Dernière mise à jour : 12/09/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Sac à 20 du magasin pédagogique du lycée agricole ,organisme de formation pour le privé, dont le siège social est situé à 3 rue de la Sèvre 44190 Gorges, ci-après dénommé « le Vendeur », et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat dans le cadre de ce projet pédagogique, ci-après dénommée « le Client ».

2. Acceptation des conditions

En passant commande via le formulaire mis à disposition, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

3. Produits et services

Le concept proposé consiste en un abonnement pédagogique de 3 mois à une box de vins. Chaque box contient une sélection de bouteilles définie par le Vendeur. Il y aura également une vente de produit individuel avec des produits soigneusement sélectionnés par nos collaborateurs. 

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros et sont fixés pour toute la durée de l’abonnement (3 mois). Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué.

5. Commande

La commande est enregistrée via un formulaire en ligne (gform). Elle devient définitive dès validation par le Client. Aucune modification ou annulation ne pourra être effectuée après validation.

6. Paiement

Le paiement s’effectue à réception de la première box : en espèces, chèques (à l’ordre du lycée Charles Péguy), virements ( préciser dans la notification du virement « Magasin TC ») ou par carte bancaire. En cas de non-paiement, la commande sera automatiquement annulée.

7. Livraison / Retrait

Les box seront disponibles chaque mois pendant 3 mois consécutifs. Le retrait s’effectue au lycée Charles Péguy 3 rue de la Sèvre, 44190 Gorges, selon un créneau communiqué préalablement. Aucun envoi postal ou livraison à domicile n’est proposé.

8. Rétractation, remboursement et échange

Dans le cadre de ce projet pédagogique, aucun droit de rétractation, échange ou remboursement ne sera accordé. Le Client reconnaît en avoir été informé au moment de la commande.

9. Garantie

En cas de produit manifestement défectueux (exemple : bouteille cassée), le Client pourra demander un remplacement lors du retrait suivant, sous réserve de présenter la box concernée.

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation des produits. Le projet étant fictif, aucune responsabilité commerciale réelle ne pourra être engagée.

11. Protection des données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement à des fins pédagogiques et pour la gestion des commandes. Elles ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant magasin.bts.@charles-peguy.net

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments créés dans le cadre de ce projet (textes, images, logos, maquettes) restent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont établies dans un cadre éducatif et relèvent du droit français. En cas de contestation, une solution amiable sera recherchée.