Règlement intérieur
ARTICLE 1 – MISSIONS DE L'ASSOCIATION
Les moyens d’action de l’Association sont la tenue d’Assemblées périodiques, les séances d’entraînement, tous les exercices et toutes les initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse et de ses adhérents.
L’Association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.
ARTICLE 2 – CONDITIONS D’ADMISSION
L’association de natation CNEPE est ouverte aux enfants et adultes dans les conditions fixées au début de chaque saison.
En fin de saison, les adhérents sont informés des modalités de réinscription ainsi que des pièces à fournir pour la constitution du dossier.
Les cotisations fixées par le Conseil d’Administration ainsi que le planning des cours sont disponibles sur le site internet du club.
Les inscriptions s'effectuent en fin de saison (mai/juin) pour les adhérents, qui sont prioritaires jusqu'à une date limite de remise de dossier complet (dossier remis, daté et signé + paiement déposé + certificat médical mis à jour si besoin, 8 jours avant le forum des associations des Essarts Le Roi). Les inscriptions suivantes sont ouvertes à tous à partir de septembre. Une liste d'attente est proposée. Il est ensuite possible d'adhérer au club en cours de saison, selon les places disponibles.
Les cotisations sont annuelles et ne sont pas remboursables, sauf pour raison médicale, notifiée par écrit (courrier/formulaire de contact) auprès du bureau et justifiée par un certificat médical.
Une retenue sera alors calculée au prorata temporis, sur une base mensuelle (10% par mois retenu).
Cette règle s'applique également aux adhérents qui adhérent en cours d'année.
Aucun remboursement ne sera effectué pour une absence et les cours ne pourront être rattrapés.
Pour toute annulation d’inscription ayant lieu entre l’inscription et le début du 2ème cours, seul le coût de la licence sera retenu.
Le présent règlement est mis en ligne sur le site internet du club et chaque adhérent est responsable d'en prendre connaissance, et s'engage à le respecter en signant son dossier d'adhésion annuelle.
ARTICLE 3 – SECURITE
Nul ne peut participer aux activités sans être membre de l’Association, à l'exception d'une première séance d'essai.
Chacun est tenu de respecter les locaux, le matériel et les personnes présentes dans l’enceinte de la piscine.
Les adhérents ne doivent pas laisser d’argent ni d’objets de valeur dans les vestiaires. L’Association décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation.
Maîtres nageurs et participants aux activités s’engagent à respecter les horaires définis par le Conseil d’Administration.
Aucune dérogation ne peut être accordée sans l’accord d'un membre du Bureau du club.
Nous rappelons qu’il est strictement interdit d’introduire de l’alcool ou des objets dangereux dans l’enceinte de la piscine lors des cours ou des manifestations du CNEPE. Ceci justifierait un renvoi immédiat.
ARTICLE 4 – ASSURANCE/RESPONSABILITE
Les maîtres nageurs sont responsables, dans le cadre de leur activité, du respect des clauses de sécurité (cf. art.3).
L’assurance du club couvre la Responsabilité civile (dégâts aux tiers) et la Responsabilité Individuelle Accident (dégâts aux tiers et à soi-même). Les garanties de ces assurances sont publiées sur le site internet du club (lien).
En cas d’accident, l’adhérent ou son représentant légal devra remplir une déclaration de sinistre (formulaire disponible auprès des maîtres nageurs) et la remettre dans les plus brefs délais au bureau du CNEPE, lequel se chargera de transmettre à l’assurance un dossier complet.
Tout sinistre doit être déclaré à l’assurance dans un délai de trois jours.
Lors de l’inscription, les parents doivent fournir un numéro de téléphone où le maître nageur pourra les joindre en cas d’urgence.
L’enfant mineur est sous la responsabilité de ses parents ou d’un autre accompagnateur, avant et après le cours (cf « informations aux parents »).
ARTICLE 5 - CONTROLE MEDICAL
Selon la réglementation en vigueur, afin d'établir une licence sportive, l'adhérent agé de plus de 18 ans au cours de la saison, doit fournir un certificat médical daté de moins de trois ans au 30 juin de la nouvelle saison, établissant son aptitude physique à la pratique de l’activité aquatique (natation, bébés nageurs, natation synchronisée, water polo). La réglementation est établie par décret ministériel et par décision de la fédération de tutelle du club. Les règles sont publiées sur le site internet de la fédération (lien).
