• Les coordonnées téléphoniques des personnes à contacter en cas d'urgence.

Veuillez informer la personne qui reçoit l'inscription que vous désirez faire l’enseignement à la maison.

L'inscription à l'école de bassin est obligatoire pour réaliser toutes épreuves administrées par le Centre de services ou ses partenaires. L'enfant qui reçoit un enseignement à la maison et qui est inscrit dans l'un de nos établissements pourra aussi se prévaloir de certains services offerts au centre de services. Pour connaitre votre école de bassin : cliquez ici.

Une fois l'inscription de votre enfant réalisée, vous devez nous transmettre son code permanent à l'adresse sedu.ealm@cssps.gouv.qc.ca.

Les parents qui choisissent l’enseignement à la maison pour leur enfant doivent transmettre un avis écrit au ministre et au centre de services scolaire compétent au plus tard le 1er juillet de chaque année.

Dans le cas où votre enfant cesse de fréquenter un établissement d’enseignement au cours d’une année scolaire, l’avis doit être transmis dans les 10 jours de la date de cette cessation.

Dans le cas où l’enfant cesse de fréquenter un établissement d’enseignement au cours d’une année scolaire, les parents doivent, dans les 30 jours de la date de cette cessation : 

• transmettre au ministre un document décrivant le projet d’apprentissage de l’enfant. 

• mettre en œuvre le projet d’apprentissage de l’enfant.

Les parents peuvent s’adresser à la Direction de l’enseignement à la maison pour requérir de l’assistance dans l’élaboration et la mise en œuvre du projet d’apprentissage.

Les parents peuvent également requérir l'assistance de la conseillère d'orientation du centre de services scolaire afin de s'assurer que le projet d'apprentissage rend possible la reconnaissance des unités requises pour la sanction des études (secondaire 4 et 5). 

L’état de situation est le reflet de la mise en œuvre du projet d’apprentissage. Les parents doivent le transmettre au ministre entre le troisième et le cinquième mois suivant le début de la mise en œuvre du projet d’apprentissage.  

Dans le cas où l’enfant cesse de fréquenter un établissement d’enseignement entre le 1er janvier et le 31 mars, l’état de situation doit être transmis au plus tard le 15 juin suivant le début de la mise en œuvre du projet d’apprentissage. 

Dans le cas où l’enfant cesse de fréquenter un tel établissement après le 31 mars, l’état de situation est facultatif. 

L’état de situation et le bilan de mi-parcours peuvent être transmis en même temps dans un seul document ou séparément à des moments différents. 

Bilan de mi-parcours : Le bilan de la progression de mi-parcours est un document dans lequel le parent fait état de la progression des apprentissages de son enfant pour chaque matière ou discipline ainsi que des évaluations réalisées pour mesurer cette progression. Les parents doivent transmettre au ministre le bilan de la progression de mi-parcours de l’enfant entre le troisième et le cinquième mois suivant le début de la mise en œuvre du projet d’apprentissage. 

Dans le cas où l’enfant cesse de fréquenter un établissement d’enseignement après le 31 décembre, le bilan de mi-parcours est facultatif.

Le bilan de mi-parcours et l’état de situation peuvent être transmis en même temps dans un seul document ou séparément à des moments différents.

Bilan de fin de projet : Le bilan de fin de projet est un document dans lequel le parent atteste les changements survenus depuis le début de la mise en œuvre du projet d’apprentissage ou depuis le bilan de mi-parcours. Les parents doivent transmettre au ministre le bilan de fin de projet au plus tard le 15 juin.