Statuts
I. FORMATION - DENOMINATION – OBJET – DUREE
Article 1 : Formation
Il est formé à la date de dépôt des présents statuts, une association déclarée régie par les dispositions de la loi du 1/07/1901, du décret du 16/08/1901 et l’arrêté du 19/07/1901.Elle a été déclarée à la sous-préfecture de Rambouillet sous le n° 2076 le 16 mars 1976 ( J.O. du 25/3/1976) et modifiée le 15 novembre 2002.
Article 2 : Dénomination
La dénomination de l’association est « Cercle Nautique, les Essarts le Roi, le Perray et Environs » (C.N.E.P.E.)
Article 3 : Objet
L’association a pour objet principal la pratique et l’enseignement de la natation sportive et des activités annexes.
Article 4 : Siège
Le siège de l’Association est aux Essarts-le-Roi, Piscine du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples,(SIVOM) Les Essarts-le-roi, le Perray et Environs.
Ce siège pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du bureau, à l’unanimité ou sur décision d’une Assemblée Générale Extraordinaire.
Article 5 : Durée
La durée est illimitée
II. COMPOSITION
Article 6
L’ Association se compose de membres actifs et d’honneur. Pour être membre, il faut être agréé par le bureau et avoir payé sa cotisation annuelle.
Le taux de cotisation est fixé par le bureau.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le bureau aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’Association. (ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’association sans être tenu de payer de cotisation).
Article 7
La qualité de membre se perd :
- par la démission
- par le décès
- par la radiation prononcée pour le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave par le bureau : le membre intéressé ayant été invité par lettre recommandée à présenter des explications devant le bureau, sauf recours à l’Assemblée Générale.
III ADMINISTRATION – FONCTIONNEMENT
Article 8
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration d’au moins trois membres, à jour de leurs cotisations, choisis par l’Assemblée Générale parmi les adhérents âgés de 18 ans au moins.
Le Conseil d’Administration est élu par l’Assemblée Générale pour trois ans. Les membres sortants sont rééligibles par tiers.
Est électeur tout membre adhérent, âgé de 16 ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’association et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé mais le vote par correspondance n’est pas admis. Les moins de 16 ans sont représentés par les parents ou tuteurs à raison d’une voix par enfant.
Les membres du Conseil d’Administration, à la suite de trois absences consécutives non excusées, un membre du Conseil d’Administration est jugé démissionnaire.
En cas de vacance d’un des postes, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement par cooptation à son remplacement. Il est procédé à son remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Le mandat du nouveau membre ainsi élu prend fin naturellement à l’expiration du mandat du membre remplacé.
Est éligible tout adhérent âgé de 18 ans au moins au jour de l’élection, à jour de ses cotisations. Ils doivent jouir de leurs droits civils et politiques.
Sont inéligibles les adhérents ayant un lien de subordination avec l’Association. Tout membre du Conseil d’Administration qui se trouverait dans cette situation en cours de mandat, serait immédiatement radié.
Les fonctions de membre du Conseil d’Administration ne sont pas rémunérées. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives. Les remboursements de frais de mission, déplacements ou de représentations payés à des membres du Conseil d’Administration doivent figurer dans le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire.
Article 9
Le Conseil d’Administration élit son bureau comprenant :
Un Président
Un Vice Président (si besoin est)
Un Secrétaire
Un Secrétaire Adjoint (si besoin est)
Un Trésorier
Un Trésorier Adjoint (si besoin est).
Il sera demandé aux Président et Trésorier de fournir un extrait de casier judiciaire. Ils ne pourront être interdits bancaire ou de chéquier.
Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Association et faire ou autoriser tous actes ou opérations relatifs à son objet.
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou, à défaut par tout autre membre du bureau spécialement habilité à cet effet par le bureau.
Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l’Association est celui du domicile de son siège.
Article 10
Le Conseil d’Administration se réunit trois fois par an au minimum. Ses décisions ne sont valables que si la moitié plus un de ses membres sont présents. Elles sont prises à la majorité des voix. En cas d’équité, la voix du Président compte double.
Les délibérations du Conseil d’Administration sont constatées par des procès-verbaux signés du Président et du Secrétaire de séance.
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l’Association et peut prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration convoque l’Assemblée Générale avant la fin de l’année civile et la clôture de l’exercice. Il fixe l’ordre du jour. Cette convocation est adressée par courrier aux adhérents au moins quinze jours avant la date de l'Assemblée Générale. Cependant, à la demande du tiers des adhérents, des questions nouvelles pourront être inscrites à l’ordre du jour, sous réserve de les faire connaître au Conseil d’Administration au moins huit jours à l’avance.
Article 11
L’Assemblée Générale de l’Association comprend l’ensemble des adhérents, prévus au premier alinéa de l’article 6. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le quart au moins de ses membres après un délai de 15 jours.
Son ordre du jour est fixé par le par le bureau
Elle prend connaissance des rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et procède au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions fixées à l’article 8.
Le rapport annuel et les comptes sont, chaque année, mis à la disposition de tous les membres de l’Association.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Le Président ou un membre désigné par le Conseil d’Administration doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture du Département ou à la Sous Préfecture de l’Arrondissement où l’Association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’Association.
Article 12
Les dépenses sont ordonnées par le Président.
Article 13
Les ressources de l’Association sont les cotisations, les dons, les subventions de l’Etat, des Départements et des Communes, des ressources créées à titre exceptionnel, et, s’il y a lieu, avec l’autorité compétente (quêtes, tombola, concerts, bals, spectacles autorisés au profit de l’Association)
IV MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 14
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité de direction ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.
L’Assemblée doit se composer au moins du quart des membres visés au premier alinéa de l’article 6. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau. Elle peut alors valablement délibérer, quelque soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 15
L’ Assemblée Générale amenée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 6. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau mais à six jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer, quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, la dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
Article 16
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à l’article 19 de la loi du 01/07/1901et du décret du 16/08/1901, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
Article 17 : règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 18
Les statuts, règlement intérieur ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiquées à la sous-préfecture ainsi qu’à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.