L'accès au bassin à partir de la deuxième séance est conditionné à l'établissement de la licence.
Les renseignements médicaux éventuels doivent être indiqués sur la fiche d’inscription et signalés aux maîtres nageurs.
En outre, au cours de la saison, chaque adhérent peut être soumis à un contrôle médico-sportif comportant un ensemble de tests fonctionnels et dynamiques. Toute anomalie relevée au cours des séances est immédiatement signalée aux parents et un nouveau certificat médical est exigible.
ARTICLE 6 – HORAIRES DES COURS /accès aux installations
L'accès aux installations est défini ci-dessous , dans le cadre des conditions fixées par la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires.
Les enfants sont accompagnés dans les vestiaires collectifs pour les cours de bébé nageurs & Mini4; les vestiaires sont séparés en vestiaire "maman" et vestiaire "papa".
A partir du cours de Canard1, les enfants doivent être autonomes et utilisent les vestiaires collectifs; les vestiaires sont séparés en vestiaire "fille" et vestiaire "garçon".
Les adhérents adultes utilisent des cabines individuelles.
Pour le premier cours de bébé nageurs (de 6 à 18 mois), 2 adultes accompagnants l'enfant sont acceptés dans le bassin, dans la limite d'accueil du petit bain.
Pour les autres cours de bébé nageurs (de 19 à 36 mois), 1 adulte accompagnant l'enfant est accepté dans le bassin.
Pour les cours de Mini4, les enfants sont accompagnés jusqu'au bord du bassin puis les accompagnants doivent quitter le bassin.
Pour les cours de Canard1 et au-delà, les adhérents entrent seul dans les vestiaires.
Les heures des séances sont fixées par le bureau parmi les heures qui sont attribuées chaque année par la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires. Ces séances sont assurées par des maîtres nageurs titulaires au minimum du B.E.E.S.A.N (Brevet d’État d’Éducateur Sportif aux Activités de la Natation).
Lors des premières séances, il est remis une carte individuelle du club à chaque adhérent permettant de l’identifier (photo). Cette carte, mentionnant le jour et l’horaire du cours, permet l’accès aux bassins de la piscine pour la séance. En aucun cas, elle ne donne droit à l’entrée de la piscine en dehors des créneaux horaires des cours.
La présentation de cette carte est obligatoire à l’entrée de la piscine. En cas de non présentation, le montant de l’entrée à la piscine pourra vous être réclamé par le personnel de la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires.
Toute carte perdue ou détériorée devra être renouvelée. Il vous en coûtera un montant de 5€. (Demande écrite recommandée)
ARTICLE 6bis – Surveillance & Sécurité du bassin
La surveillance du bassin est assurée par des professionnels qualifiés (Surveillants de Baignade) , conformément au Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours de l'établissement.
Les cours sont assurés par des professionnels qualifiés (MNS maîtres nageurs sauveteurs); leurs diplômes sont affichés en piscine.
Les MNS et Surveillants de baignade sont responsables de la sécurité sur le bassin, les adhérents s'engagent à respecter leurs consignes à tout moment.
Tout manquement aux règles de sécurité données sur le bassin pourra amener à une sanction (suspension et radiation si récidive), sur décision du Conseil d'Adminitration Bureau.
En tout état de cause, l’accès des adhérents à l’intérieur de l’établissement s’effectue dans le respect des règlements en vigueur au sein de l'établissement (piscine des Molières).
ARTICLE 7 – TENUE ET DISCIPLINE GENERALE
Les adhérents doivent avoir une tenue et un comportement corrects vis-à-vis des maîtres nageurs, du public, des dirigeants et de toute personne dans l’enceinte de la piscine. L’adhérent qui ne respecterait pas cette règle élémentaire de conduite encourrait le risque d’être radié de l’Association sur décision du Conseil d’Administration.
Le port du bonnet de bain pendant les cours est obligatoire.
Les absences doivent, si possible, être signalées aux maîtres nageurs.
Les parents seront informés des absences répétées de leur enfant sans motif connu.
ARTICLE 8 – FONCTIONNEMENT
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les deux mois sur convocation du Président ou du tiers des membres du bureau ; cette convocation étant adressée, par tout moyen de communication, huit jours avant la réunion.
Un compte-rendu est rédigé à l’issue de la réunion. Il est consultable par tout adhérent qui en fait la demande auprès du secrétaire de l’Association.
Aucune personne non adhérente ne peut participer à une activité du club, hormis pour les bébés nageurs où nous autorisons la présence d'un ou deux accompagnant(s) majeur (comme indiqué dans l'article 6). L’autre parent pourra être spectateur dans le «bocal».
Les vestiaires communs sont exclusivement réservés aux enfants du club. Il est interdit aux accompagnateurs de s’y changer, à l'exception de l'accompagnant des bébés nageurs. Le Conseil d’Administration se réserve le droit de signaler aux forces de l’ordre toute attitude indécente.
Accepter une personne non adhérente est une faute lourde avec des conséquences prud’homales, civiles et pénales correspondantes pour le maître nageur.
Tout parent souhaitant s’entretenir avec le maître nageur est tenu de le faire en dehors des horaires des cours.
L’adhérent ou son représentant se doit de rechercher les informations transmises par le conseil d’administration via les différents modes de communication.
ARTICLE 9 – INFORMATION AUX PARENTS
L’association engage sa responsabilité uniquement pendant les horaires stricts des cours.
Ni l’Association, ni les maîtres nageurs, ni le personnel de l'Etablissement ne sont responsables des enfants en dehors des horaires stricts des cours.
Les moments d’attente avant et après les cours ne sont pas surveillés par les maîtres nageurs. Tout enfant resté seul à la fin des cours sera remis à la police/gendarmerie.
Les locaux de la piscine ne sont pas un lieu de garderie. Tout enfant laissé sans surveillance, est sous la seule responsabilité de son accompagnateur. En aucun cas, le club ne pourra être tenu pour responsable.
L’accompagnateur doit s’assurer que le cours a bien lieu avant de quitter la piscine. Si le cours n’a pas lieu, pour quelque motif que ce soit, l’enfant reste sous la responsabilité de son accompagnateur.
Dans le cadre d’une fermeture technique de la piscine, le CNEPE ne peut être tenu pour responsable de la cessation temporaire ou définitive des activités de l’Association.
ARTICLE 10 – RGPD
Conformément au Règlement Général de Protection des Données (RGPD) de 2018 sur la protection des données personnelles, vous acceptez, en remplissant le bulletin d’adhésion, que l’association CNEPE mémorise et utilise vos données personnelles collectées dans ce formulaire dans le but de communiquer avec vous pour vous informer de ses activités. Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association. L’association s’engage à ne pas divulguer, transmettre, ou partager vos données personnelles avec d’autres entités, entreprises ou organismes, quels qu’ils soient.
Vos données personnelles ne seront pas conservées au-delà de 3 ans, sauf reconduction tacite au moment de votre renouvellement d’adhésion. Conformément au RGPD vous pouvez exercer vos droits d’accès aux données et les faire rectifier en contactant le CNEPE via le formulaire de contact.
ARTICLE 11 – Respect des principes de laïcité
Le club respecte et fait respecter les principes et valeurs de la République. Il s'engage à l'égal traitement de tous, sans distinction d'origine, de sexe, d'orientation d'identité sexuelle ou de religion.
Le club, ses adhérents et ses salariés s’engagent à respecter l’égalité entre les femmes et les hommes, refusent toutes les formes de sexisme, de violences et de harcèlement.
Le club veille à l’intégrité morale & physique (maltraitance psychologique ou physique, violence à caractère sexuel, mise sous emprise psychologique) de tous ses adhérents quelque soit leur sexe, leur âge ou leur situation de handicap.
Tout manquement à ces principes doit être signalé en premier lieu au maître-nageur responsable de la séance et au Bureau du club.
ARTICLE 12 – Valorisation de l'engagement bénévole
La valorisation de l’engagement des adhérents a pour objet de rendre compte de l’utilité sociale du bénévolat.
L’engagement bénévole est valorisé en nombre d’heures, par déclaration sur l’honneur des adhérents qui le souhaitent, en fin d’exercice, auprès du Trésorier. Le décompte est entériné par un vote en réunion de Bureau.
Il prend forme dans les comptes par une comptabilité en compte de classe 8. Les heures sont valorisées au taux horaires du SMIC en vigueur en fin d’exercice comptable.
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Pour faciliter les échanges entre les adhérents et le Conseil d’Administration du CNEPE, vous avez à votre disposition :
- une boîte aux lettres dans le hall d'accueil de la piscine.
- un formulaire de contact sur le site (lien).